l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le titulaire du marché réalisera pour le Gnr le remplissage des contenants.Ces contenants peuvent être de différents types suivant les sites de livraison :-Cuve de 2500l, cuve 1000l, ....-Réservoir des machines-groupes électrogènes-jerricans-.....Les livraisons interviendront durant les heures d'ouverture de chaque site : liste en annexe 1 du CctpCes horaires peuvent faire l'objet de modifications durant la vie du marché suivant les besoins du service. La mise à jour des horaires est consultable sur le site internet du Syvadec : www.syvadec.fr
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de gasoil non routier, essence en mélange, Adblue auprès des installations du Syvadec
2023-Dex-003”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le titulaire du marché réalisera pour le Gnr le remplissage des contenants.Ces contenants peuvent être de différents types suivant les sites de livraison :-Cuve de 2500l, cuve 1000l, ....-Réservoir des machines-groupes électrogènes-jerricans-.....Les livraisons interviendront durant les heures d'ouverture de chaque site : liste en annexe 1 du CctpCes horaires peuvent faire l'objet de modifications durant la vie du marché suivant les besoins du service. La mise à jour des horaires est consultable sur le site internet du Syvadec : www.syvadec.fr
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Valeur estimée hors TVA: EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Grand Ajaccio
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Essences spéciales📦
Lieu d'exécution: Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites du Syvadec 20250 - corte
Description du marché: secteur Grand Ajaccio
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
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Informations complémentaires:
“le montant maximum par an est fixé à 30 000,00 euro(s) Ht soit 120 000,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Extrême Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: secteur Extrême Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum par an est fixé à 35 000,00 euro(s) Ht soit 140 000,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Balagne
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: secteur Balagne
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum par an est fixé à 25 000,00 euro(s) Ht soit 100 000,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Bastia et Nord de Bastia
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: secteur Bastia et Nord de Bastia
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum par an est fixé à 50 000,00 euro(s) Ht soit 200 000,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Centre Corse
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: secteur Centre Corse
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le montant maximum par an est fixé à 15 000,00 euro(s) Ht soit 60 000,00 euro(s) Ht toutes périodes confondues”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Sur fonds propres par cotisations des adhérents
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier trimestre 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠
Source: OJS 2023/S 062-183296 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-19) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 620 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: sites du Syvadec 20250 Corte
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-183296
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-028
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: secteur Grand Ajaccio
Date de conclusion du contrat: 2023-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sa Henri Ferrandi
Adresse postale: purettone
Commune postale: Borgo
Code postal: 20090
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-029
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: secteur Extrême Sud
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-030
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: secteur Balagne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 25 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-031
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: secteur Bastia et Nord de Bastia
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2023-032
Numéro d'identification du lot: 05
Titre: secteur Centre Corse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 000 💰