Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tôles grade A pré-peintes
23.02
Produits/services: Tôles (construction)📦
Brève description: fourniture de tôles grade A pré-peintes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Tôles (construction)📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“fourniture de tôles grade A pré-peintes destinées aux ateliers du Grand port fluvio-maritime de l'axe Seine - direction Territoriale de Rouen” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
Informations complémentaires:
“appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2, R.2162-1, R.2162-4 2°, R.2162-13 et...”
Informations complémentaires
appel d'offres ouvert passé sous la forme d'un accord cadre, suivant la définition donnée aux articles R.2124-2, R.2162-1, R.2162-4 2°, R.2162-13 et R.2162-14 du Code de la Commande Publique.Accord cadre mono-attributaire , exécuté par l'émission de bons de commande et conclu sans mini et avec maxi défini en valeur :- maxi : 200 000 euro(s) HT pour l'ensemble du marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature (formulaire Dc1) et Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- les renseignements...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature (formulaire Dc1) et Déclaration du candidat (formulaire Dc2) ou le Document Unique de Marché Européen (Dume) ;- les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus aux articles R.2143-3 et R.2143-4 du Code de la Commande Publique avec copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement éventuel à la fin du présent marché
Informations complémentaires
“sélection des candidatures et jugement des offres (cf. Article 4 du Rc)Conditions d'envoi et de remise des offres (cf. Article 6 du Rc)” Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 rue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Nantes dreets des pays de la loire
Adresse postale: immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justiceadministrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat ;- référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant êtreexercé dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditionsprévues par l'arrêt du Conseil d'état du 4 avril 2014, Département du Tarn etgaronne
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Source: OJS 2023/S 025-071223 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-05-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-071223
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-07
Titre: fourniture de tôles grade A pré-peintes
Date de conclusion du contrat: 2023-04-17 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: comptoir general des metaux
Adresse postale: 11 rue JP Timbaud CS 50122
Commune postale: Argenteuil Cedex
Code postal: 95103
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.cgmetaux.com/🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Source: OJS 2023/S 094-290265 (2023-05-11)