fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire
Sietom de la Région de Tournan-en-Brie
fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre et du papier ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintenance (lot 1) et la prestation d'enquête et de distribution de conteneurs à ordures ménagères aux usagers (lot 2). Le lot 3 concerne un marché de fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Grands conteneurs › Conteneurs à déchets
- • Mobilier urbain › Conteneurs et poubelles de déchets
- • Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-22 | Avis de marché |
| 2023-03-27 | Informations complémentaires |
| 2023-06-16 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sietom de la Région de Tournan-En-Brie
Adresse postale: 45, de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: e.tilly@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164250444 📞
Fax: +33 164079137 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119319
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: une reconduction tacite de 12 mois est prévue
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 850 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: une reconduction tacite de six mois
Informations complémentaires: la durée du marché indiquée de 24 mois comprend la reconduction
Intitulé du lot: fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes
Numéro du lot: 3
Brève description:
Description des renouvellements: une reconduction tacite de 12 mois
Informations complémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du SIETOM 77
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 5, rue Abel Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 041-119319 (2023-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Brève description:
fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre et du papier ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintenance (lot 1) et la prestation d'enquête et de distribution de conteneurs à ordures ménagères aux usagers (lot 2). Le lot 3 concerne un marché de fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: sietom de la Région de Tournan-En-Brie
Adresse postale: 45, de Fontenay
Code postal: 77220
Commune postale: Tournan-en-Brie
Contact
Adresse Internet: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: e.tilly@sietom77.com 📧
Téléphone: +33 164250444 📞
Fax: +33 164079137 📠
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
URL pour la participation: http://www.klekoon.com 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-22 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 041-119319
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
la durée du marché indiquée de 48 mois comprend la reconduction.des échantillons et un nuancier de couleurs devront être livrés au SIETOM
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 390 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de conteneurs roulants
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de conteneurs roulants à couvercle destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers, du verre et des pièces détachées nécessaires à la maintenance de ces conteneurs ainsi que la fourniture de couvercles bleus destinés à équiper les bacs de tri du papier des écoles et administrations
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: une reconduction tacite de 12 mois est prévue
Informations complémentaires:
la durée du marché indiquée de 48 mois comprend la reconduction.des échantillons et un nuancier de couleurs devront être livrés au SIETOM
Intitulé du lot: enquête et distribution de conteneurs à ordures ménagères
Numéro du lot: 2
Brève description:
réalisation de l'enquête de conteneurisation afin de distribuer aux usagers des bacs roulants équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères avec distribution simultanée de documents de communication et retrait des bacs à ordures ménagères actuels en place. Ainsi que la réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation et la mise a` jour des données dans le logiciel de suivi du parc existant, traitant l'ensemble des informations y compris celles en vue d'une tarification incitative
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Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: une reconduction tacite de six mois
Informations complémentaires: la durée du marché indiquée de 24 mois comprend la reconduction
Intitulé du lot: fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes
Numéro du lot: 3
Brève description:
fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes en acier galvanisé avec covering et des pièces détachées nécessaires à leur entretien
Valeur estimée hors TVA: 540 000 EUR 💰
Description des renouvellements: une reconduction tacite de 12 mois
Informations complémentaires:
la durée du marché indiquée de 48 mois comprend la reconduction.un nuancier des couleurs devra être envoyé ou livré au SIETOM
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du SIETOM 77
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Déclaration sur l'honneur signée (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Kbis ou délégation de pouvoir signée .)
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- Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
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- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en ouvre lors de l'exécution du contrat- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: syndicat mixte fermé
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
URL des documents: http://www.klekoon.com 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 5, rue Abel Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 041-119319 (2023-02-22)
Informations complémentaires (2023-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194866
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-119319
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-194866 (2023-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-194866
Se réfère à l'avis: 2023/S 041-119319
Numéro JO-S: 65
Source: OJS 2023/S 065-194866 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368572
Numéro JO-S: 118
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: sulo France
Adresse postale: 3, rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: ssi Schäfer Plastics France
Adresse postale: 9, rue de la Maison Rouge - cS 81078
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77437
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Nom: utpm Environnement
Adresse postale: 51, rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Château
Code postal: 02380
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
Référence
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 690 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-368572
Numéro JO-S: 118
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère technique
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: sulo France
Adresse postale: 3, rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Nom: ssi Schäfer Plastics France
Adresse postale: 9, rue de la Maison Rouge - cS 81078
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77437
Valeur totale du marché: 1 150 000 EUR 💰
Nom: utpm Environnement
Adresse postale: 51, rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Château
Code postal: 02380
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
4
Référence
Informations complémentaires
la valeur initiale HT du marché (tous lots confondus) est portée à 4 690 000 ? pour prendre en compte la modification de valeur HT estimée du lot 2 indiquée dans l'avis rectificatif publié le 27 mars 2023
Source: OJS 2023/S 118-368572 (2023-06-16)
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