fourniture de services D'Operateur telecom pour les reseaux de donnees et multimedia du departement de L'Oise

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet la fourniture des services suivants :
- l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux applicatifs et multimédias (lot 1)
- la connexion, au réseau public Internet, des sites principaux du département situés à la Direction du numérique et à l'hôtel du Département, ainsi que de certains sites secondaires (lot 2).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-01. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-27.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-27 Avis de marché
2023-02-21 Informations complémentaires
2023-07-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-27)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale:
“dga fm, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry,”
Commune postale: Beauvais
Code postal: 60000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 344066092 📞
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.oise.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de services D'Operateur telecom pour les reseaux de donnees et multimedia du departement de L'Oise CG_60_20221220W2_01”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture des services suivants : - l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 960 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: interconnexion des sites
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'interconnexion 📦
Lieu d'exécution: Oise 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise
Description du marché:
“la description des prestations et leurs spécifications techniques sont précisées dans le cahier des clauses techniques particulières commun aux deux lots et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 2.1 du CCAP
Informations sur les options
Options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées.”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le lot 1 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 900 000 euros HT sur...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: connexion Internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Informations sur les options
Description des options:
“conformément aux dispositions de l'article R2122-7 du Code de la commande publique, des prestations similaires au marché public de services pourront être réalisées”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“le lot 2 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 500 000 euros HT sur...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cet accord ne comporte pas de conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-01 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-02 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): beauvais
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance d'ouverture n'est pas publique

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“la consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Commune postale: Amiens Cedex 01
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2023/S 023-065272 (2023-01-27)
Informations complémentaires (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la consultation a pour objet la fourniture des services suivants : - l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 023-065272

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Vi
Emplacement du texte à modifier: VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Ancienne valeur
Texte:
“les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 8 jours avant les...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-03-01 📅
L'heure: 17:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-08 📅
L'heure: 17:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: Iv
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-03-02 📅
L'heure: 09:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-09 📅
L'heure: 09:00
Source: OJS 2023/S 040-115728 (2023-02-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale Adjointe Finances et Modernisation, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry,”
Personne de contact: Mme la Présidente du Conseil départemental de l'Oise
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la fourniture des services suivants : - l'Interconnexion des sites du département par un réseau de transport de données, de flux...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 023-065272

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: interconnexion des sites
Date de conclusion du contrat: 2023-07-20 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: free pro
Adresse postale: 3 rue Paul Brutus CS 70676
Commune postale: Marseille Cedex 15
Code postal: 13344
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 900 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: connexion internet
Nom et adresse du contractant
Nom: société Française du Radiotéléphone (Sfr) - sA
Adresse postale: bâtiment Ouest B3262 - 16 rue du Général Alain Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
URL: http://www.amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 145-462010 (2023-07-26)