fourniture et livraison de pièces détachées d'origine et accessoires distribuées par les équipementiers pour les vl, vu et fourgons du Conseil départemental des Ardennes-
fourniture et livraison de pièces détachées d'origine et accessoires distribuées par les équipementiers pour les vl, vu et fourgons du Conseil départemental des Ardennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-18.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de pièces détachées d'origine et accessoires distribuées par les équipementiers pour les vl, vu et fourgons du Conseil départemental...”
Titre
fourniture et livraison de pièces détachées d'origine et accessoires distribuées par les équipementiers pour les vl, vu et fourgons du Conseil départemental des Ardennes-
fourniture et livraison de pièces détachées d'origine et accessoires distribuées par les équipementiers pour les vl, vu et fourgons du Conseil départemental des Ardennes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pièces détachées et accessoires pour véhicules et moteurs de véhicules📦
Lieu d'exécution: Ardennes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département - cS 20001, 08011 charleville mezieres cedex
Description du marché: lot unique
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 3 fois dans les conditions suivantes :-...”
Description des renouvellements
le contrat est conclu pour une durée d'un an à compter de la notification du contrat.Le contrat est reconductible 3 fois dans les conditions suivantes :- période initiale - durée 1 an- reconduction 1 - durée 1 an - reconduction 2 - durée 1 an - reconduction 3 - durée 1 an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-18
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-18
16:00 📅
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
URL: http://chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Informations complémentaires (2023-03-22) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture et livraison de pièces détachées d'origine et accessoires distribuées par les équipementiers pour les vl, vu et fourgons du Conseil départemental...”
Brève description
fourniture et livraison de pièces détachées d'origine et accessoires distribuées par les équipementiers pour les vl, vu et fourgons du Conseil départemental des ArdennesFourniture et livraison de pièces détachées d'origine et accessoires distribuées par les équipementiers pour les vl, vu et fourgons du Conseil départemental des Ardennes
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 057-168647
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-18 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-19 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 061-180799 (2023-03-22)
Informations complémentaires (2023-04-19)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Section IV 2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-04-19 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-05-04 📅
L'heure: 16:00
Source: OJS 2023/S 080-241120 (2023-04-19)
Avis d'attribution de marché (2023-07-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: hôtel du Département
Commune postale: Charleville Mezieres
Code postal: 08000
Adresse du profil d'acheteur: https://www.xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine et accessoires distribuées par les équipementiers pour les vl, vu et fourgons du Conseil départemental...”
Titre
Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine et accessoires distribuées par les équipementiers pour les vl, vu et fourgons du Conseil départemental des Ardennes-.-.
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Brève description:
“Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine et accessoires distribuées par les équipementiers pour les vl, vu et fourgons du Conseil départemental...”
Brève description
Fourniture et livraison de pièces détachées d'origine et accessoires distribuées par les équipementiers pour les vl, vu et fourgons du Conseil départemental des Ardennes
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 70 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-168647
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-078
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot unique
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: aube distribution automobile
Numéro d'enregistrement national: 49813137400015
Adresse postale: 46 rue jean baptiste colbert
Commune postale: La Chapelle St Luc
Code postal: 10600
Pays: France 🇫🇷
Région: Aube🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
voies et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 134-423257 (2023-07-10)