fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales

Conseil départemental de l'Orne

fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-31 Avis de marché
2023-04-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: conseil départemental de l'orne
Numéro d'enregistrement national: 22610001400134
Adresse postale: 27 Bd de Strasbourg - cS 30528
Commune postale: Alençon Cedex
Code postal: 61017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 233816000 📞
Courrier électronique: pae.marches@orne.fr 📧
Région: Orne 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://orne.achatpublic.com 🌏
Communication
URL des documents: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de participation: https://orne.achatpublic.com 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://orne.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales 2023GTSB/ENROBES”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés 📦
Brève description:
“fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - agence des infrastructures départementales du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés 📦
Lieu d'exécution: Orne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Description du marché: fourniture de béton bitumineux à chaud - aID du Bocage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale appréciée au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations appréciée au vu du document financier non contractuel
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois,...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5000 tonnes”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de béton bitumineux à chaud - aID de la plaine d'argentan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de béton bitumineux à chaud - aID des Pays d'auge et d'ouche

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - agence des infrastructures départementales du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de béton bitumineux à chaud - aID du Perche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnemental appréciée au vu du mémoire environnemental

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - béton bitumineux à l'émulsion sur l'ensemble du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de béton bitumineux à l'émulsion sur l'ensemble du département
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4000 tonnes”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07 10:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durant le dernier semestre 2026
Informations complémentaires

“il est rappelé que la sous-traitance est interdite pour les accords-cadres à bons de commande de fournitures.les prestations seront financées selon les...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 025-072645 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 668 640 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“fourniture de béton bitumineux à chaud - aID de la plaine d'argentan et d'alençon”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-072645

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 23-033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - agence des infrastructures départementales du Bocage
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement d'intérêt Economique (gie) chailloue enrobes
Adresse postale: cd 303
Commune postale: Chailloué
Code postal: 61500
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne 🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 707 860 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 23-034
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 - agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon”
Nom et adresse du contractant
URL: https://orne.achatpublic.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 620 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 23-035
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 340 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 23-036
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - agence des infrastructures départementales du Perche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 400 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 23-037
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 - béton bitumineux à l'émulsion sur l'ensemble du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: appia enrobes ouest (aeo)
Adresse postale: le fief Nouvel
Commune postale: Fresney-le-Puceux
Code postal: 14680
Région: Calvados 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 019 420 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“ces cinq accords-cadres ont été signés le 5 avril 2023. Ils seront conclus à compter de la notification pour une période ferme allant jusqu'au 31 décembre...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 079-239640 (2023-04-17)