fourniture des contenants de pré collecte adaptés à la collecte des déchets ménagers et assimilés dans le cadre de la mise en place de la TEOMI et fourniture de composteurs bois et bio seaux
CTE de communes du Pays de Mormal
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-20 | Avis de marché |
| 2023-02-10 | Informations complémentaires |
| 2023-06-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 202302
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes du pays de Mormal
Code postal: 59530
Commune postale: Le Quesnoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdemormal.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdemormal.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050008
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enquête préalable de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces électroniques et création du fichier de dotation initial
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Intitulé du lot: fourniture de colonnes aériennes destinées à la collecte du verre , des ordures ménagères résiduelles et des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de colonnes enterrées et semi enterrées destinées à la collecte du verre , des OMR et des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de composteurs en bois et de bio-seaux destinés aux particuliers
Numéro du lot: 4
Brève description:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 018-050008 (2023-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs à déchets
Numéro de référence: 202302
Brève description:
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs à déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs à déchets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cté de communes du pays de Mormal
Code postal: 59530
Commune postale: Le Quesnoy
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdemormal.fr/ 🌏
Courrier électronique: contact@cc-paysdemormal.fr 📧
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-20 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 018-050008
Numéro JO-S: 18
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: enquête préalable de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces électroniques et création du fichier de dotation initial
Numéro du lot: 1
Brève description:
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum de 1 300 000 euro (H.T.). Par an soir un maximum de 5 200 000 euro (H.T.). Sur la durée totale du marché reconductions comprises
Valeur estimée hors TVA: 5 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre renouvelable deux (2) fois un (1) an
la reconduction interviendra au plus tôt à la date à laquelle le maximum annuel de l'accord-cadre est atteint ou au plus tard au terme du délai d'un an suivant sa notification ou sa reconduction.
Conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique, la reconduction prévue est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
le lot 1 " Enquête préalable de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces électroniques et création du fichier de dotation initial " comporte deux prestations supplémentaires éventuelles.
- PSE 1 : Reprise et valorisation matière des bacs usagés
- pSE 2 : Décloisonnement des bacs et collage des stickers de couvercle
Numéro du lot: 2
Brève description:
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum de 300 000 euro (H.T.). Par an soir un maximum de 1 200 000 euro (H.T.). Sur la durée totale du marché reconductions comprises
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de colonnes enterrées et semi enterrées destinées à la collecte du verre , des OMR et des déchets d'emballages ménagers et des journaux magazines en points d'apport volontaire
Numéro du lot: 3
Brève description:
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum de 150 000 euro (H.T.). Par an soir un maximum de 600 000 euro (H.T.). Sur la durée totale du marché reconductions comprises
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de composteurs en bois et de bio-seaux destinés aux particuliers
Numéro du lot: 4
Brève description:
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum de 850 000 euro (H.T.). Par an soir un maximum de 3 400 000 euro (H.T.). Sur la durée totale du marché reconductions comprises
Valeur estimée hors TVA: 3 400 000 EUR 💰
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 45
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: établissement public de coopération intercommunale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
URL des documents: http://www.marchespublics596280.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue geoffroy saint hilaire Cs62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 018-050008 (2023-01-20)
Informations complémentaires (2023-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097441
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-050008
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2023/S 033-097441 (2023-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-097441
Se réfère à l'avis: 2023/S 018-050008
Numéro JO-S: 33
Source: OJS 2023/S 033-097441 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdemormal.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377964
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-29 📅
Nom: contenur sl
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: utpm Environnement
Commune postale: Coucy-le-Chateau
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: astech sas
Commune postale: Ensisheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: quadria
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 119-377964 (2023-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 10 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-paysdemormal.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-20 📅
Date de publication: 2023-06-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 119-377964
Numéro JO-S: 119
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum de 1 300 000 euros (H.T.). Par an soir un maximum de 5 200 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché reconductions comprises
Description des options:
Le lot 1 " Enquête préalable de conteneurisation, fourniture et distribution de bacs roulants équipés de puces électroniques et création du fichier de dotation initial " comporte deux prestations supplémentaires éventuelles. - PSE 1 : Reprise et valorisation matière des bacs usagés - pSE 2 : Décloisonnement des bacs et collage des stickers de couvercle
Afficher plus
accord-Cadre mono attributaire à bons de commandes conclu sans minimum et avec un maximum de…
… 300 000 euros (H.T.). Par an soir un maximum de 1 200 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché reconductions comprises
… 150 000 euros (H.T.). Par an soir un maximum de 600 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché reconductions comprises
… 850 000 euros (H.T.). Par an soir un maximum de 3 400 000 euros (H.T.). Sur la durée totale du marché reconductions comprises
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-29 📅
Nom: contenur sl
Commune postale: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 5 200 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-05-31 📅
Nom: utpm Environnement
Commune postale: Coucy-le-Chateau
Pays: Aisne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: astech sas
Commune postale: Ensisheim
Pays: Haut-Rhin 🏙️
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Nom: quadria
Commune postale: Saint-Jean D'Illac
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 3 400 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 119-377964 (2023-06-20)
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