carburants à la pompe avec possibilté d'approvisionnement 24h/24, gasoil non routier pour engins de chantier et tracteurs. Le présent marché est un accord cadre, chaque lot étant mono-attributaire et passé en marché séparé. À bons de commandes en application des articles L2125-1-1°, R2121-8, R2162-2, R2162-4 à 2162-6, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour une durée approximative de 4 ans, de sa date de notification prévue le 1er avril 2023, au 31 mars 2027(ou date anniversaire de la notification si date plus tardive).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-04.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de produits pétroliers (carburants) pour les services municipaux de Quimperlé (29)
2023_03”
Produits/services: Gasoils📦
Brève description:
“carburants à la pompe avec possibilté d'approvisionnement 24h/24, gasoil non routier pour engins de chantier et tracteurs. Le présent marché est un accord...”
Brève description
carburants à la pompe avec possibilté d'approvisionnement 24h/24, gasoil non routier pour engins de chantier et tracteurs. Le présent marché est un accord cadre, chaque lot étant mono-attributaire et passé en marché séparé. À bons de commandes en application des articles L2125-1-1°, R2121-8, R2162-2, R2162-4 à 2162-6, R2162-9, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique, pour une durée approximative de 4 ans, de sa date de notification prévue le 1er avril 2023, au 31 mars 2027(ou date anniversaire de la notification si date plus tardive).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture de carburant (pris à la pompe) pour les véhicules
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gasoils📦
Produits/services supplémentaires: Essence📦
Produits/services supplémentaires: Essence sans plomb📦
Lieu d'exécution: Finistère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: choix sur place pour les carburants
Description du marché:
“Fourniture à la pompe de carburants (essentiellement Gasoil et essences SP 95 et 98, autrement dits B7, E5, E10, exceptionnellement B10 grand froid ou...”
Description du marché
Fourniture à la pompe de carburants (essentiellement Gasoil et essences SP 95 et 98, autrement dits B7, E5, E10, exceptionnellement B10 grand froid ou autres dénominations ultérieures selon évolution des besoins) pour les véhicules municipaux. Pas de mini, maximum largement estimé à 300 mètres cube sur la totalité des carburants pour la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“ce lot comporte une option (non obligatoire mais souhaitée par l'acheteur) à proposer en variante : indication et la description du système éventuellement...”
Description des options
ce lot comporte une option (non obligatoire mais souhaitée par l'acheteur) à proposer en variante : indication et la description du système éventuellement proposé par le fournisseur pour fournir les carburants en dehors des heures d'ouverture de la station (cartes, ou autres)
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gazole non routier été/hiver (et si nécessité exceptionnelle Fod)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Fioul domestique📦
Site principal ou lieu d'exécution: divers lieux de stockage pour le gazole non routier 29300 Quimperlé
Description du marché:
“fourniture et livraison de GNR (gazole non routier) pour les cuves des services techniques (pour les tracteurs et engins de chantier) et de manière très...”
Description du marché
fourniture et livraison de GNR (gazole non routier) pour les cuves des services techniques (pour les tracteurs et engins de chantier) et de manière très exceptionnelle du fuel domestique (Fod) pour les installations d'appoint. Pas de minimum. Le maximum est estimé à 300 mètres cubes, en sachant toutefois que la règlementation concernant le GNR est susceptible d'évoluer à l'horizon 2024 en matière de fiscalité
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“il faut bénéficier des habilitations réglementaires propres au commerce (et transport pour le lot 2) des produits pétroliers.
fournir par ailleurs
1) Lettre...”
Liste et brève description des conditions
il faut bénéficier des habilitations réglementaires propres au commerce (et transport pour le lot 2) des produits pétroliers.
fournir par ailleurs
1) Lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 2) Déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent. 1) et 2) Les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-10
12:30 📅
“- le DCE est disponible gratuitement sur la plateforme suivante : https://marches.megalis.bretagne.bzh Saisir Quimperle dans la rubrique 'Mots clés' du...”
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien, 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe-ta-rennes@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: le Médiateur des Entreprises
Adresse postale:
“la saisine se fait uniquement en ligne, 98 rue de Richelieu Saisine uniquement via l'adresse URL ci-dessou”
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153178938📞
URL: https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ;...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
* Référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L551-1 du Code de Justice Administrative) ; * Référé contractuel : 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché ou 31 jours à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché, sauf si publication d'un avis d'intention de conclure le marché au moins 11 jours avant sa signature (article L551-13 à L551-23 et R551-7 à R551-10 du Code de Justice Administrative) ; * Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du Code de Justice Administrative) ; * Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché
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Source: OJS 2023/S 029-083000 (2023-02-04)