Fourniture de papier pour la fabrication d'enveloppes et pochettes Prêts A Poster

La Poste

Le marché a pour objet la fourniture de papier destiné à la fabrication d'enveloppes et pochettes à pâte gommée ou adhésive sur papier standard enveloppe de 75g à 250g.
La consultation est non allotie.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• UPM SALES OY

Qui ?

• La Poste

Qu'est-ce que c'est ?

• Imprimés divers › Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-28	Avis de marché
2023-12-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-28)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: La poste
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Adresse postale: 9 RUE DU COLONEL PIERRE AVIA
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0155440000 📞
Courrier électronique: capucine.tyrel-de-poix@laposte.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏
URL de participation: https://e-sourcing.extra.laposte.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de papier pour la fabrication d'enveloppes et pochettes Prêts A Poster”
Produits/services: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits 📦
Brève description:
“Le marché a pour objet la fourniture de papier destiné à la fabrication d'enveloppes et pochettes à pâte gommée ou adhésive sur papier standard enveloppe de...”

1️⃣
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“Le marché a pour objet la fourniture de papier destiné à la fabrication d'enveloppes et de pochettes « Prêt-à-Poster ». Le papier doit répondre aux...”

Description du marché

Le marché a pour objet la fourniture de papier destiné à la fabrication d'enveloppes et de pochettes « Prêt-à-Poster ».
Le papier doit répondre aux caractéristiques suivantes:
- Le papier doit avoir une caractéristique environnementale, c'est-à-dire, certifié FSC ou PEFC et éligible pour la norme NF316 ou équivalent pour les grammages concernés par cette norme.
- Le papier doit être façonnable en enveloppe ou pochette avec une pâte gommée ou adhésive.
- Le papier doit être compatible avec l’impression de SMARTS DATAS en jet d’encre et laser
- Le papier doit être imprimable dans les technologies offset, flexographie et numérique.
Les caractéristiques souhaitées des papiers sont les suivantes :
Résistance à la rupture (norme NF Q 03 004) ≥3.3kN.m
Rigidité Kodak ST (norme NF Q 03 025) ≥0.12 m.N.m
Indice d'éclatement (norme NF EN ISO 27578)≥2.3 kPa.m²/g
Force de rupture à la traction sens machine (norme NF EN ISO 1924-2) ≥32N
Force de rupture à la traction sens travers (norme NF EN ISO 1924-2) ≥11N
Perméabilité à l'air Bendtsen (norme NF Q 03 075) ≤≤750ml/min
Blancheur ISO (R457) (norme NF Q 03 039) ≥95%
Blancheur CIE (norme NF ISO 11475) ≥160 D65/10°
Opacité sur fond papier(norme NF Q 03 040) ≥88%
La fourniture de papier se fera suivant les caractéristiques suivantes:
- Références de papier en bobine:
1/Grammage: 80g/m2;Laize: 510mm;Diamètre mandrin: 150mm;Diamètre maxi des bobines: 145cm
2/Grammage: 80g/m2;Laize: 520mm;Diamètre mandrin: 150mm;Diamètre maxi des bobines: 145cm
3/Grammage: 80g/m2;Laize: 390mm;Diamètre mandrin: 150mm;Diamètre maxi des bobines: 145cm
4/Grammage: 80g/m2;Laize: 265mm;Diamètre mandrin: 150mm;Diamètre maxi des bobines: 150cm
5/Grammage: 80g/m2;Laize: 254mm;Diamètre mandrin: 150mm;Diamètre maxi des bobines: 150cm
6/Grammage: 80g/m2;Laize: 508mm;Diamètre mandrin: 76mm;Diamètre maxi des bobines: 120cm
7/Grammage: 80g/m2;Laize: 197mm;Diamètre mandrin: 150mm;Diamètre maxi des bobines: 145cm
8/Grammage: 90g/m2;Laize: 400mm;Diamètre mandrin: 76mm;Diamètre maxi des bobines: 120cm
9/Grammage: 90g/m2;Laize: 520mm;Diamètre mandrin: 76mm;Diamètre maxi des bobines: 120cm
10/Grammage: 100g/m2;Laize: 500mm;Diamètre mandrin: 76mm;Diamètre maxi des bobines: 120cm
- Références de papier en feuilles :
1/Grammage 80g/m2;Format (mm) 539X991mm
2/Grammage 80g/m2;Format (mm) 650X1030mm
3/Grammage 80g/m2;Format (mm) 821X719mm
4/Grammage 90g/m2;Format (mm) 610X700mm
5/Grammage 100g/m2;Format (mm) 510X810mm
6/Grammage 100g/m2;Format (mm) 560X1020mm
7/Grammage 120g/m2;Format (mm) 610X820mm
8/Grammage 200g/m2;Format (mm) 650X920mm
9/Grammage 250g/m2;Format (mm) 720X1020mm
Le fournisseur livrera les emballages dans les départements français 24, 27 et 87.
Le volume maximum de l’accord-cadre est fixé à 8000 tonnes sur la durée totale de l'accord-cadre, périodes de reconduction comprises.
Des échantillons devront être remis après l’établissement de la liste restreinte afin d’effectuer des tests techniques des produits proposés en situation d’utilisation réelle. Les échantillons seront remis sans compensation financière de la part de La Poste
Le marché sera attribué à un attributaire.

Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour une durée ferme de 36 mois. Il pourra être renouvelé par tacite reconduction pour des périodes successives de 12 mois dans la...”
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“La Poste retiendra les cinq candidats les mieux classés au regard des critères déterminés ci-dessous, sous réserve de l’obtention d’une note supérieure ou...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Les options sont les reconductions telles qu'indiquées à la rubrique II.2.7.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous : 1/ son numéro unique d’identification 2/...”

Liste et brève description des conditions

Le candidat remettra, sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/), les documents indiqués ci-dessous :
1/ son numéro unique d’identification
2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés
3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article L.2141-1 et au 1° et 3° de l'article L.2141-4 du Code de la commande publique
4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l'article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :
- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .
- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)
5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.
6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.
Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.
Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Si le candidat se présente en groupement, chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique. 1/...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“2/ Capacité à fournir des papiers répondant aux normes FSC ou PEFC et NF 316 sur toute la durée du contrat (critère éliminatoire) A ce titre, le candidat...”

Liste et brève description des critères de sélection

2/ Capacité à fournir des papiers répondant aux normes FSC ou PEFC et NF 316 sur toute la durée du contrat (critère éliminatoire)
A ce titre, le candidat fournira un certificat FSC ou PEFC et un certificat AFNOR pour la norme NF316 ou équivalent.
3/ Références clients (critère pondéré à 20 %) sur la fourniture des papiers précisés dans la description succincte du marché
Le candidat décrira 3 principaux marchés similaires au cours des trois dernières années en précisant :
Nom du client
Date du marché
Montant du marché
Nature et volumétrie des papiers dont vous assurez la fourniture pour le compte de cette société. Description fonctionnelle et technique des papiers fournis
Coordonnées du contact chez le client (nom, qualité, téléphone, courriel).
Il fournira une attestation délivrée par le client (nom, qualité, coordonnées).
A défaut, le candidat fournira une attestation sur l’honneur mentionnant ces mêmes informations, La Poste se réservant le droit d’en vérifier l’exactitude auprès du client.
4/ Niveau de spécialisation du candidat (critère pondéré à 20 %)
Le candidat indiquera quelle est la part de papiers similaires réalisée en 2020, 2021 et 2022 ? A ce titre, le candidat précisera:
o le volume de papier similaire produit (en tonne)
o le volume de papier total produit (en tonne)
o la part du papier similaire produit sur le volume total de papier (en pourcentage)
5/ Moyens matériels et techniques. (Critère pondéré à 30%):
Le candidat décrira les moyens matériels et techniques dont il disposera pour l’exécution du marché, à savoir:
- Quels sont les outillages, moyens matériels et techniques dont vous disposez pour exécuter le marché ?
- Quelle est la capacité de production mensuelle et annuelle du/ des site(s) de production?
- Quel est l’écart du volume de papier produit au total en 2022 par rapport à 2021 (en pourcentage) ?
- Quel est l’écart de papier produit à destination de la fabrication d'enveloppe en 2022 par rapport à 2021 (en pourcentage) ?

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“De plus, il est précisé qu'une même entreprise ne pourra pas faire acte de candidature: - en candidat individuel et en tant que membre d'un ou plusieurs...”
Dépôts et garanties exigés:
“Le candidat devra fournir à La Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“• Financement du marché par les ressources propres de La Poste. • La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Dans le cas où le marché serait attribué à un groupement, afin de sécuriser l’exécution du marché pendant toute sa durée, le groupement devra avoir la forme...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-26 13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/). La demande de participation...”
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire PARIS
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75002
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 065-195569 (2023-03-28)

Avis d'attribution de marché (2023-12-21)
Objet
Description
Produits/services supplémentaires: Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits 📦

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-195569

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-12-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Upm sales oy
Adresse postale: Peltokatu 26
Commune postale: Tampere
Code postal: FI-33100
Pays: Finlande 🇫🇮
Région: Suomi/Finland 🏙️
Le contractant est une PME

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les documents demandés à la rubrique III.1.1 devront être remis sur la plate-forme Provigis (https://www.provigis.com/ ). La demande de participation...”
Source: OJS 2023/S 248-786776 (2023-12-21)

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Papiers à usage graphique, ni couchés ni enduits

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