fourniture de Postes de Distribution Publique Hta/Bt

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques
Numéro de référence: 2023/B
Brève description:
“le présent avis concerne la passation d'accords-cadres de fourniture de postes de distribution publique Hta/Bt pour les besoins d'entreprises locales de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques 📦
Code CPV supplémentaire: Tableaux de commande électriques 📦
Fusibles 📦
Moteurs, générateurs et transformateurs électriques 📦
Appareils de distribution et de commande électriques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure-et-Loir 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: synelva
Adresse postale: 12 rue Kennedy
Code postal: 28110
Commune postale: Lucé
Contact
Adresse Internet: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: amandine.duval@synelva.fr 📧
Téléphone: +33 237918022 📞
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-10 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-112893
Numéro JO-S: 38

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 11 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tableaux HTA Monoblocs
Numéro du lot: 1
Brève description:
“fourniture de tableaux HTA monoblocs”
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
“3 reconductions de 12 mois”
Intitulé du lot: tableaux HTA Monoblocs Extensibles
Numéro du lot: 2
Brève description:
“fourniture de tableaux HTA monoblocs extensibles”
Valeur estimée hors TVA: 640 000 EUR 💰
Intitulé du lot: cellules HTA Modulaires
Numéro du lot: 3
Brève description:
“fourniture de cellules HTA modulaires”
Valeur estimée hors TVA: 1 040 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fusibles HTA sans Percuteurs
Numéro du lot: 4
Brève description:
“fourniture de fusibles HTA sans percuteurs”
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fusibles HTA avec Percuteurs
Numéro du lot: 5
Brève description:
“fourniture de fusibles HTA avec percuteurs”
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transformateurs Cabines Hta/Bt 15kv
Numéro du lot: 6
Brève description:
“fourniture de transformateurs cabines Hta/Bt 15kv”
Valeur estimée hors TVA: 2 800 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transformateurs Cabines Hta/Bt 20kv
Numéro du lot: 7
Brève description:
“fourniture de transformateurs cabines Hta/Bt 20kv”
Valeur estimée hors TVA: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: transformateurs Poteaux Hta/Bt
Numéro du lot: 8
Brève description:
“fourniture de transformateurs poteaux Hta/Bt”
Intitulé du lot: tableaux Interface de Puissance et d'information
Numéro du lot: 9
Brève description:
“fourniture de tableaux interface de puissance et d'information”
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Intitulé du lot: tableaux Urbains Réduits
Numéro du lot: 10
Brève description:
“fourniture de tableaux urbains réduits”
Intitulé du lot: postes à Couloir de Manoeuvre
Numéro du lot: 11
Brève description:
“fourniture de postes à couloir de manoeuvre”
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: postes à Couloir de Manoeuvre Encastrables
Numéro du lot: 12
Brève description:
“fourniture de postes à couloir de manoeuvre encastrables”
Valeur estimée hors TVA: 360 000 EUR 💰
Intitulé du lot: postes au Sol Simplifiés type A
Numéro du lot: 13
Brève description:
“fourniture de postes au sol simplifiés type A”
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: postes au Sol Simplifiés type B
Numéro du lot: 14
Brève description:
“fourniture de postes au sol simplifiés type B”
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: postes Ruraux Compacts Simplifiés
Numéro du lot: 15
Brève description:
“fourniture de postes ruraux compacts simplifiés”
Intitulé du lot: armoires de Coupures pour Réseaux Souterrains HTA
Numéro du lot: 16
Brève description:
“fourniture d'armoires de coupures de réseaux souterrains HTA”
Valeur estimée hors TVA: 500 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“france”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande...”    Afficher plus
Situation économique et financière:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;”

“Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de...”    Afficher plus

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“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date...”

Capacité technique et professionnelle

Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement”

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: régie du Syndicat Intercommunal d''electricité de la Vallée de Thônes
Adresse postale: 10 rue Jean-Jacques ROUSSEAU - bP 30
Commune postale: Thones
Code postal: 74230
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: achats@synelva.fr 📧
URL des documents: https://synelva.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
“le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.”

“Avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à...”    Afficher plus

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“Après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.

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“Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un...”

Informations sur les délais d'introduction des recours

Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja)

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Source: OJS 2023/S 038-112893 (2023-02-17)