le marché public a pour objet la fourniture (livraison comprise) de produits d'entretien et d'hygiène sanitaire pour l'etablissement Public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le marché public comprend deux lots distincts : - lot no1 : Produits d'entretien ; - lot no2 : Produits d'hygiène sanitaire
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-05.
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de produits D'Entretien ET D'Hygiene SANITAIRE
22F061
Produits/services: Produits de nettoyage📦
Brève description:
“le marché public a pour objet la fourniture (livraison comprise) de produits d'entretien et d'hygiène sanitaire pour l'etablissement Public du château, du...”
Brève description
le marché public a pour objet la fourniture (livraison comprise) de produits d'entretien et d'hygiène sanitaire pour l'etablissement Public du château, du musée et du domaine national de Versailles. Le marché public comprend deux lots distincts : - lot no1 : Produits d'entretien ; - lot no2 : Produits d'hygiène sanitaire
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Valeur estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'entretien
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage📦
Produits/services supplémentaires: Produits de nettoyage et produits à polir📦
Produits/services supplémentaires: Savon📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: château de Versailles
Description du marché:
“le marché public a pour objet la fourniture (livraison comprise) de produits d'entretien et d'hygiène sanitaire pour l'etablissement Public du château, du...”
Description du marché
le marché public a pour objet la fourniture (livraison comprise) de produits d'entretien et d'hygiène sanitaire pour l'etablissement Public du château, du musée et du domaine national de Versailles
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (cf. RC pour détails)
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité :- de recourir à toute modification, conventionnelle ou unilatérale , du contrat dans les conditions visées à l'article L2194-1 Ccpub ;- de recourir à la conclusion d'un nouveau contrat plutôt que de modifier le présent marché public, y compris dans des hypothèses envisagées/autorisées par le contrat
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“le contrat est :-mono-attributaire ;-exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;-conclu selon les montants indiqués ci-dessous :Montant...”
Informations complémentaires
le contrat est :-mono-attributaire ;-exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;-conclu selon les montants indiqués ci-dessous :Montant minimum: Sans montant min.Montant maximum du lot 1: 60 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: produits d'hygiène sanitaire
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Désinfectants📦
Produits/services supplémentaires: Produits désinfectants pour les mains📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (Voir le RC pour le détail des critères)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“le contrat est :-mono-attributaire ;-exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;-conclu selon les montants minimum/maximum indiqués...”
Informations complémentaires
le contrat est :-mono-attributaire ;-exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande ;-conclu selon les montants minimum/maximum indiqués ci-dessous.Montant minimum : sans montant minimummontant maximum du lot 2: 100 000euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur conformément à l'article R2143-3-1° Ccpub (incluse dans Dc1 du Minefi joint ou Dume, à compléter et dater ou sur papier libre)” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chiffres d'affaires au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre)” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“effectifs au cours des 3 dernières années (inclus dans Dc2 du Minefi joint ou Dume ou sur papier libre) Références au cours des 3 dernières années” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“hygiène et sécurité : Conformément à la procédure de gestion des produits chimiques de l'epv (Annexe 2 du Ccp), le titulaire remet obligatoirement, sur...”
Conditions d'exécution du contrat
hygiène et sécurité : Conformément à la procédure de gestion des produits chimiques de l'epv (Annexe 2 du Ccp), le titulaire remet obligatoirement, sur demande de l'epv, les fiches de données de sécurité (" fds ") pour tous les produits et substances concernés. Ces FDS pourront être exigées pour tout produit présent au BPU et au catalogue. Contraintes particulières d'exécution en matière de développement durable : cf. CCP
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“sauf résiliation, un nouvel AAC sera publié avant la fin contrat, objet du présent AAC” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la durée du contrat est de quarante-huit (48) mois à compter du jour de notification au titulaire” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif national de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 rue Louise Weiss
Commune postale: Paris
Code postal: 75703
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144871717📞
Fax: +33 144973399 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 Avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 007-016741 (2023-01-05)