fourniture et déploiement d'un système de priorité radio aux carrefours à feux pour les bus du territoire de la Carene

Com d agglo reg Nazairienne estuaire

le contrat est conclu pour une durée initiale de 6 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite dans les mêmes termes et pour une durée de 2 ans.L'accord cadre est conclu avec un montant minimum de commandes de 350 000 euro(s) Ht et un montant maximum de commandes de 700 000 euro(s) Ht, valables pour toute la durée de l'accord cadre (périodes de reconduction incluses)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-09.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-09 Avis de marché
2023-03-20 Informations complémentaires
2023-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-09)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: com d agglo reg nazairienne estuaire
Numéro d'enregistrement national: 24440064400013
Adresse postale: 4 av. Du Commandant l'herminier
Commune postale: Saint-Nazaire
Code postal: 44605
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@agglo-carene.fr 📧
Fax: +33 240004038 📠
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.agglo-carene.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
Communication
URL des documents: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏
URL de participation: http://www.agglo-carene.fr/demarches-et-infos-pratiques/marches-publics-414.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et déploiement d'un système de priorité radio aux carrefours à feux pour les bus du territoire de la Carene 202301121635”
Produits/services: Équipement de signalisation de carrefour 📦
Brève description:
“le contrat est conclu pour une durée initiale de 6 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite dans...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Équipement de commande et de contrôle, de sécurité ou de signalisation des routes 📦
Produits/services supplémentaires: Feux de circulation 📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de contrôle du trafic routier 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Description du marché:
“le contrat est conclu pour une durée initiale de 6 ans à compter de la notification du contrat. Le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite dans...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique au regard des éléments sollicités dans le cahier des charges
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le contrat est reconductible 1 fois de manière tacite dans les mêmes termes et pour une durée de 2 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.-...”    Afficher plus
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: aucune forme n'est imposée au groupement

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23 13:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 255101002 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 255101003 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 032-092711 (2023-02-09)
Informations complémentaires (2023-03-20)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 032-092711

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-03-23 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-27 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 23/03/2023 13h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 27/03/2023 à 13h00
Source: OJS 2023/S 060-177672 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 700 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 032-092711

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 202301151635
Date de conclusion du contrat: 2023-06-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: communication Et Application De Transmissions Industrielles Et Systeme
Adresse postale: 8 Rue Carnot
Commune postale: Saint-Cyr L'Ecole
Code postal: 78210
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 700 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 158 538 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 2 Sous_Traitants :Montant Ht : 104538,50 euro(s) Montant Ht : 54000,00 euro(s)

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“fourniture et déploiement d'un système de priorité radio aux carrefours à feux pour les bus du territoire de la Carene Montant minimum 350 000,00 euro(s) Ht...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 124-395248 (2023-06-26)