fourniture de produits D'Entretien ET D'Hygiene SANITAIRE

Epcmdn-Versailles

le marché public a pour objet la fourniture (livraison comprise) de produits d'entretien et d'hygiène sanitaire pour l'etablissement Public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le marché public comprend deux lots distincts : - lot no1 : Produits d'entretien ; - lot no2 : Produits d'hygiène sanitaire

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.

Qui ?

• Epcmdn-Versailles

Qu'est-ce que c'est ?

• Parfums et produits de toilette › Savon
• Produits agrochimiques › Désinfectants
• Produits de nettoyage et produits à polir › Produits de nettoyage
• Produits de soins pour mains › Produits désinfectants pour les mains

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-05	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits de nettoyage
Numéro de référence: 22F061
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits de nettoyage 📦
Code CPV supplémentaire: Produits de nettoyage 📦
Désinfectants 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: epcmdn-Versailles
Adresse postale: rp 834
Code postal: 78008
Commune postale: Versailles Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chateauversailles.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: commande-publique@chateauversailles.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3up_ZdeodY&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3up_ZdeodY&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-05 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 007-016741
Numéro JO-S: 7
Informations complémentaires

le contrat est :-mono-attributaire ;-exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;-conclu selon les montants indiqués ci-dessous :Montant minimum: Sans montant min.Montant maximum du lot 1: 60 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 160 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: produits d'entretien
Numéro du lot: 1
Brève description:

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: produits d'hygiène sanitaire
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

le contrat est :-mono-attributaire ;-exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;-conclu selon les montants minimum/maximum indiqués ci-dessous.Montant minimum : sans montant minimummontant maximum du lot 2: 100 000euro(s) (H.T.).

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: château de Versailles

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur conformément à l'article R2143-3-1° Ccpub (incluse dans Dc1 du Minefi joint ou Dume, à compléter et dater ou sur papier libre)

Situation économique et financière:

chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre)

Capacité technique et professionnelle:

effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre) Références au cours des 3 dernières années

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

hygiène et sécurité : Conformément à la procédure de gestion des produits chimiques de l'epv (Annexe 2 du Ccp), le titulaire remet obligatoirement, sur demande de l'epv, les fiches de données de sécurité (" fds ") pour tous les produits et substances concernés. Ces FDS pourront être exigées pour tout produit présent au BPU et au catalogue. Contraintes particulières d'exécution en matière de développement durable : cf. CCP

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Voir le RC pour le détail des critères)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18004626000014
Contact
Point de contact: Direction administrative, financière et juridique (DAFJ) - Service de la commande publique & des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.chateauversailles.fr/homepage 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_3up_ZdeodY&v=1&selected=0 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

sauf résiliation, un nouvel AAC sera publié avant la fin contrat, objet du présent AAC

la durée du contrat est de quarante-huit (48) mois à compter du jour de notification au titulaire

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Téléphone: +33 144871717 📞
Fax: +33 144973399 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Source: OJS 2023/S 007-016741 (2023-01-05)

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