Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de sachets de prélèvements biologiques pour les laboratoires du CHU de Martinique
DCE-2023-002-SGD”
Produits/services: Sacs et sachets📦
Produits/services: AB08
📦
Produits/services: CA62
📦
Brève description:
“fourniture de saches de prelevements biologiques pour les laboratoires du chu de martinique”
Valeur estimée hors TVA: EUR 159 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sachets de prelevements biologiques type A5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Produits/services supplémentaires: AB08
📦
Produits/services supplémentaires: CA62
📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“fourniture de sachets de prelevements biologiques type A5
film transparent - dIM 176 X 270” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“marché conclu pour une durée d'un (1) an, renouvelable DEUX (2) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder TROIS (3) ans. Reconduction tacite”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“fourniture de sachets de prélèvements biologiques typa A5 dim 176x270 film couleur rouge” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 13 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“durée d'un (1) an, renouvelable DEUX (2) fois, sans que sa durée totale ne puisse excéder TROIS (3) ans. Reconduction tacite”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: voir rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: voir rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-24
08:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Martinique
Commune postale: Schoelcher
Code postal: 972271
Pays: Martinique 🇲🇶
Courrier électronique: greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr📧
URL: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé précontractuel : il peut être introduit avant la conclusion du marché dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de justice administrative. / Référé contractuel : il peut être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, en l'absence d'une telle publication, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du Code de justice administrative. / Recours en contestation de validité du contrat conformément à la jurisprudence du Conseil d'état (CE, 16 juillet 2007, Société Tropic Travaux Signalisation / ce, 4 avril 2014, Département de Tarn-Et-Garonne). Les concurrents évincés et les tiers lésés de façon suffisamment directe et certaine peuvent former un recours dans un délai de 2 mois à compter de la publicité annonçant la conclusion du marché. Ce recours peut être assorti d'une demande de référé-suspension conformément à l'article L.521-1 du code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 018-049023 (2023-01-20)