Avis de marché (2023-04-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sncf
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Adresse postale: 4 rue André Campra
Commune postale: Saint denis
Code postal: 93210
Pays: France
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Personne de contact: Khuat Thi Lan Anh
Courrier Ă©lectronique:
thi-lan-anh.khuat@sncf.fr đ§
RĂ©gion:
France
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URL:
http://www.sncf.com/ đ
Adresse du profil d'acheteur:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Communication
URL des documents:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
URL de participation:
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html đ
Objet
Champ d'application du marché
Titre:
âFourniture et distribution des boissons chaudes, froides et consommables
2022DOS0843385â
Produits/services:
Café, thé et produits connexes
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BrĂšve description:
âSNCF recherche une entreprise capable de fournir et de distribuer des boissons chaudes, froides et consommables sur l'ensemble du territoire national...â
BrĂšve description
SNCF recherche une entreprise capable de fournir et de distribuer des boissons chaudes, froides et consommables sur l'ensemble du territoire national métropolitain.
Les produits sont à destination des agents SNCF notamment ceux exposés de façon habituelle aux intempéries.
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Produits/services supplémentaires:
Sucre
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Produits/services supplémentaires:
Cacao; chocolat et sucreries
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Produits/services supplémentaires:
Café
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Produits/services supplémentaires:
Thé
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Produits/services supplémentaires:
Soupes et bouillons
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Produits/services supplémentaires:
Eau minérale
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Produits/services supplémentaires:
Sirops de fruits
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Lieu d'exécution:
France
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Site principal ou lieu d'exécution: Territoire national (hors Corse)
Description du marché:
âSNCF recherche une entreprise capable de fournir et de distribuer des boissons chaudes, froides et consommables sur l'ensemble de ses sites sur le...â
Description du marché
SNCF recherche une entreprise capable de fournir et de distribuer des boissons chaudes, froides et consommables sur l'ensemble de ses sites sur le territoire national mĂ©tropolitain. Le panier moyen est de 250âŹHT et le nombre d'adresses postales de livraison est de 1200 environ.
Les produits listés ci-dessous sont à référencer:
â boissons chaudes (cafĂ©, thĂ©, boisson chocolatĂ©e) en paquet, en stick ou en sachet,
â soupes en sachet,
â boissons froides (sirops et eau),
â cafetiĂšres Ă dosette et dosettes type Senseo ou Ă©quivalent,
â divers consommables associĂ©s (sucre, agitateurs, gobelet, filtre Ă cafĂ©, dĂ©tartrant cafetiĂšre).
Les quantités estimatives sont indiquées dans le projet "Bordereau de prix" disponible sur
https://sncf.bravosolution.com/web/login.html.
SNCF ne s'engage sur aucune quantité de produits.
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CritĂšres d'attribution
Le prix n'est pas le seul critÚre d'attribution et tous les critÚres ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du systÚme d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'ĂȘtre renouvelĂ©
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Description
Description des renouvellements: Marché reconductible une fois par tranche de 24 mois.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
â
Informations sur les options
Options
â
Description des options: Fourniture des dosettes de marque du parc de machines existantes
Informations sur les catalogues Ă©lectroniques
Les offres doivent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es sous forme de catalogues Ă©lectroniques ou comprendre un catalogue Ă©lectronique
Description
Informations complémentaires:
âLa valeur maximale des prestations Ă fournir en vertu du prĂ©sent accord-cadre est dâun montant de 18 400 000⏠HTâ
Informations juridiques, Ă©conomiques, financiĂšres et techniques
Conditions de participation
Liste et brĂšve description des conditions:
âLes candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
- les documents administratifs (document justifiant...â
Liste et brĂšve description des conditions
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants :
- les documents administratifs (document justifiant de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent, copie d'attestation d'assurance pour risques professionnels, attestation de régularité fiscale, attestation Urssaf, déclaration des travailleurs étrangers, déclaration sur l'honneur pour marchés publics signée, nouvelle charte relation fournisseurs & RSE signée), via Provigis (plate-forme de dématérialisation et de conformité dont l'adresse internet de connexion est:
https://www.provigis.com/)
- L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété et signé
- L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété et signé
En cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-haut (sauf pour le DC1) doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement.
Les DC1 et DC2 sont Ă se procurer par internet Ă lâadresse suivante :
https://www2.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour les ESAT : l'agrĂ©ment prĂ©fectoral relatif Ă la crĂ©ation de l'Ă©tablissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel dâobjectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat dâobjectif triennal (COT) en cours de validitĂ© Ă la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure Ă©quivalente.
