achat et livraison de Fournitures De Materiaux Et Materiels Pour L'Entretien Du Patrimoine Bati Et Non-Bati De La Commune De Millau (Batiments, Voirie, Espaces Publics, ?.).- Fourniture de matériaux de construction, de béton, graves, sables calcaires et basalte ;- fournitures électriques : Appareillages, lampes, luminaires, fils, câbles, gaines et accessoires, etc. ;- fournitures de mâts, lanternes, lampes et accessoires ;- fournitures de peintures et revêtements sols/murs ;- fourniture de panneaux de police directionnels, de plaques de rues, de mâts, de fixations, de peintures et de produits thermocollés notamment
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture De Materiaux Et Materiels Pour L'Entretien Du Patrimoine Bati Et Non-Bati De La Commune De Millau (Batiments, Voirie, Espaces Publics)
202302l14”
Produits/services: Matériaux de construction et articles connexes📦
Brève description:
“achat et livraison de Fournitures De Materiaux Et Materiels Pour L'Entretien Du Patrimoine Bati Et Non-Bati De La Commune De Millau (Batiments, Voirie,...”
Brève description
achat et livraison de Fournitures De Materiaux Et Materiels Pour L'Entretien Du Patrimoine Bati Et Non-Bati De La Commune De Millau (Batiments, Voirie, Espaces Publics, ?.).- Fourniture de matériaux de construction, de béton, graves, sables calcaires et basalte ;- fournitures électriques : Appareillages, lampes, luminaires, fils, câbles, gaines et accessoires, etc. ;- fournitures de mâts, lanternes, lampes et accessoires ;- fournitures de peintures et revêtements sols/murs ;- fourniture de panneaux de police directionnels, de plaques de rues, de mâts, de fixations, de peintures et de produits thermocollés notamment
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Peinture Routiere
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Peinture de marquage routier📦
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal (Ctm) - rue Etienne Delmas - bp80147 12100 - millau
Description du marché: maximum Annuel: 35 000 euro(s) (H.T.).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Contribution au développement durable
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 45
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes...”
Description des renouvellements
période initiale à compter de la notification du contrat jusqu'au 31/12/2023.3 reconductions tacites de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, ne pourra excéder le 31/12/2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Panneaux De Signalisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Description du marché: maximum Annuel: 45 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Materiaux De Construction Gros oeuvre Et Travaux Publics
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction et articles connexes📦
Description du marché: maximum Annuel: 30 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Beton
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Béton📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 180 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture De Graves Et Sables Calcaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Description du marché: maximum Annuel: 50 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture Graves Et Sables Basaltes
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture Peintures Et Accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Peintures📦
Description du marché: maximum Annuel: 55 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 220 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture Revetements Sols Et Murs
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Revêtement de sols et de murs📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 000 💰
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture Appareillage Et Accessoires
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel électrique📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture Lampes Et Luminaires Interieurs
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché: maximum Annuel: 20 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture Fils, Cables Et Gaines
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Éclairage public📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture Mats Consoles Et Fixations
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture Lanternes D'Eclairage Public
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché: maximum Annuel: 75 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture Lampes D'Eclairage Public
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché: maximum Annuel: 40 000 euro(s) (H.T.).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 160 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: ref.Rc
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: ref.Rc
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: ref.Rc
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): millau
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-public.info/ -Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Les candidatures peuvent être présentées soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire Noti1) : Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.Les demandes de renseignements techniques/administratifs doivent passer par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL: https://www.cc-millaugrandscausses.fr/information/marches-publics.Le dossier de consultation des entreprises est à télécharger à l'adresse électronique suivante : http://www.cc-millaugrandscausses.fr.La remise des offres doit s'opérer par les moyens électroniques de la plate-forme du profil acheteur :http://www.cc-millaugrandscausses.fr.Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Recours Instance chargée des procédures de recours :Tribunal administratif de Toulouse68, rue Raymond IVBP 7007 31068 Toulouse Cedex 07tél : 05 62 73 57 57 - fax : 05 62 73 57 40greffe.ta-toulouse@juradm.frprécisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond Iv
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Recours pour excès de pouvoir contre une décision pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée, conformément aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja
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Source: OJS 2023/S 022-063681 (2023-01-26)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: centre Technique Municipal (Ctm) - rue Etienne Delmas - bp80147 12100 Millau
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 022-063681
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202302l14
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: fourniture De Peinture Routiere
Date de conclusion du contrat: 2023-04-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: aximum Industrie
Adresse postale: 5 Rue Du Quai De Debarquement
Commune postale: Rouen
Code postal: 76100
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: fourniture De Panneaux De Signalisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux Girod
Adresse postale: 881 Rte Des Fontaines
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Région: Jura🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 45 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture De Materiaux De Construction Gros oeuvre Et Travaux Publics
Date de conclusion du contrat: 2023-05-24 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: chausson Materiaux
Adresse postale: 60 Rue De Fenouillet
Commune postale: Saint-Alban Cedex
Code postal: 31142
Région: Haute-Garonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: fourniture De Beton
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: fourniture De Graves Et Sables Calcaires
Nom et adresse du contractant
Nom: sevigne
Adresse postale: la Borie Seche
Commune postale: Aguessac
Code postal: 12520
Région: Aveyron🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: fourniture Graves Et Sables Basaltes
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 50 000 💰
7️⃣
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: fourniture Peintures Et Accessoires
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: akzo Nobel Distribution
Adresse postale: avenue Jean Monnet
Commune postale: Creissels
Code postal: 12100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 55 000 💰
8️⃣
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: fourniture Revetements Sols Et Murs
Nom et adresse du contractant
Nom: maison De La Peinture " Aveyron "
Adresse postale: 42 Avenue De La Gineste
Commune postale: Rodez
Code postal: 12000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 35 000 💰
9️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: fourniture Appareillage Et Accessoires
Nom et adresse du contractant
Nom: rexel Millau
Adresse postale: avenue De L'Europe
Commune postale: Millau
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: 12
Titre: fourniture Mats Consoles Et Fixations
Nom et adresse du contractant
Nom: malrieu Distribution
Adresse postale: rue De La Saunerie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 13
Titre: fourniture Lanternes D'Eclairage Public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 75 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: 14
Titre: fourniture Lampes D'Eclairage Public
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: thibal Distribution
Adresse postale: 567 Boulevard Georges Brassens
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
les lots no10 et no11 feront l'objet d'un avis d'attribution distinct
Source: OJS 2023/S 101-316055 (2023-05-24)
Avis d'attribution de marché (2023-06-01) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 570 000 💰
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 10
Titre: fourniture Lampes Et Luminaires Interieurs
Date de conclusion du contrat: 2023-06-01 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 000 💰
Numéro d'identification du lot: 11
Titre: fourniture Fils, Cables Et Gaines
Valeur totale du contrat/lot: EUR 30 000 💰
Source: OJS 2023/S 107-334783 (2023-06-01)