le présent avis concerne la passation d'accords-cadres de fourniture de raccordements HTA et BT pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes, dont SYNELVA Collectivités est co-coordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie du Syndicat Intercommunal d''electricité de la Vallée de Thônes
Adresse postale: 10 rue Jean-Jacques rousseau bp 30
Commune postale: Thones
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Raccordements HTA et BT
2023/E
Produits/services: Machines, appareils, équipements et consommables électriques; éclairage📦
Brève description:
“le présent avis concerne la passation d'accords-cadres de fourniture de raccordements HTA et BT pour les besoins d'entreprises locales de distribution...”
Brève description
le présent avis concerne la passation d'accords-cadres de fourniture de raccordements HTA et BT pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes, dont SYNELVA Collectivités est co-coordonnateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 085 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: connecteurs Séparables
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Connexions de réseau📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché: fourniture de connecteurs séparables
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 290 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extrémités Unipolaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture d'extrémités unipolaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 145 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: extrémités Unipolaires Bouts Perdus
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture d'extrémités unipolaires bouts perdus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 30 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jonctions J3up
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Jonctions de câbles, isolées📦
Description du marché: fourniture de jonction J3up
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Tehnique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 275 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: jonctions pour Câbles Papier
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de jonctions pour câbles papier
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 65 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boîtes de Jonction et de Dérivation Coulées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Boîtes de jonction📦
Description du marché: fourniture de boîtes de jonction et de dérivation coulées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boîtes de Jonction et de Dérivation Injectées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: fourniture de boîtes de jonction et de dérivation injectées
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 85 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: raccords à Serrage Mécanique
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Connexions et éléments de contact📦
Description du marché: fourniture de raccords à serrage mécanique
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trousses de Jonction BT
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fourniture de trousses de jonction BT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: trousses de Jonction SYT
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fourniture de trousses de jonction SYT
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 15 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: boîtes de Jonction avec Gel Intégré
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: fourniture de boîtes de jonction avec gel intégré
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L.2141-11 du code de la commande publique
extrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnelle
copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
Avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
Avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).
Après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.
Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja)
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Source: OJS 2023/S 048-140445 (2023-03-03)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: régie du Syndicat Intercommunal d''''electricité de la Vallée de Thônes
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 801 882 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de Livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de Livrai
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-140445
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC28
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: connecteurs Séparables
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 290 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 170 416 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: extrémités Unipolaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 145 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 110 460 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: extrémités Unipolaires Bouts Perdus
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 10 716 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023AC29
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: jonctions J3up
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 275 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 220 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: jonctions pour Câbles Papier
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 65 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 53 771 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: boîtes de Jonction et de Dérivation Coulées
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 140 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 488 887 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: boîtes de Jonction et de Dérivation Injectées
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 85 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 101 742 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: raccords à Serrage Mécanique
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 318 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: trousses de Jonction BT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 224 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: trousses de Jonction SYT
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 15 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 096 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: boîtes de Jonction avec Gel Intégré
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
Avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).
Après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat. Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja)
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 009-022008 (2024-01-09)