fourniture de sacs polyéthylène, d'enveloppes isothermes et de sachets plastiques pour le transport d'échantillons biologiques au profit du Ght Alliance de Gironde
l'Accord-Cadre avec un maximum de 952 400 euros Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde avec lesétablissements listés en annexe 1 du Ccap.Les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique :Lot no02:autres sacs polyéthylène pour le transport d'échantillons biologiqueslot no03:pochettes isothermes pour le transport d'échantillons biologiqueslot no05:pochettes à bulles
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Produits en plastique
Numéro de référence: 23fhpfga004
Brève description:
l'Accord-Cadre avec un maximum de 952 400 euros Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde avec lesétablissements listés en annexe 1 du Ccap.Les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique :Lot no02:autres sacs polyéthylène pour le transport d'échantillons biologiqueslot no03:pochettes isothermes pour le transport d'échantillons biologiqueslot no05:pochettes à bulles
l'Accord-Cadre avec un maximum de 952 400 euros Ht est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R.2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.L'accord-cadre s'exécute au profit du Groupement Hospitalier de Territoire Alliance de Gironde avec lesétablissements listés en annexe 1 du Ccap.Les lots suivants seront passés selon une procédure distincte de la présente consultation, conformément aux dispositions des articles L. 2122-1 et R. 2122-8 ou L. 2123-1 et R. 2123-1 2° du Code de la commande publique :Lot no02:autres sacs polyéthylène pour le transport d'échantillons biologiqueslot no03:pochettes isothermes pour le transport d'échantillons biologiqueslot no05:pochettes à bulles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits en plastique📦
Code CPV supplémentaire: Produits en plastique📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-03 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127249
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
maximum du lot 1 :340 500 euros (H.T.).
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 732 000 EUR 💰
Intitulé du lot: sac polyéthylène pour le transport d'échantillons biologiques
Numéro du lot: 01
Brève description: sac polyéthylène pour le transport d'échantillons biologiques
Valeur estimée hors TVA: 261 800 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options: le marché comprend une clause de réexamen au sens de l'article R.2191-1 du Ccp
Informations complémentaires: maximum du lot 1 :340 500 euros (H.T.).
Intitulé du lot: pochettes isolantes aluminisées
Numéro du lot: 04
Brève description: pochettes isolantes aluminisées
Valeur estimée hors TVA: 85 200 EUR 💰
Informations complémentaires: maximum du lot 4 : 111 000 euros (H.T.).
Intitulé du lot: pochettes diverses pour le transport d'échantillons biologiques
Numéro du lot: 06
Brève description: pochettes diverses pour le transport d'échantillons biologiques
Valeur estimée hors TVA: 36 000 EUR 💰
Informations complémentaires: maximum pour le lot 6 : 46 800 euros (H.T.).
Intitulé du lot: pochettes à simple parachute pour le transport par pneumatique
Numéro du lot: 07
Brève description: pochettes à simple parachute pour le transport par pneumatique
Valeur estimée hors TVA: 312 000 EUR 💰
Informations complémentaires: maximum pour le lot 7 : 405 800 euros (H.T.).
Intitulé du lot: pochettes à double parachute pour le transport par pneumatique
Numéro du lot: 08
Brève description: pochettes à double parachute pour le transport par pneumatique
Valeur estimée hors TVA: 37 000 EUR 💰
Informations complémentaires: maximum pour le lot 8 : 48 300 euros (H.T.).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Bordeaux 12 rue Dubernat 33000 - bordeaux
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusiondéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
numéro unique d'identification (Numéro Siren). Pour les entreprises étrangères : un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine ou d'établissement, attestant de l'absence des cas d'exclusiondéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaillettre de candidature, obligatoire pour les groupements d'opérateurs économiques
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Sur fonds propres de chaque établissement partie
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Sur fonds propres de chaque établissement partie
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05
Référence Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: année 2026
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, latransmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si unnouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons sont exigés dans les conditions du Règlement de la Consultation :Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons et de fiches techniques. Les échantillons et les fiches techniques accompagnées d'une photographie du produit permettent l'analyse technique duproduit pour lequel le candidat soumissionne ainsi que la vérification primaire de la conformité des offres.La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons de chacun des modèles proposés.Les candidats devront fournir une fiche technique par produit.Les échantillons devront être déposés en nombre suffisant soit :- pour le lot 1 : Une liasse de 50 sacs pour chaque sous lot- pour les autres lots : 10 échantillons de chaque sous lotnous n'imposons pas la gratuité des échantillons
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -En droit national, il n'existe aucune obligation quant au caractère public de la séance d'ouverture des plis, aussi les date et heure figurant dans le présent avis ne présentent qu'un caractère informatif. La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, latransmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible.les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur.chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si unnouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sontprécisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Des échantillons sont exigés dans les conditions du Règlement de la Consultation :Toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillons et de fiches techniques. Les échantillons et les fiches techniques accompagnées d'une photographie du produit permettent l'analyse technique duproduit pour lequel le candidat soumissionne ainsi que la vérification primaire de la conformité des offres.La proposition sera rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillons de chacun des modèles proposés.Les candidats devront fournir une fiche technique par produit.Les échantillons devront être déposés en nombre suffisant soit :- pour le lot 1 : Une liasse de 50 sacs pour chaque sous lot- pour les autres lots : 10 échantillons de chaque sous lotnous n'imposons pas la gratuité des échantillons
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 556993800📞
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Fax: +33 556243903 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Informations sur les délais d'introduction des recours
1-référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative2- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative3-recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'etat "Tropic" du 16/07/2007 et "Tarn et Garonne" du 04/04/2014.4- recours pour Excès de Pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis, rue Belleville
Téléphone: +33 556692718📞
Courrier électronique: claire.gachet@direccte.gouv.fr📧
Source: OJS 2023/S 043-127249 (2023-02-24)
Informations complémentaires (2023-03-24) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-13 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-188719
Se réfère à l'avis: 2023/S 043-127249
Numéro JO-S: 63
Source: OJS 2023/S 063-188719 (2023-03-24)
Informations complémentaires (2023-04-05) Référence Dates
Date d'envoi: 2023-04-05 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-210350
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-210350 (2023-04-05)
Avis d'attribution de marché (2023-08-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 952 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-08-10 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494038
Numéro JO-S: 155
Objet Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: chu de Bordeaux 12 rue Dubernat 33000 Bordeaux
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-07 📅
Nom: brink'S Evolution
Adresse postale: 41 Boulevard Romain Rolland
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Pays: France 🇫🇷 Paris🏙️
Valeur totale du marché: 340 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-08-08 📅
Nom: laboratory Environment Support Systems - less France -
Adresse postale: 6 Rue De L Electricite
Commune postale: Hoenheim
Code postal: 67800
Pays: Bas-Rhin🏙️
Valeur totale du marché: 46 800 EUR 💰
Nom: hanova
Adresse postale: rue Des Hallots
Commune postale: Ruitz
Code postal: 62620
Pays: Pas-de-Calais🏙️
Valeur totale du marché: 405 800 EUR 💰
48 300 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 155-494038 (2023-08-10)