Fourniture de papier pour la fabrication d'enveloppes et pochettes Prêts A Poster

La Poste

Le marché a pour objet la fourniture de papier destiné à la fabrication d'enveloppes et pochettes à pâte gommée ou adhésive sur papier standard enveloppe de 75g à 250g.
La consultation est non allotie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-28 Avis de marché
2023-12-21 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de papier destiné à la fabrication d'enveloppes et pochettes à pâte gommée ou adhésive sur papier standard enveloppe de 75g à 250g. La consultation est non allotie.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Courrier électronique: capucine.tyrel-de-poix@laposte.fr 📧
Téléphone: +33 0155440000 📞
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL pour la participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-26 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-195569
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit : - justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et - apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché. Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le marché a pour objet la fourniture de papier destiné à la fabrication d'enveloppes et pochettes à pâte gommée ou adhésive sur papier standard enveloppe de 75g à 250g.
La consultation est non allotie.
Le marché a pour objet la fourniture de papier destiné à la fabrication d'enveloppes et de pochettes « Prêt-à-Poster ».
Le papier doit répondre aux caractéristiques suivantes:
- Le papier doit avoir une caractéristique environnementale, c'est-à-dire, certifié FSC ou PEFC et éligible pour la norme NF316 ou équivalent pour les grammages concernés par cette norme.
- Le papier doit être façonnable en enveloppe ou pochette avec une pâte gommée ou adhésive.
- Le papier doit être compatible avec l’impression de SMARTS DATAS en jet d’encre et laser
- Le papier doit être imprimable dans les technologies offset, flexographie et numérique.
Les caractéristiques souhaitées des papiers sont les suivantes :
Résistance à la rupture (norme NF Q 03 004) ≥3.3kN.m
Rigidité Kodak ST (norme NF Q 03 025) ≥0.12 m.N.m
Indice d'éclatement (norme NF EN ISO 27578)≥2.3 kPa.m²/g
Force de rupture à la traction sens machine (norme NF EN ISO 1924-2) ≥32N
Force de rupture à la traction sens travers (norme NF EN ISO 1924-2) ≥11N
Perméabilité à l'air Bendtsen (norme NF Q 03 075) ≤≤750ml/min
Blancheur ISO (R457) (norme NF Q 03 039) ≥95%
Blancheur CIE (norme NF ISO 11475) ≥160 D65/10°
Opacité sur fond papier(norme NF Q 03 040) ≥88%
La fourniture de papier se fera suivant les caractéristiques suivantes:
- Références de papier en bobine:
1/Grammage: 80g/m2;Laize: 510mm;Diamètre mandrin: 150mm;Diamètre maxi des bobines: 145cm
2/Grammage: 80g/m2;Laize: 520mm;Diamètre mandrin: 150mm;Diamètre maxi des bobines: 145cm
3/Grammage: 80g/m2;Laize: 390mm;Diamètre mandrin: 150mm;Diamètre maxi des bobines: 145cm
4/Grammage: 80g/m2;Laize: 265mm;Diamètre mandrin: 150mm;Diamètre maxi des bobines: 150cm
5/Grammage: 80g/m2;Laize: 254mm;Diamètre mandrin: 150mm;Diamètre maxi des bobines: 150cm
6/Grammage: 80g/m2;Laize: 508mm;Diamètre mandrin: 76mm;Diamètre maxi des bobines: 120cm
7/Grammage: 80g/m2;Laize: 197mm;Diamètre mandrin: 150mm;Diamètre maxi des bobines: 145cm
8/Grammage: 90g/m2;Laize: 400mm;Diamètre mandrin: 76mm;Diamètre maxi des bobines: 120cm
9/Grammage: 90g/m2;Laize: 520mm;Diamètre mandrin: 76mm;Diamètre maxi des bobines: 120cm
10/Grammage: 100g/m2;Laize: 500mm;Diamètre mandrin: 76mm;Diamètre maxi des bobines: 120cm
- Références de papier en feuilles :
1/Grammage 80g/m2;Format (mm) 539X991mm
2/Grammage 80g/m2;Format (mm) 650X1030mm
3/Grammage 80g/m2;Format (mm) 821X719mm
4/Grammage 90g/m2;Format (mm) 610X700mm
5/Grammage 100g/m2;Format (mm) 510X810mm
6/Grammage 100g/m2;Format (mm) 560X1020mm
7/Grammage 120g/m2;Format (mm) 610X820mm
8/Grammage 200g/m2;Format (mm) 650X920mm
9/Grammage 250g/m2;Format (mm) 720X1020mm
Le fournisseur livrera les emballages dans les départements français 24, 27 et 87.
Le volume maximum de l’accord-cadre est fixé à 8000 tonnes sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Des échantillons devront être remis après l’établissement de la liste restreinte afin d’effectuer des tests techniques des produits proposés en situation d’utilisation réelle. Les échantillons seront remis sans compensation financière de la part de La Poste
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Le marché sera attribué à un attributaire.
Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:
Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la limite de deux fois.
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
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6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
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Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
Situation économique et financière:
Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.
1/ Pérennité financière (Critère pondéré à 30%)
Le candidat fournira à La Poste, les liasses fiscales ou documents équivalents (c'est-à-dire bilans, comptes de résultats, annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus et les rapports de gestion) sur les 3 derniers exercices disponibles.
