fourniture de sacs de papier pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de GPS

Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

marché relatif à la fourniture de sacs de papier pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de Grand paris Sud

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAS Tapiero

Qui ?

• Cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart

Qu'est-ce que c'est ?

• Bagages, sellerie, sacs et sachets › Sacs et sachets

Où ?

• Ile-de-France › Essonne
• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché
2023-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Sacs et sachets
Numéro de référence: 2023M002
Brève description:

marché relatif à la fourniture de sacs de papier pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de Grand paris Sud

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Sacs et sachets 📦
Code CPV supplémentaire: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cagrand Paris Sud Seine Essonne Sénart
Adresse postale: 500 Place des Champs-Elysées BP 62 Courcouronnes
Code postal: 91054
Commune postale: Evry Courcouronnes Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.grandparissud.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@grandparissud.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_87bS985hyp 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-16 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040331
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est limité par un seuil minimum annuel de 10000 euro(s) HT et par un seuil maximum annuel de 560000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 240 000 EUR 💰
Brève description:

fourniture de sacs en papier biodégradable destinés à la pré-collecte de déchets verts issus des activités de jardinage et/ou d'entretien des espaces verts ménagers sur le territoire

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à de sa notification. Il est reconductible de manière expresse trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre ans

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire

Informations complémentaires:

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005922800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (artl551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, unefois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 etsuivants du Cja) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans undélai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence depublication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication del'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi queles tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant lavalidité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le caséchéant, de demandes indemnitaires (Recours "Tarn et Garonne" Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn etgaronne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demandetendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisionspeut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). LaRequête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine dutribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,accessible à partir du site www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 015-040331 (2023-01-16)

Avis d'attribution de marché (2023-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de sacs en papier biodégradable destinés à la pré-collecte de déchets verts issus des activités de jardinage et/ou d'entretien des espaces verts ménagers situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Valeur totale du marché: 2 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-26 📅
Date de publication: 2023-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 103-323121
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-040331
Numéro JO-S: 103
Informations complémentaires

information sur les options : le présent accord-cadre ne fait l'objet ni de tranches ni de phases.durée & délais d'exécution : le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Marché reconductible : l'accord-cadre est reconductible expressément 3 fois par période d'un an.forme du marché et forme des prix : accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et conclu avec les montants contractuels suivants :- montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT,- montant maximum annuel : 560 000 euro(s) (H.T.).Soit une valeur finale de 2 240 000,00 HT maximum, reconductions comprises (560 000 euro(s) ht * 4 ans = 2 240 000,00 euro(s) Ht)

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 15 communes du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Nom: sas Tapiero
Adresse postale: zi Pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Haute-Vienne 🏙️
Adresse Internet: http://www.tapiero.fr 🌏
Valeur totale du marché: 2 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 103-323121 (2023-05-26)

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