Conformément à l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, les soumissionnaires ont la capacité de présenter leur candidature sous forme écrite d'un Document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne en lieu et place des documents mentionnés ci-dessous. S'il ne souhaite pas remettre un DUME, le candidat fournit, l'ensemble des éléments suivants :- la lettre de candidature DC1 comprenant les attestations sur l'honneur ou document équivalent,- la déclaration du candidat DC2 ou document équivalent, - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire.La possibilité de présenter une variante est limitée selon la condition suivante : le candidat présente impérativement une offre en incoterm « départ » et peut, de manière facultative, proposer également une offre en incoterm « franco ».Lorsque le candidat propose une offre dans les deux incoterms, il veille à présenter deux offres distinctes en remplissant dûment les annexes à l'acte d'engagement pertinentes (annexes 1A et 2A pour les offres « départ », annexes 1B et 2B pour les offres « franco »).Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de sélectionner l'une des deux offres parmi les deux incoterms.C'est un accord-cadre à bons de commande avec un minimum financier annuel de 450 000 euro(s) HT et avec un maximum financier annuel de 1 350 000 euro(s) HT