fourniture de Raccordements HTA et BT

Synelva

le présent avis concerne la passation d'accords-cadres de fourniture de raccordements HTA et BT pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes, dont SYNELVA Collectivités est co-coordonnateur

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.

Qui ?

• Synelva

Qu'est-ce que c'est ?

• Accessoires de câble, isolés › Jonctions de câbles, isolées
• Canalisations › Connexions de réseau
• Connexions et éléments de contact › Boîtes de jonction

Où ?

• Centre — Val de Loire › Eure-et-Loir
• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-03	Avis de marché
2024-01-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage
Numéro de référence: 2023/E
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage 📦
Code CPV supplémentaire: Connexions de réseau 📦
Jonctions de câbles, isolées 📦
Boîtes de jonction 📦
Connexions et éléments de contact 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synelva
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@synelva.fr 📧
Téléphone: +33 237918022 📞
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-140445
Numéro JO-S: 48

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 085 000 EUR 💰
Intitulé du lot: connecteurs Séparables
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de connecteurs séparables
Valeur estimée hors TVA: 290 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois
Intitulé du lot: extrémités Unipolaires
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture d'extrémités unipolaires
Valeur estimée hors TVA: 145 000 EUR 💰
Intitulé du lot: extrémités Unipolaires Bouts Perdus
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture d'extrémités unipolaires bouts perdus
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: jonctions J3up
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de jonction J3up
Valeur estimée hors TVA: 275 000 EUR 💰
Intitulé du lot: jonctions pour Câbles Papier
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de jonctions pour câbles papier
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: boîtes de Jonction et de Dérivation Coulées
Numéro du lot: 6
Brève description: fourniture de boîtes de jonction et de dérivation coulées
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Intitulé du lot: boîtes de Jonction et de Dérivation Injectées
Numéro du lot: 7
Brève description: fourniture de boîtes de jonction et de dérivation injectées
Valeur estimée hors TVA: 85 000 EUR 💰
Intitulé du lot: raccords à Serrage Mécanique
Numéro du lot: 8
Brève description: fourniture de raccords à serrage mécanique
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: trousses de Jonction BT
Numéro du lot: 9
Brève description: fourniture de trousses de jonction BT
Intitulé du lot: trousses de Jonction SYT
Numéro du lot: 10
Brève description: fourniture de trousses de jonction SYT
Intitulé du lot: boîtes de Jonction avec Gel Intégré
Numéro du lot: 11
Brève description: fourniture de boîtes de jonction avec gel intégré
Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: france

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique

extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle

copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur Tehnique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie du Syndicat Intercommunal d''electricité de la Vallée de Thônes
Adresse postale: 10 rue Jean-Jacques rousseau bp 30
Commune postale: Thones
Code postal: 74230
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.

Avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja)

Source: OJS 2023/S 048-140445 (2023-03-03)

Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 801 882 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-022008
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-140445
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: Lot 1
Lot 2
Lot 3
Lot 4
Lot 5
Lot 6
Lot 7
Lot 8
Lot 9
Lot 10
Lot 11

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de Livraison
Délai de Livrai

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Valeur totale du marché: 170 416 EUR 💰
110 460 EUR 💰
10 716 EUR 💰
220 000 EUR 💰
53 771 EUR 💰
488 887 EUR 💰
101 742 EUR 💰
14 318 EUR 💰
16 224 EUR 💰
15 096 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie du Syndicat Intercommunal d''''electricité de la Vallée de Thônes

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

précisions concernant les délais d'introduction de recours : le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.

Après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja)

Source: OJS 2024/S 009-022008 (2024-01-09)

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Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage (>20 nouveaux marchés)