la présente consultation a pour objet la fourniture de tenues professionnelles à usage unique pour le compte des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre désigné à l'article 1.3 du CCAP. Elle porte plus précisément sur la fourniture de tabliers imperméables et manchettes (lot no18, relance de l'ancien lot no7 du marché M2450) ainsi que de lunettes de protection à usage unique (lot no15 du marché nom2450)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: gcs uniha
Numéro d'enregistrement national: 13000222300027
Adresse postale:
“cf annexe 1 du CCAP qui liste les établissements membres du groupement de commande et annexe 3 du CCAP qui liste les membres pouvant adhérer au marché via...”
Adresse postale
cf annexe 1 du CCAP qui liste les établissements membres du groupement de commande et annexe 3 du CCAP qui liste les membres pouvant adhérer au marché via la centrale d''achat
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tenues professionnelles à usage unique
M2450
Produits/services: Équipements de protection📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de tenues professionnelles à usage unique pour le compte des établissements bénéficiaires de...”
Brève description
la présente consultation a pour objet la fourniture de tenues professionnelles à usage unique pour le compte des établissements bénéficiaires de l'accord-cadre désigné à l'article 1.3 du CCAP. Elle porte plus précisément sur la fourniture de tabliers imperméables et manchettes (lot no18, relance de l'ancien lot no7 du marché M2450) ainsi que de lunettes de protection à usage unique (lot no15 du marché nom2450)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 226 404 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lunettes de protection à usage unique
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Produits/services supplémentaires: Équipements de protection📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ensemble du territoire national y compris DROM-COM, cf annexe 1 et 3 du CCAP
Description du marché:
“fourniture de lunettes de protection à usage unique (relance du lot no15 du marché M2450)” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 521 022 💰
Durée de l'accord
Date de fin: 2026-03-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée qui court à compter de sa notification jusqu'au 31/03/24. A son échéance il pourra être reconduit par tacite...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée qui court à compter de sa notification jusqu'au 31/03/24. A son échéance il pourra être reconduit par tacite reconduction dans une limite de 2 fois 1 an. Cf article 4.5 du RC
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les candidats peuvent proposer dans leur offre, à titre facultatif, et en plus du produit obligatoire exigé dans le CCTP, 2 références de lunettes de...”
Description des options
les candidats peuvent proposer dans leur offre, à titre facultatif, et en plus du produit obligatoire exigé dans le CCTP, 2 références de lunettes de protection réutilisables.les candidats ne sont pas autorisés à proposer d'autres options que celles identifiées ci-avant. Si le candidat propose d'autres options, il sera invité à régulariser son offre. A défaut de régularisation, son offre sera déclarée irrégulière.pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de l'attribution de retenir ou non les options prévues au présent article si elles ont été proposées par l'attributaire.en tout état de cause, le volume de commande des options du lot 15 sera limité à 40 000 unités au global des adhérents.cf article 4.4 du RC
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec un volume maximum. Le volume estimé et maximum est précisé à l'annexe 2...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bon de commande mono-attributaire sans minimum et avec un volume maximum. Le volume estimé et maximum est précisé à l'annexe 2 du CCAP. Les fournitures doivent être conformes à la réglementation en vigueur et aux spécifications techniques décrites dans le CCTP
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de tabliers imperméables et manchettes
Titre
Numéro d'identification du lot: 18
Description
Description du marché:
“fourniture de tabliers imperméables et manchettes (relance de l'ancien lot no7 du marché M2450)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 705 382 💰
Informations sur les options
Description des options:
“les candidats peuvent proposer dans leur offre, à titre facultatif et en plus du produit obligatoire exigé dans le CCTP, 2 modèles de tabliers...”
Description des options
les candidats peuvent proposer dans leur offre, à titre facultatif et en plus du produit obligatoire exigé dans le CCTP, 2 modèles de tabliers supplémentaires par sous-lot. Ces compléments devront présenter un élément différenciant par rapport aux spécifications techniques du sous-lot (à titre d'exemple : composition, propriétés de dégradation, longueur, dimension des liens d'attache).les candidats ne sont pas autorisés à proposer d'autres options que celles identifiées ci-avant. Si le candidat propose d'autres options, il sera invité à régulariser son offre. A défaut de régularisation, son offre sera déclarée irrégulière.pour chaque lot, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit, lors de l'attribution de retenir ou non les options prévues au présent article si elles ont été proposées par l'attributaire.en tout état de cause, les options du lot 18 (ex lot 7) représenteront un maximum de 10% du volume des commandes du lot pour chaque adhérent.(cf article 4.4 du Rc)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 201-521840
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-05
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-05
15:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: au cours de la dernière année d'exécution
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“les conditions de remise des échantillons sont précisées à l'article 6.7 du Rc.Les échantillons font partie de l'offre et devront être envoyés aux...”
les conditions de remise des échantillons sont précisées à l'article 6.7 du Rc.Les échantillons font partie de l'offre et devront être envoyés aux établissements testeurs entre lundi 27 mars et vendredi 31 mars 2023 à l'adresse mentionnée dans l'annexe 1 du RC. Ces échantillons permettront l'analyse qualitative des fournitures selon les critères déterminés dans le présent RC
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel pouvant être exercé jusqu'à la signature du marché dans les conditions des articles L551-1 à L551-4 du code de justice administrative ; référé contractuel pouvant être exercé au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat dans les conditions des articles L551-13 à L551-23 du code de justice administrative ; recours en contestation de validité ouvert aux candidats évincés et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des " mesures de publicité appropriées "
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 Rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 046-136002 (2023-03-01)
Informations complémentaires (2023-03-31)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 046-136002
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-05 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 14:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-04-05 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-07 📅
L'heure: 15:00
Autres informations complémentaires
“cet avis rectificatif a pour effet d'acter que les résultats de laboratoire pourront être adressés au pouvoir adjudicateur après la DLRO et au plus tard...”
cet avis rectificatif a pour effet d'acter que les résultats de laboratoire pourront être adressés au pouvoir adjudicateur après la DLRO et au plus tard avant l'attribution du marché. Cette disposition est ajoutée au règlement de consultation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 068-204130 (2023-03-31)
Avis d'attribution de marché (2023-07-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 528 473 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de lunettes de protection à usage unique à visière
Description
Description du marché:
“fourniture de lunettes de protection à usage unique à visière (relance du lot no15 du marché M2450)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère no1 : technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : la qualité du produit
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : la qualité de l'emballage
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Critère no3 : Gestion de la qualité, des approvisionnements et livraisons, et performance environnementale”
Critère de coût (nom): Critère no2 : Financier
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-136002
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 239469
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: lunettes de protection à usage unique à visière
Date de conclusion du contrat: 2023-06-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues de PME: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: ca diffusion
Numéro d'enregistrement national: 38491999900035
Adresse postale: zi de la rouge porte - 1 avenue de Machelen
Commune postale: Halluin
Code postal: 59250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320251370📞
Courrier électronique: marches@cadiffusion.com📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.cadiffusion.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 521 022 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 89 313 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 239470
Numéro d'identification du lot: 18
Titre: tablier imperméable et manchette
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues de PME: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 7 705 382 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 439 160 💰
Source: OJS 2023/S 136-433549 (2023-07-13)