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Situation Ă©conomique et financiĂšre
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLorsque les candidats veulent faire valoir les capacitĂ©s d'autres opĂ©rateurs Ă©conomiques, ils doivent justifier des capacitĂ©s de ces opĂ©rateurs ainsi que du...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre Ă leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupĂ©e, chacune des piĂšces exigĂ©es ci-aprĂšs doit ĂȘtre transmise par chacun des membres du groupement) :
- une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opĂ©rateurs Ă©conomiques pour lesquels lâĂ©tablissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi,
- une copie des comptes de résultat pour les 3 derniers exercices disponibles,
- une dĂ©claration appropriĂ©e de banques ou preuve dâune assurance pour les risques professionnels,
- le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mÚre, la relation d'appartenance à tel groupe.
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Conditions de participation
âChiffre dâaffaires annuel moyen des 2 derniers exercices de lâentreprise ou le cas Ă©chĂ©ant, du groupement dâentreprises : 5 000 000âŹâ
Capacité technique et professionnelle
Liste et brÚve description des critÚres de sélection:
âLes candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...â
Liste et brÚve description des critÚres de sélection
Les candidats justifient quâils disposent des capacitĂ©s Ă rĂ©aliser le marchĂ© en fournissant les piĂšces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, sâils souhaitent se prĂ©valoir de leurs capacitĂ©s) :
- Liste des principales livraisons effectuĂ©es au cours des trois derniĂšres annĂ©es indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privĂ©. Joindre des attestations de bonne exĂ©cution, ou une dĂ©claration de lâopĂ©rateur Ă©conomique.
- DĂ©claration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et lâimportance du personnel dâencadrement.
- Certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex : via les références demandées).
- Tout autre certificat attestant son niveau d'engagement dans différents domaines (santé et sécurité au travail, protection environnement,...)
- Description dans une note de synthÚse du réseau de fournisseurs et des références d'articles du catalogue démontrant la capacité de fournir tout le périmÚtre pendant la durée du contrat.
- Description dans une note de synthÚse des moyens logistiques démontrant la capacité de livraison sur l'ensemble du territoire français métropolitain.
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Conditions de participation
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres:
âLes candidats seront sĂ©lectionnĂ©s sur la base de leur capacitĂ© juridique, technique et financiĂšre Ă rĂ©aliser le marchĂ©. Ces Ă©lĂ©ments de capacitĂ© seront...â
Liste et brĂšve description des rĂšgles et critĂšres
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financiÚre à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
âLes offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement Ă Ă©chĂ©ance fixĂ© Ă 60 jours de la rĂ©ception de la facture,...â
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Les offres doivent ĂȘtre exprimĂ©es en Euros. Les prix sont rĂ©visables.
Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de la réception de la facture, émis aprÚs acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Financement sur fonds propres SNCF, SNCF RĂ©seau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs, Fret SNCF.
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Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©:
âLes candidats ne sont pas autorisĂ©s Ă faire acte de candidature en agissant Ă la fois en qualitĂ© de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...â
Forme juridique que devra revĂȘtir le groupement d'opĂ©rateurs Ă©conomiques attributaire du marchĂ©
Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
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Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un systĂšme d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-26
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Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent ĂȘtre prĂ©sentĂ©es: français
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Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
DĂ©lai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
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Informations sur les flux de travail Ă©lectroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
âLa sociĂ©tĂ© nationale SNCF Ă©met cet avis de marchĂ© en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF RĂ©seau, SNCF Gares & Connexions, SNCF...â
La société nationale SNCF émet cet avis de marché en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau, SNCF Gares & Connexions, SNCF Voyageurs et Fret SNCF.
La prĂ©sente consultation est effectuĂ©e dans le cadre de la procĂ©dure avec nĂ©gociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procĂ©dure, la nĂ©gociation n'est pas systĂ©matique. Il s'agit d'une Ă©ventualitĂ© qui peut ĂȘtre mise en Ćuvre par lâacheteur selon le niveau des offres remises.
