fourniture de produits pétroliers et prestations de services annexes
Ville de Garges-lès-Gonesse
les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent l'approvisionnement en carburant des véhicules de la commune de Garges-Lès-Gonesse sur le territoire français. Cette prestation concerne : - l'approvisionnement des véhicules et des engins de la commune en carburant pour les moteurs thermiques à essence ou diesel, AD Blue, et autres carburants disponibles sur le marché par le moyen de cartes accréditives ; - la fourniture de prestations associées (péage, télépéage, lavage, parking, boutique ......)
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Gasoils › Carburant diesel
- • Services de réparation et d'entretien de voitures › Services de lavage de voitures et services similaires
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-03-03 | Avis de marché |
| 2023-04-03 | Informations complémentaires |
| 2023-08-04 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 23.023
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Services de lavage de voitures et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2
Code postal: 95140
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oZEXFRGNNQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oZEXFRGNNQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141969
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de carburants en Île-De-France pour la flotte automobile de la ville Garges -lès- gonesse
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: fourniture de carburants en France et autres services hors Île-De-France pour la flotte automobile de la ville Garges -lès- gonesse
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 160 000 EUR 💰
Description des renouvellements:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir les cahiers de charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: ville de Garges-Lès-Gonesse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service client et délais
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation et prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oZEXFRGNNQ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 048-141969 (2023-03-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Carburant diesel
Numéro de référence: 23.023
Brève description:
les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent l'approvisionnement en carburant des véhicules de la commune de Garges-Lès-Gonesse sur le territoire français. Cette prestation concerne : - l'approvisionnement des véhicules et des engins de la commune en carburant pour les moteurs thermiques à essence ou diesel, AD Blue, et autres carburants disponibles sur le marché par le moyen de cartes accréditives ; - la fourniture de prestations associées (péage, télépéage, lavage, parking, boutique ......)
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Carburant diesel 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Services de lavage de voitures et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Garges-Lès-Gonesse
Adresse postale: 8 place de l'hotel de villebp 2
Code postal: 95140
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marches@villedegarges.com 📧
Téléphone: +33 180111566 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oZEXFRGNNQ 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oZEXFRGNNQ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-04 📅
Date de publication: 2023-03-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 048-141969
Numéro JO-S: 48
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 640 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture de carburants en Île-De-France pour la flotte automobile de la ville Garges -lès- gonesse
Numéro du lot: 1
Brève description:
l'Approvisionnement des véhicules et des engins de la commune en carburant pour les moteurs thermiques à essence ou diesel, ad blue, et autres carburants disponibles sur le marché par le moyen de cartes accréditives ;
Valeur estimée hors TVA: 480 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Numéro du lot: 2
Brève description:
l'Approvisionnement des véhicules et des engins de la commune en carburant pour les moteurs thermiques à essence ou diesel, ad blue, et autres carburants disponibles sur le marché par le moyen de cartes accréditives et la fourniture de prestations associées (péage, télépéage, lavage, parking, boutique...)
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Description des renouvellements:
xla durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
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Site principal ou lieu d'exécution:
territoire de la Région Île-De-France
territoire national français hors Région Île-De-France
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir les cahiers de charges
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: ville de Garges-Lès-Gonesse
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service client et délais
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation et prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21950268900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_oZEXFRGNNQ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si l'accord-cadre est exécuté jusqu'à son terme, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est prévu pour 2027
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://cergypontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 048-141969 (2023-03-03)
Informations complémentaires (2023-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212152
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141969
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-212152 (2023-04-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-03 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212152
Se réfère à l'avis: 2023/S 048-141969
Numéro JO-S: 70
Source: OJS 2023/S 070-212152 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-483879
Numéro JO-S: 152
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: cora
Adresse postale: boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95141
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.cora.fr/magasins/garges-m-107 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: totalenergies marketing france
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://services.totalenergies.fr/pro/total-mag/initiateurs-positifs 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
Source: OJS 2023/S 152-483879 (2023-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 640 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-04 📅
Date de publication: 2023-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 152-483879
Numéro JO-S: 152
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: cora
Adresse postale: boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95141
Pays: France 🇫🇷
Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://www.cora.fr/magasins/garges-m-107 🌏
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Nom: totalenergies marketing france
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://services.totalenergies.fr/pro/total-mag/initiateurs-positifs 🌏
Valeur totale du marché: 160 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
Source: OJS 2023/S 152-483879 (2023-08-04)
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