le présent avis concerne la passation d'accords-cadres de fourniture de postes de distribution publique Hta/Bt pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes, dont SYNELVA Collectivités est co-doordonnateur
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: régie du Syndicat Intercommunal d''electricité de la Vallée de Thônes
Adresse postale: 10 rue Jean-Jacques ROUSSEAU - bP 30
Commune postale: Thones
Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de Postes de Distribution Publique Hta/Bt
2023/B
Produits/services: Appareils électriques de commutation ou de protection de circuits électriques📦
Brève description:
“le présent avis concerne la passation d'accords-cadres de fourniture de postes de distribution publique Hta/Bt pour les besoins d'entreprises locales de...”
Brève description
le présent avis concerne la passation d'accords-cadres de fourniture de postes de distribution publique Hta/Bt pour les besoins d'entreprises locales de distribution d'électricité regroupées en groupement de commandes, dont SYNELVA Collectivités est co-doordonnateur
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 620 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tableaux HTA Monoblocs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Tableaux de commande électriques📦
Lieu d'exécution: Eure-et-Loir🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: france
Description du marché: fourniture de tableaux HTA monoblocs
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 reconductions de 12 mois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tableaux HTA Monoblocs Extensibles
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de tableaux HTA monoblocs extensibles
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 640 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: cellules HTA Modulaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de cellules HTA modulaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 040 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fusibles HTA sans Percuteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Fusibles📦
Description du marché: fourniture de fusibles HTA sans percuteurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fusibles HTA avec Percuteurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de fusibles HTA avec percuteurs
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transformateurs Cabines Hta/Bt 15kv
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Moteurs, générateurs et transformateurs électriques📦
Description du marché: fourniture de transformateurs cabines Hta/Bt 15kv
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transformateurs Cabines Hta/Bt 20kv
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché: fourniture de transformateurs cabines Hta/Bt 20kv
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 240 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: transformateurs Poteaux Hta/Bt
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché: fourniture de transformateurs poteaux Hta/Bt
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tableaux Interface de Puissance et d'information
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché: fourniture de tableaux interface de puissance et d'information
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: tableaux Urbains Réduits
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: fourniture de tableaux urbains réduits
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: postes à Couloir de Manoeuvre
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Appareils de distribution et de commande électriques📦
Description du marché: fourniture de postes à couloir de manoeuvre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: postes à Couloir de Manoeuvre Encastrables
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché: fourniture de postes à couloir de manoeuvre encastrables
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: postes au Sol Simplifiés type A
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: fourniture de postes au sol simplifiés type A
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: postes au Sol Simplifiés type B
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: fourniture de postes au sol simplifiés type B
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: postes Ruraux Compacts Simplifiés
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché: fourniture de postes ruraux compacts simplifiés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: armoires de Coupures pour Réseaux Souterrains HTA
Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché: fourniture d'armoires de coupures de réseaux souterrains HTA
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-11 du code de la commande publiqueextrait du registre pour la vérification d'aptitude à exercer une activité professionnellecopie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
Description de l'équipement technique ainsi que des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financements sur fonds propres. Paiement dans les délais règlementaires à réception des fournitures et des factures”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“si l'accord-cadre est attribué à un groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orleans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
Avant la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le référé précontractuel (art l551-1 et suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du marché.
Avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant, d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).
Après la signature du marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le lendemain de la conclusion du contrat.
