fourniture de produits siderurgiques et de produits non ferreux

grand port fluvio-maritime de L'Axe S

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits sidérurgiques et de produits non ferreux pour les besoins de haropa port| Le Havre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Arcelormittal distribution solutions France
• Comptoir général des métaux
• dubocage

Qui ?

• grand port fluvio-maritime de L'Axe S

Qu'est-ce que c'est ?

• Minerais de métaux et alliages › Minerais de métaux

Où ?

• Haute-Normandie › Seine-Maritime

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-10-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Minerais de métaux
Numéro de référence: 22SDA15
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits sidérurgiques et de produits non ferreux pour les besoins de haropa port| Le Havre

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Minerais de métaux 📦
Code CPV supplémentaire: Minerais de métaux 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: grand port fluvio-maritime de L'Axe S
Adresse postale: terre plein de la Barre CS 81 413
Code postal: 76067
Commune postale: Le Havre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.haropaports.com/fr/le-havre 🌏
Courrier électronique: haropaportlehavremarches@haropaport.com 📧
Téléphone: +33 232746958 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2244492&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2244492&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186604
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

pour chaque période de validité de l'accord-cadre, l'accord-cadre est conclu sans engagement minimum de prestations à réaliser. Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté à :- pour le lot 1 " Fourniture de laminés et tôles " : 100 000 Ht/An,- pour le lot 2 " Fourniture de produits en acier inoxydable " : 100 000 euro(s) Ht/An,- pour le lot 3 " Fourniture de produits en bronze " : 50 000 euro(s) Ht/An.Les candidats devront remettre à l'appui de leur offre les fiches techniques de l'ensemble des numéros de prix du bordereau des prix unitaires du (des) lot(s) concerné(s). Sur les fiches techniques remises devront figurer au minimum les spécifications techniques des fournitures proposées telles qu'elles sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières à l'article 7.Les éléments figurant sur les fiches techniques devront permettre aisément à haropa port| Le Havre de s'assurer de la conformité des fournitures proposéesavec les exigences décrites dans le Ccp.L'Adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue.Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26, en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le soumissionnaire indique dans l'ae le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et et seront financées totalement par lui.Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire.les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires pour le lot considéré.Pour chaque lot, les comptes seront réglés après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande émis, sur présentation de factures faisant référence à la commande correspondante.Les prix seront révisés par ajustement trimestriel.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Il n'est pas prévu le versement d'une avance.Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement à trente (30) jours à réception de la facture.la signature électronique n'est pas exigée

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: fourniture de laminés marchands et tôles
Numéro du lot: 1
Brève description: la désignation Acier suivant la norme nf en 10027-1 de février 2017 est : S235
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit annuellement dans les conditions fixées au CCP pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans

Intitulé du lot: fourniture de produits en acier inoxydable
Numéro du lot: 2
Brève description:

la désignation Acier suivant la norme nf en 10027-1 de février 2017 est X2crnimo17-12-2 (INOX 316)

Intitulé du lot: fourniture de produits en bronze
Numéro du lot: 3
Brève description:

la désignation Acier suivant la norme nf en 10027-1 de février 2017 est Cusn12 (Ue12)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

le Havre

le havre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.un extrait Kbis,Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.en application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du Code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionné, aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même Code, l'accord-cadre sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si l'accord-cadre a fait l'objet d'un commencement d'exécution, la Personne Publique se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du Ccag-Fournitures Courantes et Services

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2244492&orgAcronyme=d4t 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Source: OJS 2023/S 063-186604 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-10-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 104448.35 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-11 📅
Date de publication: 2023-10-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 199-625115
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-186604
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires

lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Nom: dubocage
Adresse postale: rue des Chardonnets, ZI de la martinoire
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 28487.39 EUR 💰
Nom: arcelormittal distribution solutions france
Adresse postale: 16 avenue de la Malle
Commune postale: Saint-Brice Courcelles
Code postal: 51370
Pays: Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 62227.16 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Nom: comptoir general des metaux
Adresse postale: 11 rue JP Timbaud
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Valeur totale du marché: 13733.80 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution

Source: OJS 2023/S 199-625115 (2023-10-11)

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