le marché consiste à élaborer les menus, fournir les denrées, mettre à disposition un chef gérant pour faire assurer la fabrication, le service des repas par du personnel municipal, fournir les tenues de travail et les produits d'entretien. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et confection de repas dans les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les structures de petite enfance
MA09-03”
Produits/services: Repas pour écoles📦
Brève description:
“le marché consiste à élaborer les menus, fournir les denrées, mettre à disposition un chef gérant pour faire assurer la fabrication, le service des repas...”
Brève description
le marché consiste à élaborer les menus, fournir les denrées, mettre à disposition un chef gérant pour faire assurer la fabrication, le service des repas par du personnel municipal, fournir les tenues de travail et les produits d'entretien. Le détail des prestations figure dans le cahier des clauses techniques particulières
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture et confection de repas dans les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les structures de petite enfance” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Repas pour écoles📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: sainte-Luce-Sur-Loire
Description du marché:
“fourniture de denrées et organisation de la production des repas dans les cuisines de la Ville” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois pour la même période. Les prestations du marché, pour chaque...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois pour la même période. Les prestations du marché, pour chaque période démarre au premier jour de l'accueil de loisirs estival et s'achève au dernier jour de l'année scolaire
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: reconduction du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-15
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-07-13 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-15
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une période initiale de 12 mois. Il est reconductible trois fois pour la même période” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite des sites de production avant de remettre leur proposition. Les modalités de la visite sont détaillées...”
les candidats ont l'obligation d'effectuer une visite des sites de production avant de remettre leur proposition. Les modalités de la visite sont détaillées dans le dossier de consultation des entreprises. Le marché prend la forme d'un accord-cadre exécuté par des bons de commande. Le montant maximal de commande est fixé à 475 000 euroHt pour 12 mois
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal adminisitratif
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 025-067611 (2023-01-30)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché consiste à élaborer les menus, fournir les denrées, mettre à disposition un chef gérant pour faire assurer la fabrication, le service des repas...”
Brève description
le marché consiste à élaborer les menus, fournir les denrées, mettre à disposition un chef gérant pour faire assurer la fabrication, le service des repas par du personnel municipal, fournir les tenues de travail et les produits d'entretien.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en termes de qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“Cohérence de l'offre par rapport aux résultats attendus en terme de moyens humains”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Exigences en termes de développement durable (intégration et dev.pdts bio et intégration dev.durable dans exécution prestations)”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Qualité des actions pédagogiques et de communication proposées
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“option 1 : fourniture des repas du multi-accueil Bidibulle en liaison chaude
option 2 : fourniture de repas du multi-accueil F.Tessier en liaison chaude...”
Description des options
option 1 : fourniture des repas du multi-accueil Bidibulle en liaison chaude
option 2 : fourniture de repas du multi-accueil F.Tessier en liaison chaude avec production par du personnel du prestataire
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-067611
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture et confection de repas dans les restaurants scolaires, les accueils de loisirs et les structures petite enfance”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: compass group france scolarest
Adresse postale: 9 rue Thomas Edison-Zac La Fleuriaye
Commune postale: Carquefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 900 000 💰
“le marché a été signé par le maire le 30/05/2023 et a reçu force exécutoire le 30/05/2023 par effet de leur transmission au contrôle de légalité. Aucune...”
le marché a été signé par le maire le 30/05/2023 et a reçu force exécutoire le 30/05/2023 par effet de leur transmission au contrôle de légalité. Aucune option n'a été retenue.
Le contrat est consultable dans le respect des secrets protégés par la loi, à l'hôtel de Ville après demande formulée auprès du service commande publique de la ville.
En application du code de justice administrative, un droit de recours peut être exercé auprès du tribunal administratif de Nantes, en référé précontractuel ou contractuel: articles L. 551-1 et L. 551-13 du code de justice administrative.
Un recours de pleine juridiction peut être également introduit sur la base de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne"
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: ile Gloriette
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: selon les délais prévus par le code de justice administrative
Source: OJS 2023/S 108-338763 (2023-06-02)