LâentitĂ© adjudicatrice consulte en ligne, par voie Ă©lectronique. Les coordonnĂ©es e-mail du reprĂ©sentant habilitĂ© Ă soumissionner Ă la prĂ©sente consultation sont Ă mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyĂ©e par voie Ă©lectronique doit ĂȘtre envoyĂ©e sur la plateforme dont lâadresse est mentionnĂ©e en section I de lâavis, par un reprĂ©sentant du candidat dĂ»ment habilitĂ©. Aucun envoi par e-mail n'est autorisĂ©. Le candidat doit ĂȘtre en mesure de justifier des pouvoirs de son reprĂ©sentant sur requĂȘte de lâentitĂ© adjudicatrice.
Les documents gĂ©nĂ©riques de capacitĂ© et attestations lĂ©gales gĂ©nĂ©riques devront ĂȘtre dĂ©posĂ©s sur Provigis (plateforme de dĂ©matĂ©rialisation et de conformitĂ©). Une invitation est envoyĂ©e au fournisseur lors de sa manifestation dâintĂ©rĂȘt sur la plateforme dâachats. En cas de non-rĂ©ception de lâinvitation, le fournisseur est invitĂ© Ă se rapprocher de lâacheteur dont les coordonnĂ©es sont prĂ©cisĂ©es en section I.
Toute candidature Ă©lectronique ne respectant pas le formalisme prĂ© citĂ© ou envoyĂ©e Ă une autre adresse est rejetĂ©e sans ĂȘtre analysĂ©e.
Pour toute difficultĂ© dâordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible Ă partir de lâadresse indiquĂ©e en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnĂ©es sont reprises au point I.1 du prĂ©sent avis.
AprĂšs examen des documents, lâentitĂ© adjudicatrice Ă©value la capacitĂ© du candidat et sĂ©lectionne les candidats aptes Ă prĂ©senter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de fourniture de la SNCF, disponible sur le site
sncf.com :
http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout Ă©change d'informations doivent ĂȘtre rĂ©digĂ©s en français.
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Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
âLes procĂ©dures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
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Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le rĂ©fĂ©rĂ© prĂ©contractuel (CPC, art 1441-1 et 1441-2) qui peut ĂȘtre exercĂ© jusquâĂ la signature du marchĂ© ;
- Le rĂ©fĂ©rĂ© contractuel (CPC, art 1441-3 et 1441-3-1) qui peut ĂȘtre exercĂ© dans un dĂ©lai de :
- 31 jours Ă compter de la publication dâun avis dâattribution au JOUE ou, pour les marchĂ©s fondĂ©s sur un accord cadre, Ă compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois Ă compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis dâattribution nâa Ă©tĂ© publiĂ© ou si aucune notification de la conclusion du contrat nâa Ă©tĂ© effectuĂ©e ;
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Service auprĂšs duquel des informations sur la procĂ©dure de recours peuvent ĂȘtre obtenues
Nom: Tribunal judiciaire
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France
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Téléphone:
+33 144325151 đ
URL:
https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75 đ
Source: OJS 2023/S 072-219844 (2023-04-07)
Avis d'attribution de marché (2023-08-11)
Objet
Description
Description du marché:
âSNCF recherche une entreprise capable de fournir et de distribuer des boissons chaudes, froides et consommables sur l'ensemble de ses sites sur le...â
Description du marché
SNCF recherche une entreprise capable de fournir et de distribuer des boissons chaudes, froides et consommables sur l'ensemble de ses sites sur le territoire national mĂ©tropolitain. Le panier moyen est de 250âŹHT et le nombre d'adresses postales de livraison est de 1200 environ.
Les produits listés ci-dessous sont à référencer:
â boissons chaudes (cafĂ©, thĂ©, boisson chocolatĂ©e) en paquet, en stick ou en sachet,
â soupes en sachet,
â boissons froides (sirops et eau),
â cafetiĂšres Ă dosette et dosettes type Senseo ou Ă©quivalent,
â divers consommables associĂ©s (sucre, agitateurs, gobelet, filtre Ă cafĂ©, dĂ©tartrant cafetiĂšre).
SNCF ne s'engage sur aucune quantité de produits.
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Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 072-219844
Attribution du marché
1ïžâŁ
Numéro de contrat: 1
Titre: Fourniture et distribution des boissons chaudes, froides et consommables
Date de conclusion du contrat: 2023-08-09 đ
Nom et adresse du contractant
Nom: Bernard France SAS
Adresse postale: ZI Tourcoing Nord, 98 Rue de Reckem
Commune postale: Neuville en Ferrain
Code postal: 59960
Pays: France
đ«đ·
RĂ©gion:
France
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Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 156-498787 (2023-08-11)