fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées (hors collèges)

Département de Maine-et-Loire

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande par lot passé pour 1 an à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Date prévisionnelle de démarrage : juin 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
2023-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier
Numéro de référence: FCS/2023/15
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande par lot passé pour 1 an à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Date prévisionnelle de démarrage : juin 2023
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier 📦
Code CPV supplémentaire: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Sièges 📦
Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Maine-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Maine-Et-Loire
Adresse postale: hôtel du Département DIFAJE 48 BIS bd Foch CS 94104
Code postal: 49941
Commune postale: Angers
Contact
Adresse Internet: https://www.maine-et-loire.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Téléphone: +33 10241814117 📞
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-176487
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 145 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mobilier de bureau accessoirisé
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau (bureaux, tables, rangements ....)
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
accord-Cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Marché reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
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Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 145 000 euros
Intitulé du lot: sièges de bureau
Numéro du lot: 2
Brève description:
fourniture, livraison, montage et installation de sièges de bureau (fauteuils, chaises de réunion ....)
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 220 000 euros.
Des échantillons devront être fournis selon les modalités figurant au règlement de consultation
Intitulé du lot: mobiliers pour enfants
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers pour enfants (tables, assises, rangement ....)
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 35 000 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sites départementaux du Maine-Et-Loire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique
Situation économique et financière:
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ; - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires:
les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Nom du pouvoir adjudicateur: maison Départementale des Personnes Handicapées de Maine-Et-Loire
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Contact
Point de contact: Service de la Commande publique et des assurances
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: al.defombelle@mda.maine-et-loire.fr 📧
Adresse Internet: https://www.mda.maine-et-loire.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 1er semestre 2027
en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 060-176487 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande par lot passé pour 1 an à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-13 📅
Date de publication: 2023-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 115-356905
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-176487
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau (bureaux, tables, rangements ....)
Informations complémentaires:
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 220 000 euros
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Sites départementaux du Maine-Et-Loire

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et d'installation
Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 7%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Nom: sas concept bureau service
Numéro d'enregistrement national: 33337238100017
Adresse postale: 71 boulevard Jacques Portet
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Maine-et-Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 880 000 EUR 💰
140 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Référence
Informations complémentaires
le montant indiqué au point Ii.1.7 correspond au montant maximum sur la durée totale maximum du marché pour les 3 lots (y compris le lot 1 non attribué).
Le lot 1 n'a pas été attribué, car déclaré sans suite. Une nouvelle consultation a été lancée.
Date de signature des marchés : 06/06/2023.
Les contrats sont consultables au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 115-356905 (2023-06-13)
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