fourniture et confection de repas dans les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les structures de petite enfance
ville de Sainte-Luce-sur-Loire
le marché consiste à élaborer les menus, fournir les denrées, mettre à disposition un chef gérant pour faire assurer la fabrication, le service des repas par du personnel municipal, fournir les tenues de travail et les produits d'entretien. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-30 | Avis de marché |
| 2023-06-02 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: MA09-03
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sainte-Luce-Sur-Loire
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-luce-loire.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com 📧
URL des documents: https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-067611
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et confection de repas dans les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les structures de petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options: reconduction du marché
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Luce-Sur-Loire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-07-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminisitratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 025-067611 (2023-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: MA09-03
Brève description:
le marché consiste à élaborer les menus, fournir les denrées, mettre à disposition un chef gérant pour faire assurer la fabrication, le service des repas par du personnel municipal, fournir les tenues de travail et les produits d'entretien. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Repas pour écoles 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Sainte-Luce-Sur-Loire
Commune postale: Sainte Luce-sur-Loire
Contact
Adresse Internet: http://www.sainte-luce-loire.com 🌏
Courrier électronique: marches.publics@sainte-luce-loire.com 📧
URL des documents: https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-30 📅
Date limite de soumission: 2023-03-15 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-067611
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite des sites de production avant de remettre leur proposition. Les modalités de la visite sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par des bons de commande. Le montant maximal de commande est fixé à 475 000 euroHt pour 12 mois
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 900 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture et confection de repas dans les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les structures de petite enfance
Numéro du lot: 1
Brève description:
fourniture de denrées et organisation de la production des repas dans les cuisines de la Ville
Valeur estimée hors TVA: 1 900 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois pour la même période. Les prestations du marché, pour chaque période démarre au premier jour de l'accueil de loisirs estival et s'achève au dernier jour de l'année scolaire
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Luce-Sur-Loire
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2023-07-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2023-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
URL des documents: https://sainte-luce-loire.e-marchespublics.com/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois pour la même période
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal adminisitratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 025-067611 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338763
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-067611
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en termes de qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en terme de moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exigences en termes de développement durable (intégration et dev.pdts bio et intégration dev.durable dans exécution prestations)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des actions pédagogiques et de communication proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: compass group france scolarest
Adresse postale: 9 rue Thomas Edison-Zac La Fleuriaye
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: selon les délais prévus par le code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 108-338763 (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le marché consiste à élaborer les menus, fournir les denrées, mettre à disposition un chef gérant pour faire assurer la fabrication, le service des repas par du personnel municipal, fournir les tenues de travail et les produits d'entretien.
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338763
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-067611
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
le marché a été signé par le maire le 30/05/2023 et a reçu force exécutoire le 30/05/2023 par effet de leur transmission au contrôle de légalité. Aucune option n'a été retenue.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville après demande formulée auprès du service commande publique de la ville.
En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes, en référé précontractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne"
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Objet
Champ d'application du marché
Description des options:
option 1 : fourniture des repas du multi-accueil Bidibulle en liaison chaude
option 2 : fourniture de repas du multi-accueil F.Tessier en liaison chaude avec production par du personnel du prestataire
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en termes de qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en terme de moyens humains
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Exigences en termes de développement durable (intégration et dev.pdts bio et intégration dev.durable dans exécution prestations)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des actions pédagogiques et de communication proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Nom: compass group france scolarest
Adresse postale: 9 rue Thomas Edison-Zac La Fleuriaye
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Loire-Atlantique 🏙️
Valeur totale du marché: 1 900 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Référence
Informations complémentaires
le marché a été signé par le maire le 30/05/2023 et a reçu force exécutoire le 30/05/2023 par effet de leur transmission au contrôle de légalité. Aucune option n'a été retenue.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville après demande formulée auprès du service commande publique de la ville.
En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes, en référé précontractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne"
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: ile Gloriette
Informations sur les délais d'introduction des recours: selon les délais prévus par le code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 108-338763 (2023-06-02)
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