En cas de création récente, le candidat devra fournir tout autre justificatif de nature à démontrer sa capacité économique et financière.
Capacité technique et professionnelle:
2/ Capacité à fournir des papiers répondant aux normes FSC ou PEFC et NF 316 sur toute la durée du contrat (critère éliminatoire)
A ce titre, le candidat fournira un certificat FSC ou PEFC et un certificat AFNOR pour la norme NF316 ou équivalent.
3/ Références clients (critère pondéré à 20 %) sur la fourniture des papiers précisés dans la description succincte du marché
Le candidat décrira 3 principaux marchés similaires au cours des trois dernières années en précisant :
Nom du client
Date du marché
Montant du marché
Nature et volumétrie des papiers dont vous assurez la fourniture pour le compte de cette société. Description fonctionnelle et technique des papiers fournis
Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).
Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.
4/ Niveau de spécialisation du candidat (critère pondéré à 20 %)
Le candidat indiquera quelle est la part de papiers similaires réalisée en 2020, 2021 et 2022 ? A ce titre, le candidat précisera:
o le volume de papier similaire produit (en tonne)
o le volume de papier total produit (en tonne)
o la part du papier similaire produit sur le volume total de papier (en pourcentage)
5/ Moyens matériels et techniques. (Critère pondéré à 30%):
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir:
- Quels sont les outillages, moyens matériels et techniques dont vous disposez pour exécuter le marché ?
- Quelle est la capacité de production mensuelle et annuelle du/ des site(s) de production?
- Quel est l’écart du volume de papier produit au total en 2022 par rapport à 2021 (en pourcentage) ?
- Quel est l’écart de papier produit à destination de la fabrication d'enveloppe en 2022 par rapport à 2021 (en pourcentage) ?
Liste et brève description des règles et critères:
De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature:
- en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs groupements,
- en tant que membre de plusieurs groupements.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
• Financement du marché par les ressources propres de La Poste.
• La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture.
• L'Euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux.
• Les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions du Code de la Commande Publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme d’un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou égale à 10/20.
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 12 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Contact
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/).
La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ).
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Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2.
Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP.
Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques (économiques/financières ou techniques/professionnelles), il doit :
- justifier des capacités de ce ou ces opérateurs et
- apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché.
Conformément aux dispositions des articles R.2143-13 du Code de la commande publique, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Source: OJS 2023/S 065-195569 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits 📦

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-21 📅
Date de publication: 2023-12-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 248-786776
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-195569
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation accompagnée des renseignements et documents demandés aux rubriques III.1.2 et III.1.3 (sur questionnaire d'information ou sous format libre) devront être remis sur le Portail Fournisseurs (https://e-sourcing.extra.laposte.fr/web/login.html ). Tous les documents demandés aux rubriques III.1.1 à III.1.3 devront être remis avant la date et l'heure limites mentionnées à la rubrique IV.2.2. Le candidat souhaitant répondre via le DUME le remettra au format pdf et au format xml dans un ZIP. Tous les documents ne pouvant être scannés sont à retourner par courrier recommandé avec accusé de réception ou à déposer contre récépissé à l'adresse du Point de contact avant les mêmes dates et heure limites. Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom: Upm sales oy
Adresse postale: Peltokatu 26
Commune postale: Tampere
Code postal: FI-33100
Pays: Finlande 🇫🇮

Référence
Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ).
Conformément aux dispositions de l’article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, le candidat n’est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d’information administré par un organisme officiel ou d’un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales.
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Source: OJS 2023/S 248-786776 (2023-12-21)
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