Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sacs de papier pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de GPS
2023M002”
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“marché relatif à la fourniture de sacs de papier pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de Grand paris Sud”
Valeur estimée hors TVA: EUR 2 240 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché:
“fourniture de sacs en papier biodégradable destinés à la pré-collecte de déchets verts issus des activités de jardinage et/ou d'entretien des espaces verts...”
Description du marché
fourniture de sacs en papier biodégradable destinés à la pré-collecte de déchets verts issus des activités de jardinage et/ou d'entretien des espaces verts ménagers sur le territoire
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à de sa notification. Il est reconductible de manière expresse trois fois pour une durée d'un an également,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une durée d'un an à de sa notification. Il est reconductible de manière expresse trois fois pour une durée d'un an également, portant ainsi la durée maximale de ce dernier à quatre ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaire
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible...”
Informations complémentaires
le présent accord-cadre à bons de commande est passé pour une période initiale maximum d'un an à compter de sa date de notification. Il est reconductible expressément 3 fois pour une période d'un an. L'Accord-Cadre est mono-attributaire. Il est limité par un seuil minimum annuel de 10000 euro(s) HT et par un seuil maximum annuel de 560000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/Demarches-procedures🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (artl551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la présente procédure peut faire l'objet d'un référé précontractuel (artl551-1 du Cja) jusqu'à la signature du contrat. Les candidats évincés peuvent également, unefois le contrat signé, saisir le TA d'un référé contractuel (art L551-13 et suivants et R551-7 etsuivants du Cja) : - jusqu'au 31ème jour suivant la publication de l'avis d'attribution, - dans undélai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat (en cas d'absence depublication d'un avis d'attribution). Dans un délai de deux mois à compter de la publication del'avis d'attribution, les concurrents évincés de la conclusion d'un contrat administratif, ainsi queles tiers, sont recevables à former un recours devant le TA en pleine juridiction contestant lavalidité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le caséchéant, de demandes indemnitaires (Recours "Tarn et Garonne" Conseil d'etat, Assemblée, 4 avril 2014, no358994 Tarn etgaronne). Une requête contestant la validité du contrat peut être accompagnée d'une demandetendant à la suspension de son exécution (art L521-1 du Cja). La suspension desdites décisionspeut également être demandée devant le juge des référés du même TA (art L521-1 du Cja). LaRequête en référé devra, pour être recevable, être assortie d'un recours au fond. La saisine dutribunal peut s'effectuer par voie dématérialisée par l'application Télérecours citoyens,accessible à partir du site www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 015-040331 (2023-01-16)
Avis d'attribution de marché (2023-05-26) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“fourniture de sacs en papier biodégradable destinés à la pré-collecte de déchets verts issus des activités de jardinage et/ou d'entretien des espaces verts...”
Brève description
fourniture de sacs en papier biodégradable destinés à la pré-collecte de déchets verts issus des activités de jardinage et/ou d'entretien des espaces verts ménagers situés sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 240 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 15 communes du territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-040331
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023M002
Titre:
“fourniture de sacs en papier pour la pré-collecte des déchets verts sur le territoire de la Communauté d'agglomération Grand Paris Sud”
Date de conclusion du contrat: 2023-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sas Tapiero
Adresse postale: zi Pavillon
Commune postale: Saint-Junien
Code postal: 87200
Pays: France 🇫🇷
Région: Haute-Vienne🏙️
URL: http://www.tapiero.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 240 000 💰
“information sur les options : le présent accord-cadre ne fait l'objet ni de tranches ni de phases.durée & délais d'exécution : le présent accord-cadre prend...”
information sur les options : le présent accord-cadre ne fait l'objet ni de tranches ni de phases.durée & délais d'exécution : le présent accord-cadre prend effet à compter de sa notification. Marché reconductible : l'accord-cadre est reconductible expressément 3 fois par période d'un an.forme du marché et forme des prix : accord-cadre mono-attributaire exécuté par l'émission de bons de commande et conclu avec les montants contractuels suivants :- montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HT,- montant maximum annuel : 560 000 euro(s) (H.T.).Soit une valeur finale de 2 240 000,00 HT maximum, reconductions comprises (560 000 euro(s) ht * 4 ans = 2 240 000,00 euro(s) Ht)
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 103-323121 (2023-05-26)