Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de matériel d'outillage, quincaillerie, plomberie, chauffage, électricité, luminaires pour le Département de Seine-Et-Marne
2022-DAP80-852”
Titre
fourniture et livraison de matériel d'outillage, quincaillerie, plomberie, chauffage, électricité, luminaires pour le Département de Seine-Et-Marne
2022-DAP80-852
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Produits/services: Machines-outils📦
Brève description:
“fourniture et livraison de matériel d'outillage, quincaillerie, plomberie, chauffage, électricité, luminaires pour le Département de Seine-Et-Marne” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: outillage général
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Outils📦
Produits/services supplémentaires: Outils à main📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: outillage général
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), à sa date anniversaire, pour une période d'un an (1 An), sans pouvoir excéder une...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois (3 fois), à sa date anniversaire, pour une période d'un an (1 An), sans pouvoir excéder une durée totale de quatre ans (4 ans)
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Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 0 euro(s) HT montant maximum annuel : 25 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: machines, outils et leurs accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Machines-outils📦
Produits/services supplémentaires: Machines-outils pour le travail des métaux📦
Description du marché: machines, outils et leurs accessoires
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 0 euro(s) HT montant maximum annuel : 80 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fournitures industrielles sécurité maintenance des bâtiments
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Articles de quincaillerie📦
Produits/services supplémentaires: Colles📦
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Produits/services supplémentaires: Tire-fonds et vis📦
Description du marché: fournitures industrielles sécurité maintenance des bâtiments
Informations complémentaires:
“montant annuel minimum : 0 euro(s) HT montant maximum annuel : 10 000 euro(s) (H.T.).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: equipements atelier, chantier et manutention
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Équipement de manutention de marchandises📦
Produits/services supplémentaires: Échelles📦
Produits/services supplémentaires: Sangles📦
Produits/services supplémentaires: Établis📦
Description du marché: equipements atelier, chantier et manutention
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel de soudure
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de soudage📦
Produits/services supplémentaires: Accessoires de soudage📦
Description du marché: matériel de soudure
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (à compléter dans le Dc2 le cas échéant)
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“la présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
la présentation d'une liste des principales livraisons effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ; L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“article 6.1 du CCP : le titulaire organise, chaque année , avec l'acheteur et prescripteur du Département, un comité de pilotage pendant lequel, il remet un...”
Conditions d'exécution du contrat
article 6.1 du CCP : le titulaire organise, chaque année , avec l'acheteur et prescripteur du Département, un comité de pilotage pendant lequel, il remet un bilan annuel portant sur les consommations (références, quantités, poids économique, produits...) si possible par service (dmgs, dr, dabc, deea) du Département. D'Autres rencontres peuvent avoir lieu selon les besoins ponctuels du Département. Le titulaire s'engage à apporter un soutien technique en cas de demande du Département, et à l'informer des produits innovants ou des nouveautés sur les segments de produits concernés. Il est aussi force de proposition sur des pistes d'économies possibles
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 152-434015
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-08
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: janvier 2027
Informations complémentaires
“la consultation a pour but la mutualisation des besoins similaires à plusieurs Directions sur les segments outillage général, machines, outils et leurs...”
la consultation a pour but la mutualisation des besoins similaires à plusieurs Directions sur les segments outillage général, machines, outils et leurs accessoires, outillages et quincaillerie automobiles, fournitures industrielles sécurité maintenance des bâtiments, équipements atelier, chantier et manutention, matériel de soudure.A titre indicatif, les prestations seront exécutées à partir du 3 avril 2023.Lieu d'exécution : Département de Seine-Et-Marne.Les prestations de l'accord-cadre font l'objet de 8 lots. Le présent avis concerne les lots no 3 à 8. Les lots no1 et2 ont été publiés antérieurement le 6 août 2022 au BOAMP (avis no 22-108517) et le 9 août 2022 au JOUE (avisno 2022/s 152-434015).La consultation est passée en application de l'article R. 2124-2 du Code de la commande publique, ainsi que des articles R. 2161-3 et R. 2161-4 du même Code, sous la forme d'un appel d'offres ouvert européen.Le présent accord-cadre est, pour chacun des six lots, un accord-cadre à bons de commande, avec un seul opérateur économique, en application des articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique, dont les prestations seront susceptibles de varier, pour la durée de l'accord-cadre, de la manière indiquée ci-dessus pour chaque lot.L'offre du soumissionnaire doit être constituée comme suit pour chacun des lots :- l'Acte d'engagement et ses trois annexes 1 (Rib), 2 (bordereau de prix unitaires), 3 (taux de remise surcatalogue) établi en un seul original et dûment complété ;- le devis quantitatif estimatif (DQE : annexe 3 au règlement de consultation) complété automatiquement ;- une note technique- de manière facultative, la note technique, pour le ou les produits équivalents proposés au BPU par lesoumissionnaire