fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre et du papier ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintenance (lot 1) et la prestation d'enquête et de distribution de conteneurs à ordures ménagères aux usagers (lot 2). Le lot 3 concerne un marché de fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sietom de la Région de Tournan-En-Brie
Adresse postale: 45, de Fontenay
Commune postale: Tournan-en-Brie
Code postal: 77220
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 164250444📞
Courrier électronique: e.tilly@sietom77.com📧
Fax: +33 164079137 📠
Région: France🏙️
URL: http://www.klekoon.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com🌏 Communication
URL des documents: http://www.klekoon.com🌏
URL de participation: http://www.klekoon.com🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.klekoon.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: syndicat mixte fermé
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et distribution de conteneurs de collecte en porte-à-porte et apport volontaire”
Produits/services: Conteneurs à déchets📦
Brève description:
“fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre...”
Brève description
fourniture et livraison de conteneurs roulants destinés à la collecte en porte-à-porte des ordures ménagères résiduelles, de la collecte sélective, du verre et du papier ainsi que les pièces détachées nécessaires à leur maintenance (lot 1) et la prestation d'enquête et de distribution de conteneurs à ordures ménagères aux usagers (lot 2). Le lot 3 concerne un marché de fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes
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Valeur estimée hors TVA: EUR 4 390 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de conteneurs roulants
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs à déchets📦
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture de conteneurs roulants à couvercle destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers, du verre et des pièces...”
Description du marché
fourniture de conteneurs roulants à couvercle destinés à la collecte des ordures ménagères résiduelles, des emballages ménagers, du verre et des pièces détachées nécessaires à la maintenance de ces conteneurs ainsi que la fourniture de couvercles bleus destinés à équiper les bacs de tri du papier des écoles et administrations
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: une reconduction tacite de 12 mois est prévue
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“la durée du marché indiquée de 48 mois comprend la reconduction.des échantillons et un nuancier de couleurs devront être livrés au SIETOM”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: enquête et distribution de conteneurs à ordures ménagères
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Site principal ou lieu d'exécution: périmètre du SIETOM 77
Description du marché:
“réalisation de l'enquête de conteneurisation afin de distribuer aux usagers des bacs roulants équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures...”
Description du marché
réalisation de l'enquête de conteneurisation afin de distribuer aux usagers des bacs roulants équipés de puces électroniques pour la collecte des ordures ménagères avec distribution simultanée de documents de communication et retrait des bacs à ordures ménagères actuels en place. Ainsi que la réalisation et la fourniture du fichier informatique de dotation et la mise a` jour des données dans le logiciel de suivi du parc existant, traitant l'ensemble des informations y compris celles en vue d'une tarification incitative
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 850 000 💰
Description
Durée de l'accord: 24
Description des renouvellements: une reconduction tacite de six mois
Informations complémentaires: la durée du marché indiquée de 24 mois comprend la reconduction
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes en acier galvanisé avec covering et des pièces détachées nécessaires à leur entretien” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 540 000 💰
Description
Description des renouvellements: une reconduction tacite de 12 mois
Informations complémentaires:
“la durée du marché indiquée de 48 mois comprend la reconduction.un nuancier des couleurs devra être envoyé ou livré au SIETOM”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur signée (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur signée (ou Dc1) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner ;- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager l'entreprise (Kbis ou délégation de pouvoir signée .)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration (ou Dc2) concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ;- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat ;- description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;- indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en ouvre lors de l'exécution du contrat- indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
17:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges de Paris
Adresse postale: 5, rue Abel Leblanc Cedex 15
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général De Gaulle - case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 041-119319 (2023-02-22)
Informations complémentaires (2023-03-27)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 041-119319
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 4 390 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 4 690 000,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : 850 000,00 EUR
Nouvelle valeur
Texte: valeur hors TVA : 1 150 000,00 EUR
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres
Ancienne valeur
Texte: 17 avril 2023 - 17:00
Nouvelle valeur
Texte: 24 avril 2023 - 17h00
Source: OJS 2023/S 065-194866 (2023-03-27)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 690 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Prix des prestations
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de coût (nom): Valeur technique
Critère de coût (pondération): 55
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (pondération): 70
Critère de coût (nom): Critère technique
Procédure Informations sur les enchères électroniques
Une vente aux enchères électronique sera utilisée
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 041-119319
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2027-23bacBAV
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture de conteneurs roulants
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: sulo France
Adresse postale: 3, rue Garibaldi
Commune postale: Saint-Priest
Code postal: 69800
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: enquête et distribution de conteneurs à ordures ménagères
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: ssi Schäfer Plastics France
Adresse postale: 9, rue de la Maison Rouge - cS 81078
Commune postale: Marne-la-Vallée
Code postal: 77437
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 150 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de bornes d'apport volontaire aériennes
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: utpm Environnement
Adresse postale: 51, rue du Montoir
Commune postale: Coucy-le-Château
Code postal: 02380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 540 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 540 000 💰
“la valeur initiale HT du marché (tous lots confondus) est portée à 4 690 000 ? pour prendre en compte la modification de valeur HT estimée du lot 2 indiquée...”
la valeur initiale HT du marché (tous lots confondus) est portée à 4 690 000 ? pour prendre en compte la modification de valeur HT estimée du lot 2 indiquée dans l'avis rectificatif publié le 27 mars 2023
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Source: OJS 2023/S 118-368572 (2023-06-16)