Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de pains et viennoiseries fraîches
Produits/services: Produits de panification📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la fourniture de pains et viennoiseries fraîches pour les besoins du Centre Hospitalier Léon Binet de PROVINS”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits de panification📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: fourniture de pains et viennoiseries fraîches
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée d'un (1) an ferme reconductible trois (3) fois un (1) an à sa date d'anniversaire” Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu, conformément aux dispositions de l'article R2162-13 du Code de la commande...”
Conditions d'exécution du contrat
il s'agit d'un Accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire conclu, conformément aux dispositions de l'article R2162-13 du Code de la commande publique, sans minimum et avec un maximum en quantité. Les quantités sont détaillées à l'annexe 1 " bpu " du CCP. L'Accord-Cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande dans les conditions fixées à l'article R2162-13 du Code de la commande publique. Conformément à l'article R2131-8 du Code de la commande publique, le Centre Hospitalier Léon Binet de Provins se garde la possibilité de passer des marchés complémentaires de fournitures ou des marchés de fournitures pour la réalisation de prestations similaires
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
12:05 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): provins
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: relance du prochain marché sur l'année 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Melun
Adresse postale: 43 Avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://melun.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 013-034440 (2023-01-13)