consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-06.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté d'agglomération Seine-Eure
Numéro d'enregistrement national: 20008945600012
Adresse postale: 1 Place Ernest Thorel, Cs 10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Région: Eure🏙️
URL: https://www.agglo-seine-eure.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Seine-Eure
Adresse postale: communauté d''agglomération Seine-Eure, 1 Place Thorel, Cs10514
Commune postale: Louviers Cedex
Téléphone: +33 276460330📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr🌏
Nom: ville de Louviers
Adresse postale: ville de Louviers, 19 Rue Pierre Mendes-France, Cs10621
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27406
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''alizay
Adresse postale: mairie d''alizay, 99 Rue de l''andelle
Commune postale: Alizay
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27460
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Poses
Adresse postale: mairie de Poses, 88 rue des Masures
Commune postale: Poses
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27400
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint-Pierre du Vauvray
Adresse postale: mairie de Saint-Pierre du Vauvray, 29 rue Grande
Commune postale: Saint-Pierre-du-Vauvray
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27430
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Terres de Bord
Adresse postale: mairie de Terres de Bord, 144 rue du 8 mai 1945, Montaure
Commune postale: Terres-de-Bord
Nom: commune de Val de Reuil
Adresse postale: mairie de Val de Reuil, 70 rue Grande
Commune postale: Val-de-Reuil
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27106
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune d''acquigny
Adresse postale: mairie d''acquigny, 14 rue Aristide Briand
Commune postale: Acquigny
Nom: commune de Gaillon
Adresse postale: commune de Gaillon, 1 rue du Général De Gaulle
Commune postale: Gaillon
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Clef Vallée d''eure
Adresse postale: commune de Clef Vallée d''eure, 6 rue de Louviers
Commune postale: Clef Vallée D''Eure
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27490
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Saint Germain de Pasquier
Adresse postale: mairie de Saint Germain de Pasquier, 1 rue de l''eglise
Commune postale: Saint-Germain-de-Pasquier
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27370
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Léry
Adresse postale: mairie de Léry , 47 rue du 11 novembre
Commune postale: Lery
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 27690
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Val d''hazey
Adresse postale: commune de Val d''hazey, Place du souvenir français
Commune postale: Val D''Hazey
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr🌏
URL de participation: https://marchespublics.eure.fr🌏 Communication (participation)
Nom: communauté d'agglomération Seine-Eure
Adresse postale: communauté d'agglomération Seine-Eure, 1 Place Thorel, Cs10514
Commune postale: Louviers Cedex
Code postal: 27405
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 276460330📞
Courrier électronique: marchespublics@seine-eure.com📧
Région: Eure🏙️
URL: https://marchespublics.eure.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de vêtements de travail, de chaussures de sécurité et d?équipement de protection individuelle
22-Case-0012”
Produits/services: Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires📦
Brève description:
“consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution...”
Brève description
consultation lancée par un groupement de commandes.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction
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Valeur estimée hors TVA: EUR 711 467 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“vêtements de travail, gants et protections, vêtements de haute visibilité et équipement de protection individuel (E.P.I.)” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Vêtements de travail spéciaux📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“agglomération Seine-Eure et ses communes/entités adhérentes 27405 - louviers cedex”
Description du marché:
“vêtements de travail, gants et protections, vêtements de haute visibilité et équipement de protection individuel (E.P.I.)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Vt : qualité des échantillons et fiches techniques des produits
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Vt : étendue de la gamme - Catalogue proposé par le candidat (via internet et version papier remise avec les échantillons)”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Vt : gestion de commande
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Vt : qualité des moyens humains et logistique déployés pour assurer les prestations”
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Qualité de la méthodologie proposée par le candidat sur l'organisation : délai de mise en place du marché, organisation de son service de livraison et après-vente”
Critère de qualité (nom)
Qualité de la méthodologie proposée par le candidat sur l'organisation : délai de mise en place du marché, organisation de son service de livraison et après-vente
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom):
“Performances en matière de protection de l'environnement (conditionnement et prestation de livraison - produits proposés selon normes environnementales et...”
Critère de qualité (nom)
Performances en matière de protection de l'environnement (conditionnement et prestation de livraison - produits proposés selon normes environnementales et notamment ceux respectueux de la loi Agec)
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Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 478 067 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot 1 : Vérification périodique des harnais de...”
Description des options
les candidats peuvent faire une proposition pour la ou les prestations supplémentaires éventuelles suivantes :Lot 1 : Vérification périodique des harnais de sécurités (Forfait pour la vérification périodique des harnais de sécurité, forfait pour 5 harnais)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: chaussures et bottes de sécurité - homme et femme
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Produits/services supplémentaires: Chaussures de protection📦
Description du marché: chaussures et bottes de sécurité - homme et femme
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 233 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Fonds propres
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
13:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“s'Agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
s'Agissant de prestations récurrentes, la présente consultation sera relancée à l'issue des marchés qui découleront de la présente consultation, soit en 2026 si toutes les périodes sont recouvertes
“pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les...”
pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marchespublics.eure.fr -La signature électronique des documents n'est pas exigée.Les formats de fichier acceptés sont indiqués dans le Rc.Les retraits, renseignements et les dépôts des offres devront être effectués sur la plateformewww.mpe27.comAfin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats fourniront les échantillons selon les stipulations de l'article 5.2 du RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2023/S 008-018951 (2023-01-06)
Avis d'attribution de marché (2023-06-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 711 467 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“agglomération Seine-Eure et ses communes/entités adhérentes 27405 Louviers cedex”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 008-018951
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-010
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“vêtements de travail, gants et protections, vêtements de haute visibilité et équipement de protection individuel (E.P.I.)”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: protec
Adresse postale: 19 Route De Rouen
Commune postale: Saint-Marcel
Code postal: 27950
Pays: France 🇫🇷
Région: Eure🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 478 067 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23-011
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: chaussures et bottes de sécurité - homme et femme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 233 400 💰
Source: OJS 2023/S 108-340234 (2023-06-02)