le présent accord-cadre est, pour chaque lot un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée de chaquye accord-cadre, entre : lot 3 minimum0 euro(s) HT, maximum 25 000 euro(s) HT ; lot 4 minimum 0 euro(s) HT, maximum 80 000 euro(s)ht ; lot 5 minimum 0 euro(s) HT, maximum 60 000 euro(s)ht ; lot 6 minimum 0 euro(s) HT, maximum 10 000 euro(s)ht ; lot 7 minimum 0 euro(s) HT, maximum 25 000 euro(s)ht ; lot 8 minimum 0 euro(s) HT, maximum 10 000 euro(s)ht .Chaque accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an,reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale dequatre ans.Les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-Et-Marne :lot 3 le 19/10/2023, lot 4 le 09/11/2023, lot 5 le 28/09/2023, lot 6 le 08/11/22023, lot 7 le 10/11/2023 et lot 8 le 11:10/2023