fourniture et livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents

Département du Val de Marne

la présente consultation concerne la Fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département du Val de Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Articles textiles ménagers › Articles d'ameublement
• Autres matériaux de construction divers › Mousse de PVC
• Jeux › Jeux éducatifs
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Lits d'enfant
• Mobilier et équipements divers › Mobilier divers
• Équipements pour terrain de jeux › Toboggans pour terrain de jeux

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-23	Avis de marché
2023-08-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Numéro de référence: DAPM-2023-06
Brève description:

la présente consultation concerne la Fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et équipements divers 📦
Mobilier divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département du Val de Marne
Adresse postale: M. le président du conseil départemental Direction de l'achat public et des marchés
Code postal: 94054
Commune postale: Créteil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valdemarne.fr 🌏
Courrier électronique: dapm@valdemarne.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837698&orgAcronyme=a8z 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837698&orgAcronyme=a8z 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-23 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 062-182937
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

les montants annuels sont de 25 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre. Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 752 000 EUR 💰
Intitulé du lot: équipement et mobilier mousse
Numéro du lot: 1
Brève description: équipement et mobilier mousse
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: matériel éducatif et de motricité
Numéro du lot: 2
Brève description: matériel éducatif et de motricité
Valeur estimée hors TVA: 62 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de de la date de notification du contrat. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans

Informations complémentaires:

les montants annuels sont de 25 000 euros (H.T.). Minimum et 150 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre. Ce lot est multi attributaires et sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres

Intitulé du lot: équipement et mobilier petite enfance
Numéro du lot: 3
Brève description: équipement et mobilier petite enfance
Valeur estimée hors TVA: 256 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants annuels sont de 75 000 euros (H.T.). Minimum et 500 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre. Ce lot est multi attributaires et sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres

Intitulé du lot: mobilier hébergement
Numéro du lot: 4
Brève description: mobilier hébergement
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

les montants annuels sont de 10 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre. Le lot 4 sera attribué à un seul opérateur économique

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. Le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés). Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Informations complémentaires: cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le président du Conseil Départemental - Direction de l'achat public et des marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=837698&orgAcronyme=a8z 🌏
Adresse Internet: https://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: courant 2027

modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.la transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 6.4 du RC. Pour les dépôts sur place, avant la date limite desremises des plis et contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : merci de vous rapporter à l'article 6.4 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre Dapm-2023-06 relatif à la ''Fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 0160566610 📠
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 062-182937 (2023-03-23)

Avis d'attribution de marché (2023-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 297483.99 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-24 📅
Date de publication: 2023-08-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 165-521186
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-182937
Numéro JO-S: 165
Informations complémentaires

les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification pour une période initiale d'un (1) an et ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans.Les montants indiqués aux rubrique V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont de pour le lot 1 d'un minimum de 25 000 euro(s) HT et pour le maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot 2 d'un minimum de 25 000 euro(s) HT et pour le maximum de 150 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot 3 d'un minimum de 75 000 euro(s) HT et pour le maximum de 500 000 euro(s) HT et pour le lot 4 d'un minimum de 10 000 euro(s) HT et pour le maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Nom: camel diam
Adresse postale: 44 Rue Aristide Bergès - bp9 - zA des Moulins
Commune postale: Aussonne
Code postal: 31840
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561851957 📞
Courrier électronique: contact@cameldiam.fr 📧
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 29445.02 EUR 💰
Nom: creations mathou
Adresse postale: 200 route du Cluzel - le Lac
Commune postale: Baraqueville
Code postal: 12160
Téléphone: +33 565671921 📞
Courrier électronique: ao@mathou.com 📧
Pays: Aveyron 🏙️
Valeur totale du marché: 42996.07 EUR 💰
Nom: daillot international
Adresse postale: 13 Honville
Commune postale: Ban-de-Laveline
Code postal: 88520
Téléphone: +33 329517748 📞
Courrier électronique: courriel@daillot.com 📧
Pays: Vosges 🏙️
Valeur totale du marché: 67756.96 EUR 💰
71816.50 EUR 💰
Adresse postale: 18 HONVILLE
Valeur totale du marché: 67418.85 EUR 💰
Nom: mobidecor sas
Adresse postale: avenue de Saint Marcellin - bP 409
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Téléphone: +33 385204403 📞
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 18050.59 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
6
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative

Source: OJS 2023/S 165-521186 (2023-08-24)

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Meubles (y compris les meubles de bureau), aménagements, appareils électroménagers (à l'exclusion de l'éclairage) et produits de nettoyage (>20 nouveaux marchés)

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