les prestations concernent : - la fourniture et la livraison dans les différentes implantations de la DIR Centre-Est de chaussures et bottes de sécurité - le conditionnement individuel des commandes relatives aux dotations individuelles des agents; - la gestion des reprises pour non-conformité
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture et livraison de chaussures - dir ce
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“les prestations concernent : - la fourniture et la livraison dans les différentes implantations de la DIR Centre-Est de chaussures et bottes de sécurité -...”
Brève description
les prestations concernent : - la fourniture et la livraison dans les différentes implantations de la DIR Centre-Est de chaussures et bottes de sécurité - le conditionnement individuel des commandes relatives aux dotations individuelles des agents; - la gestion des reprises pour non-conformité
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Valeur estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: rhône Aube Yonne Nièvre Allier Loire Côte Or Sâone et Loire Isere Drôme Savoie
Description du marché: fourniture de chaussures de sécurité aux agents de la dir ce
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère Valeur technique des prestations appréciée au regard du contenu du mémoire justificatif et explicatif et des échantillons visé au 3-1.2 et 3-1.3 du RC”
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 (fiches techniques et échantillons): 50% du critère valeur technique”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 (logistique): 50% du critère valeur technique
Critère de qualité (nom):
“Critère performances en matière de développement durable appréciées au regard du contenu de la note développement durable visée au 3-1.2 du RC”
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période ferme date notification (année N)À la veille date anniversaire de l'année N+1 reconduction 1 date anniversaire année N+1 à la veille date...”
Description des renouvellements
période ferme date notification (année N)À la veille date anniversaire de l'année N+1 reconduction 1 date anniversaire année N+1 à la veille date anniversaire année N+2 reconduction 2 date anniversaire année N+2 à la veille date anniversaire année N+3 reconduction 3 date anniversaire de l'année N+3 à la veille date anniversaire année N+4 reconduction tacite
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“" Liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la...”
Liste et brève description des conditions
" Liste et description succincte des conditions :- les documents et renseignements mentionnés aux articles R 2143-3 et R 2142-1 à 14 du code de la commandepublique. À cet effet, le candidat pourra utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 " dernières versions à jour"téléchargeables sur le site http://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics) ;- la forme juridique du candidat ;- en cas de groupement, sa nature et le nom du mandataire,- les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant,les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché ;- en cas de sous-traitance le formulaire Dc4 " dernière versions à jour" téléchargeable sur le sitehttp://www.economie.gouv.fr (daj / Formulaires - marchés publics)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldu candidat et, le cas échéant, le...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : - une déclaration concernant le chiffre d'affaires globaldu candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portantau maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou dudébut d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sontdisponibles.Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements etdocuments demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par toutautre moyen considéré comme approprié par l'acheteur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournira :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat fournira :- une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernièresannées indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations deservices sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateuréconomique- des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités àattester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois,D'Autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées,si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;- l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourramettre en oeuvre lors de l'exécution du marché public- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années ;Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il devra justifier de leurs capacités
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“clauses de réexamen du marché public Les prix du contrat varieront, à la hausse ou à la baisse, suite à leur réexamen à chaque date anniversaire. Au moins...”
Conditions d'exécution du contrat
clauses de réexamen du marché public Les prix du contrat varieront, à la hausse ou à la baisse, suite à leur réexamen à chaque date anniversaire. Au moins deux mois avant cette date, ce réexamen se fera par le biais de négociations entre l'acheteur et le titulaire, en se fondant notamment sur les prix publics de ce dernier et sur les justifications qu'il devra apporter pour toute hausse. Chaque nouveau prix ne pourra dépasser une augmentation de 3 % par rapport à sa valeur précédente. En cas de dépassement, l'acheteur se réserve le droit de résilier le contrat. Les nouveaux prix seront contractualisés par voie d'avenant. Si aucun réexamen n'est effectué à la date anniversaire du contrat, les prix précédents seront contractuellement considérés comme les prix en vigueur pour la nouvelle année
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 240-630093
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-13
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): ouverture en ligne non ouverte au public
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: premier semestre 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“origine du financement : 100% état;sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont lesmodalités sont définies...”
origine du financement : 100% état;sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, une avance est accordée au titulaire dont lesmodalités sont définies au 5-2 du ccap - le pourcentage est fixé à 15%. Si le titulaire du marché ouson sous-traitant admis au paiement direct est une pme (petite et moyenne entreprise), le taux del'avance est porté à 20%.Les prix ne pourront être ajustés qu'une fois par an à la date de reconduction du marché par référence àl'ensemble des prix de la liste des prix complétée des prix nouveaux le cas échéant.Le délai global de paiement des avances, acomptes, soldes et indemnités est fixé à 30 jours. LeDéfaut de paiement dans le délais des 30 jours fait courir de plein droit, et sans autre formalité, desintérêts moratoires et l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévus aux articlesl.2192-12 à L.2192-14 et R.2192-31 à R.2192-34 et R.2192-36 du ccp, au bénéfice du titulaireet des sous-traitants payés directement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat(article L551-1 du Code de Justice Administrative) ,- référé contractuel : 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché(article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative),- recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décisiond'infructuosité (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative),- recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesuresde publicité concernant l'attribution du marché.Ce tribunal peut être saisi par voie dématérialisée par le dépôt d'une requête sur le sitewww.telerecours.fr
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon Palais des Juridictions administratives
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0487635000📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 0487635250 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 010-023515 (2023-01-10)
Informations complémentaires (2023-01-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 010-023515
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.1
Emplacement du texte à modifier: Intitulé
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“il est ajouté l'information complémentaire suivante :Le numéro de référence attribué par la personne publique à la consultation est : dirce-sg-2022-chaussures”
Source: OJS 2023/S 015-039844 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“cette consultation a été relancée en appel d'offre ouvert sans clause environnementale "Loi Agec" (article 58). Elle fait suite au classement sans suite du...”
Informations complémentaires
cette consultation a été relancée en appel d'offre ouvert sans clause environnementale "Loi Agec" (article 58). Elle fait suite au classement sans suite du lot 2 (articles R 2185-1 et R 2185-2 du Ccp) pour infructuosité, en l'absence d'offre remise appropriée, régulière ou acceptable de la précédente consultation référencée "Dirce-Sg-21-Vetements-Epi" -
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 010-023515
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1700012204- 1300183906
Titre: fourniture et livraison de chaussures - dir ce
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: rg france
Adresse postale: 38 route de Saint Symphorien d'ozon
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
URL: https://www.groupe-rg.com/fr_FR/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
Source: OJS 2023/S 076-229554 (2023-04-13)