si la référence est différente de la référence constructeur achetée actuellement, pourraprésenter toute information sur le produit équivalent- un catalogue ou un extrait de catalogue sous forme de feuille de calcul (fichier Excel ou équivalent) et/ougrilles tarifaires ou tout autre support présentant des matériels supplémentaires directement en rapport avecl'objet du présent accord-cadre et complémentaires du bordereau de prix pouvant être commandés au titulairel'attention des soumissionnaires est attirée sur la nécessité de fournir l'ensemble des éléments constituant leuroffre tels que mentionnés ci-dessus.Pour le BPU, le soumissionnaire Indiquera dans chaque BPU, pour chacune des références :- " sa référence interne correspondante " (afin de faciliter le passage des commandes du Département)- le prix public HT visible dans son catalogue en vigueur- le meilleur prix qu'il puisse pratiquer : prix net remisé HT (éco taxe incluse)- l'écotaxe pour informationenfin, il mentionnera la remise sur ses tarifs publics du catalogue qu'il accordera pour tous les achats hors Bpu.Conformément aux articles R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique, les offres irrégulières, inappropriées ou inacceptables seront éliminées. Toutefois, le Département se réserve le droit d'autoriser tous les soumissionnaires concernés à régulariser les offres irrégulières dans un délai approprié, à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses et que cela n'a pas pour effet de modifier les caractéristiques substantielles des offres.S'agissant d'une procédure d'appel d'offres, aucune négociation n'est envisageable
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Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle Case postale no 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Île-De-France Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel : recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,- référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 016-043460 (2023-01-18)
Avis d'attribution de marché (2023-11-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Sylvain Mulard, Direction de l'achat, du patrimoine et des affaires juridiques
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 016-043460
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP80
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: outillage général
Date de conclusion du contrat: 2023-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: au forum du batiment sas
Numéro d'enregistrement national: 40309296800029
Adresse postale: 5 Route de Monts
Commune postale: Joué-les-Tours
Code postal: 37300
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 218247983📞
Courrier électronique: directionmarches@afdb.fr📧
Région: Indre-et-Loire🏙️
URL: https://b2b.afdb.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP81
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: machines, outils et leurs accessoires
Date de conclusion du contrat: 2023-11-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP82
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: outillages et quincaillerie automobiles
Date de conclusion du contrat: 2023-10-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: wurth France SAS
Numéro d'enregistrement national: 668502966 00041
Adresse postale: rue Georges Besse - zI Ouest - bP 40013
Commune postale: Erstein
Code postal: 67158
Téléphone: +33 368718646📞
Courrier électronique: marches.publics@wurth.fr📧
Région: Bas-Rhin🏙️
URL: http://www.wurth.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP83
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fournitures industrielles sécurité maintenance des bâtiments
Date de conclusion du contrat: 2023-11-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: sas trenois decamps
Numéro d'enregistrement national: 34293810700030
Adresse postale: 5 rue du Centre, Parc de la Pilaterie
Commune postale: Wasquehal
Code postal: 59290
Téléphone: +33 320456082📞
Courrier électronique: marches@trenois.com📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.trenois.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP84
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: équipements atelier, chantier et manutention
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2022-DAP85
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: matériel de soudure
Date de conclusion du contrat: 2023-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: legrandcub
Numéro d'enregistrement national: 96010180600037
Adresse postale: zac des radars - 25 rue condorcet
Commune postale: Fleury Merogis
Code postal: 91700
Téléphone: +33 169021414📞
Courrier électronique: marches@legrandcub.fr📧
Région: Essonne🏙️
URL: http://www.legrandcub.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“le présent accord-cadre est, pour chaque lot un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R....”
le présent accord-cadre est, pour chaque lot un accord-cadre à bons de commandes, conclu avec un seul opérateur économique, conformément aux articles R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont compris, pour la durée de chaquye accord-cadre, entre : lot 3 minimum0 euro(s) HT, maximum 25 000 euro(s) HT ; lot 4 minimum 0 euro(s) HT, maximum 80 000 euro(s)ht ; lot 5 minimum 0 euro(s) HT, maximum 60 000 euro(s)ht ; lot 6 minimum 0 euro(s) HT, maximum 10 000 euro(s)ht ; lot 7 minimum 0 euro(s) HT, maximum 25 000 euro(s)ht ; lot 8 minimum 0 euro(s) HT, maximum 10 000 euro(s)ht .Chaque accord-cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée d'un an,reconductible tacitement trois fois maximum pour une durée d'un an, sans pouvoir excéder une durée totale dequatre ans.Les pièces de la présente consultation ont été présentées au contrôle de légalité de la préfecture de Seine-Et-Marne :lot 3 le 19/10/2023, lot 4 le 09/11/2023, lot 5 le 28/09/2023, lot 6 le 08/11/22023, lot 7 le 10/11/2023 et lot 8 le 11:10/2023
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé contractuel : recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,- recours de plein contentieux : recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre
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Source: OJS 2023/S 222-698626 (2023-11-13)