fourniture et installation de mobilier et de biens meubles associés pour l'école maternelle Charles Perrault à Grand-Quevilly

Commune de le Grand Quevilly

la présente consultation est lancée selon une procédure d'appel d'offres ouvert en application des articles R.2124-2-1° et R.2131-16-1°, R.2161-1 à R.2161-5, R.2162-1 à R.2162-6 et R.2162-13 et 14 du Code de la commande publique.L'accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission des bons de commande avec un montant minimum annuel Ht et un montant maximum annuel Ht et avec un seul opérateur économique par lot.Les modalités d'exécution des prestations ainsi que les modalités de livraison figurent au Cahier des Clauses Particulières commun à l'ensemble des lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Manutan Collectivités
• WESCO SA

Qui ?

• Commune de le Grand Quevilly

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier scolaire
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
• Mobilier de chambre à coucher › Lits, literie et tissus d'ameublement spéciaux › Lits d'enfant

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-14	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques
Numéro de référence: 23003, 23004, 23005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Code CPV supplémentaire: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Mobilier scolaire 📦
Lits d'enfant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de le grand quevilly
Adresse postale: esplanade Tony Larue
Code postal: 76120
Commune postale: Grand Quevilly
Contact
Adresse Internet: http://www.grandquevilly.fr/ 🌏
Courrier électronique: nicolas.rouly@ville-grand-quevilly.fr 📧
Téléphone: +33 235689300 📞
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-17 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-100875
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires

pour le lot no1 - mobilier Personnels Educatifs, le pouvoir adjudicateur est soumis aux dispositions du décret no 2021-254 du 9 mars 2021 relatif à l'obligation d'acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi ou de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées.Se référer à l'article 4.13 - développement durable - du Cahier des Clauses Particulières

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 132 000 EUR 💰
Intitulé du lot: mobilier Personnels Educatifs
Numéro du lot: 1
Brève description: mobilier Personnels Educatifs
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: mobilier 0-5 ans
Numéro du lot: 2
Brève description: mobilier 0-5 ans
Intitulé du lot: literie
Numéro du lot: 3
Brève description: literie
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecole Charles Perrault - rue Neil Armstrong, 76120 - grand Quevilly

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Lieu: grand Quevilly
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21760322400015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le présent accord-cadre est conclu pour une période ferme de 12 mois à compter de sa date de notification.Au titre de cet accord-cadre, la Ville de Grand Quevilly aura la possibilité, de commander les articles prévus au bordereau de prix unitaires.La Ville émettra les bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ces bons préciseront la nature des fournitures et des prestations et les quantités.La notification du marché ne vaut pas commencement d'exécution des prestations.Le commencement des prestations sera acté par bons de commande. Aucune prestation ne pourra commencer sans qu'un bon de commande n'ait fixé une date de début de réalisation des prestations et n'ait été délivré par l'acheteur au titulaire du marché.Dans tous les cas, le délai de livraison ne devra pas excéder 6 semaines à compter de la réception du bon de commande par l'entreprise.Pour les pièces afférentes à la candidature et à l'offre, se référer au Règlement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Adresse Internet: http://www.ta-rouen.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2023/S 035-100875 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 80078.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-444669
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-100875
Numéro JO-S: 139

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ecole Charles Perrault - rue Neil Armstrong, 76120 Grand Quevilly

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-11 📅
Nom: manutan Collectivites
Adresse postale: 143 Rue Andre Ampere
Commune postale: Chauray
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 80078.32 EUR 💰
Nom: wesco Sa
Adresse postale: av Du General Marigny
Commune postale: Cerizay
Code postal: 79140
Valeur totale du marché: 9744.58 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
7
Source: OJS 2023/S 139-444669 (2023-07-18)

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