fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées (hors collèges)
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande par lot passé pour 1 an à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Date prévisionnelle de démarrage : juin 2023
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: hôtel du Département DIFAJE 48 BIS bd Foch CS 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande publique et des assurances
Téléphone: +33 10241814117📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr📧
Région: Maine-et-Loire🏙️
URL: https://www.maine-et-loire.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison Départementale des Personnes Handicapées de Maine-Et-Loire
Commune postale: Angers
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées (hors...”
Titre
fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées (hors collèges)
FCS/2023/15
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Produits/services: Mobilier📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande par lot passé pour 1 an à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable 3 fois 1 an par tacite...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande par lot passé pour 1 an à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Date prévisionnelle de démarrage : juin 2023
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureau accessoirisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle de conférence📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites départementaux du Maine-Et-Loire
Description du marché:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau (bureaux, tables, rangements ....)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa...”
Description des renouvellements
accord-Cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Marché reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 145 000 euros”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sièges de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges📦
Description du marché:
“fourniture, livraison, montage et installation de sièges de bureau (fauteuils, chaises de réunion ....)”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 220 000 euros.
Des échantillons devront être fournis selon les...”
Informations complémentaires
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 220 000 euros.
Des échantillons devront être fournis selon les modalités figurant au règlement de consultation
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: mobiliers pour enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants📦
Description du marché:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers pour enfants (tables, assises, rangement ....)”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 35 000 euros”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”
Liste et brève description des conditions
le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ; - des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”
en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 060-176487 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande par lot passé pour 1 an à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande par lot passé pour 1 an à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites départementaux du Maine-Et-Loire
Description du marché:
“Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau (bureaux, tables, rangements ....)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et d'installation
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 7%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 220 000 euros”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-176487
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sièges de bureau
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas concept bureau service
Numéro d'enregistrement national: 33337238100017
Adresse postale: 71 boulevard Jacques Portet
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobiliers pour enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰
“le montant indiqué au point Ii.1.7 correspond au montant maximum sur la durée totale maximum du marché pour les 3 lots (y compris le lot 1 non attribué).
Le...”
le montant indiqué au point Ii.1.7 correspond au montant maximum sur la durée totale maximum du marché pour les 3 lots (y compris le lot 1 non attribué).
Le lot 1 n'a pas été attribué, car déclaré sans suite. Une nouvelle consultation a été lancée.
Date de signature des marchés : 06/06/2023.
Les contrats sont consultables au Département de Maine-Et-Loire sur prise de rendez-vous