Le recours de pleine juridiction contestant la validité du marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires (art r421-1 du cja)
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Source: OJS 2023/S 038-112893 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2024-01-11) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: régie du Syndicat Intercommunal d''''electricité de la Vallée de Thônes
Adresse postale: 10 rue Jean-Jacques rousseau bp 30
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 27 512 740 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 1
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (nom): Délai de Livraison
Titre
Numéro d'identification du lot: Lot 2
Numéro d'identification du lot: Lot 3
Numéro d'identification du lot: Lot 4
Numéro d'identification du lot: Lot 5
Numéro d'identification du lot: Lot 6
Numéro d'identification du lot: Lot 7
Numéro d'identification du lot: Lot 8
Numéro d'identification du lot: Lot 9
Numéro d'identification du lot: Lot 10
Numéro d'identification du lot: Lot 11
Numéro d'identification du lot: Lot 12
Numéro d'identification du lot: Lot 13
Numéro d'identification du lot: Lot 14
Numéro d'identification du lot: Lot 15
Numéro d'identification du lot: Lot 16
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-112893
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC32
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: tableaux HTA Monoblocs
Date de conclusion du contrat: 2023-11-27 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: schneider electric France SAS
Adresse postale: 35 rue Joseph Monier
Commune postale: Rueil Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 669 356 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023AC34
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: tableaux HTA Monoblocs Extensibles
Nom et adresse du contractant
Nom: sasu ormazabal France
Adresse postale: 18-20 Rue Edouard Jacques
Commune postale: Paris
Code postal: 75014
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 640 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 045 136 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: cellules HTA Modulaires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 040 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 766 840 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023AC35
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fusibles HTA sans Percuteurs
Date de conclusion du contrat: 2023-11-28 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: michaud sas
Adresse postale: zi blanchon - cS 90100 490 Rue Georges CONVERT
Commune postale: Pont D'Ain
Code postal: 01160
Région: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 480 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fusibles HTA avec Percuteurs
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
6️⃣
Numéro de contrat: 2023AC31
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: transformateurs Cabines Hta/Bt 15kv
Date de conclusion du contrat: 2023-11-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: matelec sal
Adresse postale: ghorfine liban (b.p. 12 jbeil- liban)
Commune postale: Ghorfine
Code postal: BP12
Pays: Liban 🇱🇧
Région: lb 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 2 800 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 846 180 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: transformateurs Cabines Hta/Bt 20kv
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 143 620 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: transformateurs Poteaux Hta/Bt
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 920 500 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2023AC33
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: tableaux Interface de Puissance et d'information
Nom et adresse du contractant
Nom: sas socomec guerin
Adresse postale: 5 rue de Saint-Lô Tessy sur Vire
Commune postale: Tessy Bocage
Code postal: 50420
Région: Manche 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 517 435 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: tableaux Urbains Réduits
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 96 102 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2023AC30
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: postes à couloir de manoeuvre
Date de conclusion du contrat: 2023-12-12 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: epsys
Adresse postale: 652 Route de Plaimpalais
Commune postale: Saint-Alban Leysse
Code postal: 73230
Région: Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 555 360 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2023AC0
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: postes à couloir de manoeuvre encastrable
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 821 224 💰
1️⃣3️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: postes au sol simplifiés type A
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 307 800 💰
1️⃣4️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: postes au sol simplifiés type B
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 249 840 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2023AC36
Numéro d'identification du lot: 15
Titre: postes ruraux compacts simplifiés
Date de conclusion du contrat: 2023-12-11 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: transfix
Adresse postale: cs 10588
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Région: Var🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 320 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 567 408 💰
1️⃣6️⃣
Numéro d'identification du lot: 16
Titre: armoires de coupure pour réseaux souterrains HTA
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 500 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerieville
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : le référé précontractuel (art l551-1 et
suivants du code de la justice administrative) pourra...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : le référé précontractuel (art l551-1 et
suivants du code de la justice administrative) pourra être introduit jusqu'à signature du
marché.avant la signature du marché : le recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables
du marché pourra être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou notification
de la décision ou de l'acte attaqué (art r421-1 et suivants du cja) et pourra être assorti le cas échéant,
d'un référé suspension introduit devant le juge des référés (art l521-1 du cja).après la signature du
marché : le référé contractuel (art l551-7 du cja) pourra être introduit jusqu'au 31ème jour à compter
de l'avis d'attribution au joue ou en l'absence d'un tel avis, dans un délai de 6 mois suivant le
lendemain de la conclusion du contrat.le recours de pleine juridiction contestant la validité du
marché ou de certaines de ses clauses pourra être introduit par tout candidat évincé dans un délai
de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité assorti, le cas échéant, de
demandes indemnitaires (art r421-1 du cja)
Afficher plus
Source: OJS 2024/S 011-027804 (2024-01-11)