la présente consultation concerne la Fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents
DAPM-2023-06”
Produits/services: Mobilier et équipements divers📦
Brève description:
“la présente consultation concerne la Fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de...”
Brève description
la présente consultation concerne la Fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 752 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipement et mobilier mousse
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier et équipements divers📦
Produits/services supplémentaires: Mousse de PVC📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché: équipement et mobilier mousse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale de l'offre
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai de...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de la date de notification du contrat. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 25 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 25 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre. Le lot 1 sera attribué à un seul opérateur économique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: matériel éducatif et de motricité
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Jeux éducatifs📦
Produits/services supplémentaires: Équipements pour terrain de jeux📦
Produits/services supplémentaires: Toboggans pour terrain de jeux📦
Description du marché: matériel éducatif et de motricité
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 62 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de de la date de notification du contrat. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai...”
Description des renouvellements
le marché sera conclu pour une période de 1 an à compter de de la date de notification du contrat. Le marché pourra être reconduit tacitement pour un délai de 1 an à chaque échéance annuelle sans que sa durée maximale ne puisse excéder 4 ans
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Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 25 000 euros (H.T.). Minimum et 150 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 25 000 euros (H.T.). Minimum et 150 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre. Ce lot est multi attributaires et sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: équipement et mobilier petite enfance
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Lits d'enfant📦
Description du marché: équipement et mobilier petite enfance
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 256 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 75 000 euros (H.T.). Minimum et 500 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 75 000 euros (H.T.). Minimum et 500 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre. Ce lot est multi attributaires et sera conclu avec 2 opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier hébergement
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier divers📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de chambre à coucher📦
Produits/services supplémentaires: Articles d'ameublement📦
Description du marché: mobilier hébergement
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“les montants annuels sont de 10 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus...”
Informations complémentaires
les montants annuels sont de 10 000 euros (H.T.). Minimum et 100 000 euros (H.T.). Maximum. La valeur estimée (rubrique Ii.2.6) indiquée ci-dessus correspond à l'estimation prévisionnelle de consommation non contractuelle pour la durée initiale de l'accord-cadre. Le lot 4 sera attribué à un seul opérateur économique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16...”
Liste et brève description des conditions
ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et les candidatures ne démontrant pas l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ou ne présentant pas de garanties professionnelles, techniques, économique et financières Les entreprises sont informées que la signature n'est plus requise (elle reste permise) lors du dépôt de l'offre, elle sera demandée à posteriori à la seule entreprise retenue. Pour permettre au pouvoir adjudicateur d'évaluer ses garanties techniques et financières ainsi que ses capacités professionnelles, le candidat individuel - ou les membres du groupement en cas de candidature groupée - produira une lettre de candidature (formulaire Dc1) et une déclaration du candidat (formulaire Dc2 - un formulaire pour chacun des membres du groupement en cas de candidature groupée). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du Dc2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur dans le Règlement de la Consultation (article 5.1 du Rc). Les Dc1 et Dc2 sont disponibles sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat . Ils peuvent également être établis sur format libre ". La réponse est électronique mais la signature n'est plus requise lors du dépôt, et sera demandée a postériori à la seule entreprise retenue. Les candidats disposent toujours de la faculté de signer électroniquement leur offre au moment de son dépôt. Le Département accepte également en lieu et place des Dc1 et Dc2, le document unique de marché européen (Dume), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le pouvoir de signature du signataire à engager l'entreprise. Le procès-verbal de la réunion consacrée à l'examen du rapport présenté par l'employeur au Comité Social Économique (ordonnance no2017-1386 du 22 septembre 2017), dressant le bilan de l'année écoulée sur la situation générale de la santé, de la sécurité et des conditions de travail, et présentant un programme de prévention des risques professionnels et d'amélioration des conditions de travail (entreprise de plus de 50 salariés). Le cas échéant, si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du (ou des) jugement(s) prononcé(s) à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-02
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): cette date est donnée à titre indicatif et la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des...”
