les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent l'approvisionnement en carburant des véhicules de la commune de Garges-Lès-Gonesse sur le territoire français. Cette prestation concerne : - l'approvisionnement des véhicules et des engins de la commune en carburant pour les moteurs thermiques à essence ou diesel, AD Blue, et autres carburants disponibles sur le marché par le moyen de cartes accréditives ; - la fourniture de prestations associées (péage, télépéage, lavage, parking, boutique ......)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits pétroliers et prestations de services annexes
23.023
Produits/services: Carburant diesel📦
Brève description:
“les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent l'approvisionnement en carburant des véhicules de la commune de...”
Brève description
les stipulations du présent Cahier des Clauses Techniques Particulières concernent l'approvisionnement en carburant des véhicules de la commune de Garges-Lès-Gonesse sur le territoire français. Cette prestation concerne : - l'approvisionnement des véhicules et des engins de la commune en carburant pour les moteurs thermiques à essence ou diesel, AD Blue, et autres carburants disponibles sur le marché par le moyen de cartes accréditives ; - la fourniture de prestations associées (péage, télépéage, lavage, parking, boutique ......)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants en Île-De-France pour la flotte automobile de la ville Garges -lès- gonesse” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Cartes pour l'achat de carburant📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la Région Île-De-France
Description du marché:
“l'Approvisionnement des véhicules et des engins de la commune en carburant pour les moteurs thermiques à essence ou diesel, ad blue, et autres carburants...”
Description du marché
l'Approvisionnement des véhicules et des engins de la commune en carburant pour les moteurs thermiques à essence ou diesel, ad blue, et autres carburants disponibles sur le marché par le moyen de cartes accréditives ;
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Service client et délais
Critère de coût (nom): Coût global d'utilisation et prix des prestations
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 480 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de...”
Description des renouvellements
la durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de carburants en France et autres services hors Île-De-France pour la flotte automobile de la ville Garges -lès- gonesse” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de lavage de voitures et services similaires📦
Site principal ou lieu d'exécution: territoire national français hors Région Île-De-France
Description du marché:
“l'Approvisionnement des véhicules et des engins de la commune en carburant pour les moteurs thermiques à essence ou diesel, ad blue, et autres carburants...”
Description du marché
l'Approvisionnement des véhicules et des engins de la commune en carburant pour les moteurs thermiques à essence ou diesel, ad blue, et autres carburants disponibles sur le marché par le moyen de cartes accréditives et la fourniture de prestations associées (péage, télépéage, lavage, parking, boutique...)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“xla durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de...”
Description des renouvellements
xla durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les bons de commande peuvent être émis. Elle est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: voir les cahiers de charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-04
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Garges-Lès-Gonesse
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
la durée de validité de l'accord-cadre est fixée à 1 an, à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 3 fois, pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans. Si l'accord-cadre est exécuté jusqu'à son terme, le calendrier prévisionnel de publication des prochains avis est prévu pour 2027
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 048-141969
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-04-04 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-14 📅
L'heure: 13:00
Source: OJS 2023/S 070-212152 (2023-04-03)
Avis d'attribution de marché (2023-08-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: A l'attention de M. JIMENEZ Benoit
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 640 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 048-141969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23.023.01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture de carburants en Île-De-France pour la flotte automobile de la ville Garges -lès- gonesse”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: cora
Adresse postale: boulevard de la Muette
Commune postale: Garges-lès-Gonesse
Code postal: 95141
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.cora.fr/magasins/garges-m-107🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23.023.02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture de carburants en France et autres services hors Île-De-France pour la flotte automobile de la ville Garges -lès- gonesse”
Date de conclusion du contrat: 2023-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: totalenergies marketing france
Adresse postale: 562 avenue du parc de L'Ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92029
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://services.totalenergies.fr/pro/total-mag/initiateurs-positifs🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 160 000 💰
Source: OJS 2023/S 152-483879 (2023-08-04)