le contrat est conclu pour une durée initiale de 6 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite dans les mêmes termes et pour une durée de 2 ans.L'accord cadre est conclu avec un montant minimum de commandes de 350 000 euro(s) Ht et un montant maximum de commandes de 700 000 euro(s) Ht, valables pour toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction incluses)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et déploiement d'un système de priorité radio aux carrefours à feux pour les bus du territoire de la Carene
202301121635”
Produits/services: Équipement de signalisation de carrefour📦
Brève description:
“le contrat est conclu pour une durée initiale de 6 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite dans...”
Brève description
le contrat est conclu pour une durée initiale de 6 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite dans les mêmes termes et pour une durée de 2 ans.L'accord cadre est conclu avec un montant minimum de commandes de 350 000 euro(s) Ht et un montant maximum de commandes de 700 000 euro(s) Ht, valables pour toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction incluses)
le contrat est conclu pour une durée initiale de 6 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite dans les mêmes termes et pour une durée de 2 ans.L'accord cadre est conclu avec un montant minimum de commandes de 350 000 euro(s) Ht et un montant maximum de commandes de 700 000 euro(s) Ht, valables pour toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction incluses)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite dans les mêmes termes et pour une durée de 2 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Création de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée au groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
13:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 032-092711 (2023-02-09)
Informations complémentaires (2023-03-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 032-092711
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 23/03/2023 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/03/2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 060-177672 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-092711
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202301151635
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: communication Et Application De Transmissions Industrielles Et Systeme
Adresse postale: 8 Rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr L'Ecole
Code postal: 78210
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 158 538 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 2 Sous_Traitants :Montant Ht : 104538,50 euro(s) Montant Ht : 54000,00 euro(s)
“fourniture et déploiement d'un système de priorité radio aux carrefours à feux pour les bus du territoire de la Carene Montant minimum 350 000,00 euro(s) Ht...”
fourniture et déploiement d'un système de priorité radio aux carrefours à feux pour les bus du territoire de la Carene Montant minimum 350 000,00 euro(s) Ht Montant maximum 700 000,00 euro(s) (H.T.).
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-395248 (2023-06-26)