fourniture de produits pétroliers (carburants) pour les services municipaux de Quimperlé (29)

Ville de Quimperlé

carburants à la pompe avec possibilté d'approvisionnement 24h/24, gasoil non routier pour engins de chantier et tracteurs. Le présent marché est un accord cadre, chaque lot étant mono-attributaire et passé en marché séparé. À bons de commandes en application des articles L2125-1-1°, R2121-8, R2162-2, R2162-4 à 2162-6, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour une durée approximative de 4 ans, de sa date de notification prévue le 1er avril 2023, au 31 mars 2027(ou date anniversaire de la notification si date plus tardive).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-04.

Qui ?

• Ville de Quimperlé

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Bretagne › Finistère

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-04	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2023_03
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Quimperlé
Adresse postale: 32 rue de Pont-Aven, CS 20131
Code postal: 29391
Commune postale: Quimperlé
Contact
Adresse Internet: http://www.quimperle.bzh 🌏
Courrier électronique: martin.dekermenguy@quimperle.bzh 📧
Téléphone: +33 298963750 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-04 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 029-083000
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires

- le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Saisir Quimperle dans la rubrique 'Mots clés' du moteur de recherche du site. Ou directement sur https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p (adresse du profil d'acheteur indiquée en section I)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 700 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant (pris à la pompe) pour les véhicules
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture à la pompe de carburants (essentiellement Gasoil et essences SP 95 et 98, autrement dits B7, E5, E10, exceptionnellement B10 grand froid ou autres dénominations ultérieures selon évolution des besoins) pour les véhicules municipaux. Pas de mini, maximum largement estimé à 300 mètres cube sur la totalité des carburants pour la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 350 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

ce lot comporte une option (non obligatoire mais souhaitée par l'acheteur) à proposer en variante : indication et la description du système éventuellement proposé par le fournisseur pour fournir les carburants en dehors des heures d'ouverture de la station (cartes, ou autres)

Intitulé du lot: gazole non routier été/hiver (et si nécessité exceptionnelle Fod)
Numéro du lot: 2
Brève description:

fourniture et livraison de GNR (gazole non routier) pour les cuves des services techniques (pour les tracteurs et engins de chantier) et de manière très exceptionnelle du fuel domestique (Fod) pour les installations d'appoint. Pas de minimum. Le maximum est estimé à 300 mètres cubes, en sachant toutefois que la règlementation concernant le GNR est susceptible d'évoluer à l'horizon 2024 en matière de fiscalité

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

choix sur place pour les carburants

divers lieux de stockage pour le gazole non routier 29300 Quimperlé

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

il faut bénéficier des habilitations réglementaires propres au commerce (et transport pour le lot 2) des produits pétroliers.

fournir par ailleurs

1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏

Référence
Informations complémentaires

- le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Saisir Quimperle dans la rubrique 'Mots clés' du moteur de recherche du site.

Ou directement sur

https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p

(adresse du profil d'acheteur indiquée en section I)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, sauf si publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des Entreprises
Adresse postale: la saisine se fait uniquement en ligne, 98 rue de Richelieu Saisine uniquement via l'adresse URL ci-dessou
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Adresse Internet: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Source: OJS 2023/S 029-083000 (2023-02-04)

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