modalités de remise des offres : les modalités de remise des offres sont spécifiées au règlement de la consultation et dans son annexe. La consultation des avis, le retrait des DCE et le dépôt des questions éventuelles ainsi que des offres par voie électronique sont obligatoires sur le site www.valdemarne.fr/marches-publics ou depuis le portail Maximilien (http://www.maximilien.fr), plate-forme des marchés publics franciliens ou depuis l'adresse URL des adresses complémentaires.la transmission des plis, obligatoire par voie electronique, s'effectue conformément aux articles R. 2132-1 à R. 2132-14 du code de la commande publique, sauf Copie de sauvegarde (le cas échéant). Cette copie de sauvegarde devra parvenir par tous moyens permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception et d'en garantir la confidentialité. Pour son envoi postal : merci de vous rapporter à l'article 6.4 du RC. Pour les dépôts sur place, avant la date limite desremises des plis et contre récépissé (coursier, organisme spécialisé dans le transport express de plis et de colis), veuillez vous présenter à l'adresse suivante : merci de vous rapporter à l'article 6.4 du RC. Chaque pli portera la mention suivante : " Copie de sauvegarde - ne pas ouvrir. Marché/Accord-Cadre Dapm-2023-06 relatif à la ''Fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents ", le numéro du lot ainsi que le nom de la société expéditrice. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif dans un délai global de paiement de 30 jours dans les conditions prévues par les règles de la comptabilité publique, conformément aux articles L. 2191-1 à L. 2192-15 et R. 2191-1 à R. 2193-22 du code de la commande publique et à la réglementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les prix sont révisables. Dans le cadre de la dématérialisation de la facture et conformément à la réglementation en vigueur, les factures électroniques doivent être déposées par l'entreprise attributaire sur le portail Chorus Pro. Plus d'information sur le site https://chorus-pro.gouv.fr. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Pour toute difficulté liée au téléchargement ou une navigation sur Maximilien, un numéro de téléphone sera transmis lors de la création d'un ticket d'incidence sur la plateforme
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1 et suivants du code de justice administrative” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Rue du Général de Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 016056663📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 0160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 062-182937 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 297483.99 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-182937
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-5852
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents. Lot 1 :...”
Titre
fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents. Lot 1 : Équipement et mobilier mousse
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Date de conclusion du contrat: 2023-08-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: camel diam
Adresse postale: 44 Rue Aristide Bergès - bp9 - zA des Moulins
Commune postale: Aussonne
Code postal: 31840
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 561851957📞
Courrier électronique: contact@cameldiam.fr📧
Région: Haute-Garonne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29445.02 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-5853
Numéro d'identification du lot: 2A
Titre:
“fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents. Lot 2 :...”
Titre
fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents. Lot 2 : Matériel éducatif et de motricité
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Nom: creations mathou
Adresse postale: 200 route du Cluzel - le Lac
Commune postale: Baraqueville
Code postal: 12160
Téléphone: +33 565671921📞
Courrier électronique: ao@mathou.com📧
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 42996.07 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2B
Nom et adresse du contractant
Nom: daillot international
Adresse postale: 13 Honville
Commune postale: Ban-de-Laveline
Code postal: 88520
Téléphone: +33 329517748📞
Courrier électronique: courriel@daillot.com📧
Région: Vosges🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67756.96 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-5854
Numéro d'identification du lot: 3A
Titre:
“fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents. Lot 3...”
Titre
fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents. Lot 3 Equipement et mobilier petite enfance
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71816.50 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3B
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 18 HONVILLE
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67418.85 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2023-5855
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents Lot 4 :...”
Titre
fourniture et la livraison de divers mobiliers et équipements destinés aux établissements départementaux en charge de jeunes enfants et adolescents Lot 4 : : Mobilier hébergement
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: mobidecor sas
Adresse postale: avenue de Saint Marcellin - bP 409
Commune postale: Bonson
Code postal: 42160
Téléphone: +33 385204403📞
Région: Loire🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18050.59 💰
“les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification pour une période initiale d'un (1) an et ils seront ensuite reconductibles à date...”
les accords-cadres prennent effet à compter de leur date de notification pour une période initiale d'un (1) an et ils seront ensuite reconductibles à date anniversaire, par décision tacite de l'administration, sans que leur durée totale n'excède quatre (4) ans.Les montants indiqués aux rubrique V.2.4) sont les montants non contractuels des DQE ayant servis à l'analyse des offres.Les montants contractuels annuels sont de pour le lot 1 d'un minimum de 25 000 euro(s) HT et pour le maximum de 100 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot 2 d'un minimum de 25 000 euro(s) HT et pour le maximum de 150 000 euro(s) (H.T.). Pour le lot 3 d'un minimum de 75 000 euro(s) HT et pour le maximum de 500 000 euro(s) HT et pour le lot 4 d'un minimum de 10 000 euro(s) HT et pour le maximum de 100 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“selon les dispositions des articles R421-1 et L551-13 et suivants du code de justice administrative”
Source: OJS 2023/S 165-521186 (2023-08-24)