fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées (hors collèges)

Département de Maine-et-Loire

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande par lot passé pour 1 an à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Date prévisionnelle de démarrage : juin 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
2023-06-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Maine-Et-Loire
Numéro d'enregistrement national: 22490001900015
Adresse postale: hôtel du Département DIFAJE 48 BIS bd Foch CS 94104
Commune postale: Angers
Code postal: 49941
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service de la Commande publique et des assurances
Téléphone: +33 10241814117 📞
Courrier électronique: commande-publique@maine-et-loire.fr 📧
Région: Maine-et-Loire 🏙️
URL: https://www.maine-et-loire.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: maison Départementale des Personnes Handicapées de Maine-Et-Loire
Commune postale: Angers

Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: al.defombelle@mda.maine-et-loire.fr 📧
URL: https://www.mda.maine-et-loire.fr/ 🌏
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏
URL de participation: https://www.anjoumarchespublics.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées (hors...”    Afficher plus
Produits/services: Mobilier 📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande par lot passé pour 1 an à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable 3 fois 1 an par tacite...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mobilier de bureau accessoirisé
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tables, armoires, bureaux et bibliothèques 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de bureau 📦
Produits/services supplémentaires: Mobilier de salle de conférence 📦
Lieu d'exécution: Maine-et-Loire 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sites départementaux du Maine-Et-Loire
Description du marché:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau (bureaux, tables, rangements ....)”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“accord-Cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 145 000 euros”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: sièges de bureau
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Sièges 📦
Description du marché:
“fourniture, livraison, montage et installation de sièges de bureau (fauteuils, chaises de réunion ....)”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 220 000 euros. Des échantillons devront être fournis selon les...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: mobiliers pour enfants
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Mobilier pour jardin d'enfants 📦
Description du marché:
“fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers pour enfants (tables, assises, rangement ....)”
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 35 000 euros”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat produit une lettre de candidature (formulaire Dc1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat produit une déclaration (formulaire Dc2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l'objet du marché, avec...”    Afficher plus
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-21 12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1er semestre 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“en cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette CS 24111
Commune postale: Nantes Cedex 01
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 060-176487 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande par lot passé pour 1 an à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Sites départementaux du Maine-Et-Loire
Description du marché:
“Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau (bureaux, tables, rangements ....)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33%
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Critère de qualité (nom): Délais de livraison et d'installation
Critère de qualité (nom): Service après-vente
Critère de qualité (pondération): 7%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 220 000 euros”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-176487

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023-032
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: sièges de bureau
Date de conclusion du contrat: 2023-06-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas concept bureau service
Numéro d'enregistrement national: 33337238100017
Adresse postale: 71 boulevard Jacques Portet
Commune postale: Angers
Code postal: 49000
Pays: France 🇫🇷
Région: Maine-et-Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 880 000 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023-033
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: mobiliers pour enfants
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 140 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant indiqué au point Ii.1.7 correspond au montant maximum sur la durée totale maximum du marché pour les 3 lots (y compris le lot 1 non attribué). Le...”    Afficher plus
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 115-356905 (2023-06-13)