fourniture de produits pétroliers (carburants) pour les services municipaux de Quimperlé (29)

Ville de Quimperlé

carburants à la pompe avec possibilté d'approvisionnement 24h/24, gasoil non routier pour engins de chantier et tracteurs. Le présent marché est un accord cadre, chaque lot étant mono-attributaire et passé en marché séparé. À bons de commandes en application des articles L2125-1-1°, R2121-8, R2162-2, R2162-4 à 2162-6, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour une durée approximative de 4 ans, de sa date de notification prévue le 1er avril 2023, au 31 mars 2027(ou date anniversaire de la notification si date plus tardive).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-04.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-04 Avis de marché
Avis de marché (2023-02-04)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville de Quimperlé
Adresse postale: 32 rue de Pont-Aven, CS 20131
Commune postale: Quimperlé
Code postal: 29391
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 298963750 📞
Courrier électronique: martin.dekermenguy@quimperle.bzh 📧
Région: Finistère 🏙️
URL: http://www.quimperle.bzh 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=frame.ConsultationsOrganisme&org=a7p 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits pétroliers (carburants) pour les services municipaux de Quimperlé (29) 2023_03”
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description:
“carburants à la pompe avec possibilté d'approvisionnement 24h/24, gasoil non routier pour engins de chantier et tracteurs. Le présent marché est un accord...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant (pris à la pompe) pour les véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Produits/services supplémentaires: Essence 📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb 📦
Lieu d'exécution: Finistère 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: choix sur place pour les carburants
Description du marché:
“Fourniture à la pompe de carburants (essentiellement Gasoil et essences SP 95 et 98, autrement dits B7, E5, E10, exceptionnellement B10 grand froid ou...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées
Informations sur les options
Options
Description des options:
“ce lot comporte une option (non obligatoire mais souhaitée par l'acheteur) à proposer en variante : indication et la description du système éventuellement...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: gazole non routier été/hiver (et si nécessité exceptionnelle Fod)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique 📦
Site principal ou lieu d'exécution: divers lieux de stockage pour le gazole non routier 29300 Quimperlé
Description du marché:
“fourniture et livraison de GNR (gazole non routier) pour les cuves des services techniques (pour les tracteurs et engins de chantier) et de manière très...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il faut bénéficier des habilitations réglementaires propres au commerce (et transport pour le lot 2) des produits pétroliers. fournir par ailleurs 1) Lettre...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10 12:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“- le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Saisir Quimperle dans la rubrique 'Mots clés' du...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des Entreprises
Adresse postale:
“la saisine se fait uniquement en ligne, 98 rue de Richelieu Saisine uniquement via l'adresse URL ci-dessou”
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938 📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 029-083000 (2023-02-04)