la consultation a pour objet la fourniture des services suivants :
- l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1)
- la connexion, au réseau public Internet, des sites principaux du département situés à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, ainsi que de certains sites secondaires (lot 2).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services D'Operateur telecom pour les reseaux de donnees et multimedia du departement de L'Oise
CG_60_20221220W2_01”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture des services suivants :
- l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture des services suivants :
- l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1)
- la connexion, au réseau public Internet, des sites principaux du département situés à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, ainsi que de certains sites secondaires (lot 2).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: interconnexion des sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots et...”
Description du marché
la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots et ses annexes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du CCAP
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant
minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT sur...”
Informations complémentaires
le lot 1 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant
minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 600 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: connexion Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées”
Description des options
conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant
minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur...”
Informations complémentaires
le lot 2 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant
minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur sa durée totale de 48 mois (périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 360 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont indiqués à l'article 4 du Rc.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie
comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie
comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que
celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la
commande publique
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”
Conditions d'exécution du contrat
cet accord ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de...”
la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique.
Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (48 mois périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 2.3 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont
fixées à l'art.9 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7
du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 9 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par
voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La sous-traitance est autorisée conformément à l'article L2193-3 du code de la
commande publique. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs
à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés
pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 8.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels
que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 8.2 du R.C. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des
critères pondérés suivants : 1-valeur technique: 50 pts; 2-prix: 50 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont
précisées à l'art. 10.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en
interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 21 février 2023 à
17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la
plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 février 2023 à 17 heures) à toutes
les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à
l'art. 11 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de
notification de l'accord-cadre est fixée au mois de mai 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la
forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 8.1.2 du Rc
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé
pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé
pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). -
Un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution
conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt
du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2023/S 023-065272 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-21) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture des services suivants : - l'Interconnexion des sites du département par un réseau
de transport de données, de...”
Brève description
la consultation a pour objet la fourniture des services suivants : - l'Interconnexion des sites du département par un réseau
de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1) - la connexion, au réseau public Internet, des sites principaux du département
situés à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, ainsi que de certains sites secondaires (lot 2).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-065272
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ancienne valeur
Texte:
“les candidats peuvent obtenir
des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les...”
Texte
les candidats peuvent obtenir
des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure
limites de remise des offres (soit jusqu'au 21 février 2023 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront
adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 23 février
2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les candidats peuvent obtenir
des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les...”
Texte
les candidats peuvent obtenir
des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les date et heure
limites de remise des offres (soit jusqu'au 28 février 2023 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 14 du R.C. Les réponses seront
adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 2 mars
2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-08 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 040-115728 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry,”
Personne de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Oise
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr📧
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture des services suivants :
- l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture des services suivants :
- l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1)
- la connexion, au réseau public Internet, des sites principaux du département situés à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, ainsi que de certains sites secondaires (lot 2).
pour chacun des lots, le département exige une solution clé en main comprenant les équipements et prestations nécessaires à l'établissement et à la fourniture récurrente du service.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-065272
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: interconnexion des sites
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: free pro
Adresse postale: 3 rue Paul Brutus CS 70676
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: connexion internet
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr) - sA
Adresse postale: bâtiment Ouest B3262 - 16 rue du Général Alain Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la...”
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Il est par ailleurs précisé que conformément aux articles R.2185-1 et R.2185-2 du Code de la commande publique, l'autorité compétente a décidé de déclarer sans suite la précédente consultation " Fourniture de services d'opérateur télécom pour les réseaux de données et multimédia du département de l'oise " pour motif d'intérêt général. En effet, au regard des difficultés qui ont été identifiées pour la mise en oeuvre du montage opérationnel du dossier et notamment de la mise en place de la mutualisation des services, il a été convenu de modifier le besoin notamment sur les prescriptions techniques et financières. Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée totale de 48 mois à compter de sa date de notification (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre est de 24 mois à compter de sa notification. L'Accord-Cadre est conclu, pour l'ensemble des lots, sur sa durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) sans montant minimum et avec un montant maximum de 1 400 000 euro ht : - soit pour le lot 1, 900 000 euro ht sur la durée totale (périodes de reconduction comprises). - soit pour le lot 2, 500 000 euro ht sur la durée totale (périodes de reconduction comprises). La valeur totale du marché tel qu'indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant maximum de l'accord-cadre tous lots confondus sur la durée totale (48 mois, périodes de reconduction comprises) et la valeur totale du marché telle qu'indiquée aux rubriques V.2.4 correspond au montant maximum HT de chaque lot considéré sur sa durée totale. Il est précisé que l'accord-cadre peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par délivrance d'une copie sur support papier dans les conditions définies à l'article R.311-11 du Code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil départemental l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1).