fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales

Conseil départemental de l'Orne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Conseil départemental de l'Orne

Qu'est-ce que c'est ?

• Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés

Où ?

• Basse-Normandie › Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-31	Avis de marché
2023-04-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux routiers enrobés
Numéro de référence: 2023GTSB/ENROBES
Brève description:

fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux routiers enrobés 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Mixte

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil départemental de l'orne
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg - cS 30528
Code postal: 61017
Commune postale: Alençon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Téléphone: +33 233816000 📞
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-31 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 025-072645
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5000 tonnes

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 840 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot 1 - agence des infrastructures départementales du Bocage
Numéro du lot: 1
Brève description: fourniture de béton bitumineux à chaud - aID du Bocage
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026

Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5000 tonnes

Intitulé du lot: lot 2 - agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon
Numéro du lot: 2
Brève description: fourniture de béton bitumineux à chaud - aID de la plaine d'argentan
Intitulé du lot: lot 3 - agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche
Numéro du lot: 3
Brève description: fourniture de béton bitumineux à chaud - aID des Pays d'auge et d'ouche
Intitulé du lot: lot 4 - agence des infrastructures départementales du Perche
Numéro du lot: 4
Brève description: fourniture de béton bitumineux à chaud - aID du Perche
Intitulé du lot: lot 5 - béton bitumineux à l'émulsion sur l'ensemble du département
Numéro du lot: 5
Brève description: fourniture de béton bitumineux à l'émulsion sur l'ensemble du département
Informations complémentaires:

accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4000 tonnes

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale appréciée au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations appréciée au vu du document financier non contractuel
Critère de coût (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
La valeur environnemental appréciée au vu du mémoire environnemental

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: durant le dernier semestre 2026

il est rappelé que la sous-traitance est interdite pour les accords-cadres à bons de commande de fournitures.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental).L'unité monétaire est l'euro.conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales des accords-cadres ne soient pas substantiellement modifiées.conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou offres inappropriées.critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugé au regard des qualifications, références et moyens de l'entreprise Critères d'attribution des offres :Pour les lots no1 à no4 :- le prix des prestations (70%), apprécié au vu du montant du document financier (Df) non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels.- La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence : - module de richesse 15 % - etude de recomposition 5 %- la valeur environnementale (10%) analysée au vu du mémoire environnemental.pour le lot no5 :- critère unique du prix (100%) apprécié au vu du montant du document financier (Df) non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.le montant indiqué au ii i 5 "Valeur totale estimée" de 840 000 euro(s) HT correspond au besoin estimé pour les 5 lots et pour toute la durée des accords-cadres reconductions comprises

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr

Source: OJS 2023/S 025-072645 (2023-01-31)

Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 668 640 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-239640
Se réfère à l'avis: 2023/S 025-072645
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires

ces cinq accords-cadres ont été signés le 5 avril 2023. Ils seront conclus à compter de la notification pour une période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2023 et pourront être reconduits tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31 décembre 2026. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels en tonnes :Lot no1 - béton bitumineux à chaud - aID du Bocage : 5 000,lot no2 - béton bitumineux à chaud - aID de la plaine d'argentan et d'alençon : 5 000,lot no3 - béton bitumineux à chaud - aID des des Pays d'auge et d'ouche : 5 000,lot no4 - béton bitumineux à chaud - aID du Perche 5 000lot no5 - béton bitumineux à l'émulsion sur l'ensemble du département : 4 000. Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale, au vu des montants des documents financiers (Df) non contractuels des accords-cadres pour toute la durée des accords-cadres y compris les reconductions.Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) sont pour toute la durée des accords-cadres, ils ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (Df) non contractuels. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

fourniture de béton bitumineux à chaud - aID de la plaine d'argentan et d'alençon

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Nom: groupement d'intérêt Economique (gie) chailloue enrobes
Adresse postale: cd 303
Commune postale: Chailloué
Code postal: 61500
Pays: France 🇫🇷
Orne 🏙️
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.com 🌏
Valeur totale du marché: 707 860 EUR 💰
Adresse Internet: https://orne.achatpublic.fr 🌏
Valeur totale du marché: 620 620 EUR 💰
630 340 EUR 💰
690 400 EUR 💰
Nom: appia enrobes ouest (aeo)
Adresse postale: le fief Nouvel
Commune postale: Fresney-le-Puceux
Code postal: 14680
Pays: Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 1 019 420 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
Source: OJS 2023/S 079-239640 (2023-04-17)

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