Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques
DAE202310
Produits/services: Matériel pédagogique📦
Brève description: fourniture et livraison de fournitures scolaires et pédagogiques
Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 1 Fournitures scolaires et pédagogiques à destination des enfants et adolescents de 3 à 17 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel pédagogique📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“fournitures scolaires et pédagogiques à destination des enfants et adolescents de 3 à 17 ans” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement par périodes...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit 3 fois tacitement par périodes successives d'un an
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Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 150 000 euro(s) (H.T.)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 Matériel éducatif et didactique, jeux et jouets à destination des enfants de 3 à 17 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“matériel éducatif et didactique, jeux et jouets à destination des enfants de 3 à 17 ans” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 40 000 euro(s) (H.T.)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 3 Jeux et jouets d'éveil sensoriel et de motricité globale à destination des enfants de 0 à 3 ans” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Description du marché:
“jeux et jouets d'éveil sensoriel et de motricité globale à destination des enfants de 0 à 3 ans” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum annuel est de 10 000 euro(s) (H.T.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: dc1 ou DUME ; attestation d'assurance ; déclaration sur l'honneur
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: dc2 ou DUME : déclaration chiffre d'affaires
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: références
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): valenton
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“dans l'hypothèse où toutes les reconductions sont effectuées, la procédure sera relancée en 2027” Informations complémentaires
“les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune et réglées par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée à...”
les prestations sont financées sur les fonds propres de la Commune et réglées par mandat administratif. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Il est interdit de présenter pour le présent marché, plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un groupement ou en qualité de membre de plusieurs groupements
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Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé pré-contractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) avant la signature du contrat ; le référé contractuel (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) après la signature du contrat, dans les conditions prévues à l'article R. 551-7 du CJA ; le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle l'acheteur a effectué les mesures de publicité du contrat ; le recours pour excès de pouvoir, contre des clauses réglementaires du contrat ou contre une décision de l'acheteur, dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée
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Source: OJS 2023/S 050-143953 (2023-03-06)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 050-143953
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DAE202310
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fournitures scolaires et pédagogiques à destination des enfants et adolescents de 3 à 17 ans”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: papeteries Pichon
Adresse postale: zac 1 Orme les sources - 1, rue du Colonel Louis Lemaire
Commune postale: Veauche
Code postal: 42340
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“matériel éducatif et didactique, jeux et jouets à destination des enfants de 3 à 17 ans” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“jeux et jouets d'éveil sensoriel et de motricité globale à destination des enfants de 0 à 3 ans” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Source: OJS 2023/S 152-483823 (2023-08-04)