Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits siderurgiques et de produits non ferreux
22SDA15
Produits/services: Minerais de métaux📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la fourniture de produits sidérurgiques et de produits non ferreux pour les besoins de haropa port| Le Havre” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de laminés marchands et tôles
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Minerais de métaux📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le Havre
Description du marché: la désignation Acier suivant la norme nf en 10027-1 de février 2017 est : S235
Critères d'attribution
Prix
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'Accord-Cadre est susceptible d'être...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un (1) an à compter de sa date de notification ou de reconduction. L'Accord-Cadre est susceptible d'être reconduit annuellement dans les conditions fixées au CCP pour une durée totale ne dépassant pas quatre (4) ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits en acier inoxydable
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la désignation Acier suivant la norme nf en 10027-1 de février 2017 est X2crnimo17-12-2 (INOX 316)”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits en bronze
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: le havre
Description du marché:
“la désignation Acier suivant la norme nf en 10027-1 de février 2017 est Cusn12 (Ue12)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte...”
Liste et brève description des conditions
dans le cas d'un mandat donné à une entreprise ayant pour activité le dépôt de plis par voie dématérialisée pour le dépôt électronique, joindre l'acte d'habilitation du mandataire.le Document Unique de Marché Européen (Dume) conformément à l'article R.2143-4 du Code de la commande publique ou Les formulaires CERFA (Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants : Dc1 - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement : Dc2) comportant les éléments ci-après et accompagnés des justificatifs correspondants :1°) Situation PersonnellePour les groupements, si la candidature et/ou les offres ne sont pas présentés par l'ensemble des membres du groupement, le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché conformément aux dispositions de l'article R.2142-23 du Code de la commande publique.un extrait Kbis,Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne physique ayant le pouvoir d'engager le candidat individuel ou le membre du groupement,si le candidat est en redressement judiciaire, la justification de l'habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution de l'accord-cadre.en application des dispositions des articles L.2141-12 et L.2195-4 du Code de la commande publique, en cas d'inexactitude des renseignements mentionné, aux articles L.2141-1 à L.2141-11 de ce même Code, l'accord-cadre sera résilié aux torts du titulaire, après mise en demeure restée infructueuse sans que celui-ci puisse prétendre à indemnité ; si l'accord-cadre a fait l'objet d'un commencement d'exécution, la Personne Publique se réserve le droit d'en faire poursuivre l'exécution aux frais et risques de l'entrepreneur, en application des dispositions de l'article 36.1 du Ccag-Fournitures Courantes et Services
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-27
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations complémentaires
“pour chaque période de validité de l'accord-cadre, l'accord-cadre est conclu sans engagement minimum de prestations à réaliser. Le volume maximum...”
pour chaque période de validité de l'accord-cadre, l'accord-cadre est conclu sans engagement minimum de prestations à réaliser. Le volume maximum susceptible d'être commandé pourra être porté à :- pour le lot 1 " Fourniture de laminés et tôles " : 100 000 Ht/An,- pour le lot 2 " Fourniture de produits en acier inoxydable " : 100 000 euro(s) Ht/An,- pour le lot 3 " Fourniture de produits en bronze " : 50 000 euro(s) Ht/An.Les candidats devront remettre à l'appui de leur offre les fiches techniques de l'ensemble des numéros de prix du bordereau des prix unitaires du (des) lot(s) concerné(s). Sur les fiches techniques remises devront figurer au minimum les spécifications techniques des fournitures proposées telles qu'elles sont décrites dans le Cahier des Clauses Particulières à l'article 7.Les éléments figurant sur les fiches techniques devront permettre aisément à haropa port| Le Havre de s'assurer de la conformité des fournitures proposéesavec les exigences décrites dans le Ccp.L'Adresse courriel utilisée par les entreprises pour le dépôt de leur candidature et de leur offre sur le profil d'acheteur sera l'adresse exclusivement retenue.Pour chaque lot, l'accord-cadre sera conclu soit avec un seul opérateur économique, soit avec des opérateurs économiques groupés. L'Attention des soumissionnaires est attirée sur le fait qu'en cas de groupement d'opérateurs économiques, en application des dispositions des articles R.2142-19 à R.2142-27 du Code de la Commande Publique le groupement doit avoir été constitué dès le stade de la candidature, et aucune modification ne peut intervenir dans la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des dispositions de l'article R.2142-26, en cas de groupement conjoint, haropa port | Le Havre pourra exiger du titulaire la transformation du groupement en groupement solidaire lors de l'attribution du marché, dans l'hypothèse où les capacités financières et/ou techniques du mandataire seraient de nature à fragiliser la bonne exécution du marché.Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur notamment en cas de défaillance de l'un des membres du groupement.En cas de groupement conjoint, le soumissionnaire indique dans l'ae le montant et la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter.les prestations faisant l'objet de la présente consultation seront rémunérées dans le cadre du budget de fonctionnement de haropa port | Le Havre et et seront financées totalement par lui.Le titulaire de l'accord-cadre a la possibilité de céder ou nantir sa créance. L'Exemplaire unique de l'accord-cadre est délivré sur sa demande au titulaire.les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant au bordereau des prix unitaires pour le lot considéré.Pour chaque lot, les comptes seront réglés après exécution des prestations relatives à chaque bon de commande émis, sur présentation de factures faisant référence à la commande correspondante.Les prix seront révisés par ajustement trimestriel.Il ne sera pas appliqué de retenue de garantie.Il n'est pas prévu le versement d'une avance.Le mode de règlement choisi par la Personne Publique est le virement à trente (30) jours à réception de la facture.la signature électronique n'est pas exigée
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé pré contractuel : avant la signature du marché- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue gustave flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
URL: http://rouen.tribunal-administratif.fr/ta-caa🌏
Source: OJS 2023/S 063-186604 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-10-11) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 104448.35 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-186604
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23 063
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de produits sidérurgiques et de produits non ferreux - lOT 1 : fourniture de lamines et toles”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: dubocage
Adresse postale: rue des Chardonnets, ZI de la martinoire
Commune postale: Wattrelos
Code postal: 59150
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 28487.39 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23 064
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de produits sidérurgiques et de produits non ferreux - lOT 2 : fourniture de produits en acier inoxidable” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: arcelormittal distribution solutions france
Adresse postale: 16 avenue de la Malle
Commune postale: Saint-Brice Courcelles
Code postal: 51370
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 62227.16 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23 060
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture de produits sidérurgiques et de produits non ferreux - lOT 3 : fourniture de produits en bronze”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: comptoir general des metaux
Adresse postale: 11 rue JP Timbaud
Commune postale: Argenteuil
Code postal: 95100
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13733.80 💰
“lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code...”
lieu de consultation des documents : haropa port - le Havre, Terre-Plein de la Barre CS 81 413, F - 76067 Le Havre cedex, Code NUTS : Frd22, Code d'identification national : 89961480400024. Les documents sont consultables sur site les jours ouvrés de 9h à 17h, dans le respect des secrets protégés par la loi et la réglementation (notamment du secret des affaires)
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé contractuel : 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution au JOUE- recours pour excès de pouvoir : 2 mois à compter de la décision attaquée- recours de plein contentieux : 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 199-625115 (2023-10-11)