Objet Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales
2023GTSB/ENROBES”
Produits/services: Matériaux routiers enrobés📦
Brève description:
“fourniture de matériaux enrobés sous centrale pour les réparations des routes départementales”
Valeur estimée hors TVA: EUR 840 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 1 - agence des infrastructures départementales du Bocage
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Lieu d'exécution: Orne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'orne
Description du marché: fourniture de béton bitumineux à chaud - aID du Bocage
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique des prestations appréciée au vu du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): La valeur environnementale appréciée au vu du mémoire environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Le prix des prestations appréciée au vu du document financier non contractuel
Critère de coût (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois,...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre sera conclu à compter de sa notification, pour une période allant jusqu'au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois, par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder le 31 décembre 2026
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 5000 tonnes”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot 2 - agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: fourniture de béton bitumineux à chaud - aID de la plaine d'argentan
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique appréciée au vu du mémoire technique
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 3 - agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: fourniture de béton bitumineux à chaud - aID des Pays d'auge et d'ouche
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 4 - agence des infrastructures départementales du Perche
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: fourniture de béton bitumineux à chaud - aID du Perche
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur environnemental appréciée au vu du mémoire environnemental
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 5 - béton bitumineux à l'émulsion sur l'ensemble du département
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: fourniture de béton bitumineux à l'émulsion sur l'ensemble du département
Critères d'attribution
Prix
Description
Informations complémentaires:
“accord-Cadre à bons de commande sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 4000 tonnes”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-07
10:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: durant le dernier semestre 2026
Informations complémentaires
“il est rappelé que la sous-traitance est interdite pour les accords-cadres à bons de commande de fournitures.les prestations seront financées selon les...”
il est rappelé que la sous-traitance est interdite pour les accords-cadres à bons de commande de fournitures.les prestations seront financées selon les modalités suivantes : ressources propres (Budget du Conseil départemental).L'unité monétaire est l'euro.conformément à l'article R2124-3 6° du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de recourir à une procédure avec négociation, dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables seraient présentées, pour autant que les conditions initiales des accords-cadres ne soient pas substantiellement modifiées.conformément à l'article R2122-2 du Code de la commande publique, l'acheteur pourra recourir à une procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables en cas d'absence de candidature ou d'offre, en cas de candidatures irrecevables ou offres inappropriées.critères de sélection des candidatures :- garanties et capacités professionnelles, techniques et financières du candidat jugé au regard des qualifications, références et moyens de l'entreprise Critères d'attribution des offres :Pour les lots no1 à no4 :- le prix des prestations (70%), apprécié au vu du montant du document financier (Df) non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres qui valorise le coût d'acquisition des matériaux, dont une partie des quantités achetées est retirée en centrale par les services du Département avec leurs propres moyens humains et matériels.- La valeur technique des prestations (20 %), appréciée au vu du mémoire technique remis par le soumissionnaire, à l'appui de son offre, qui devra mettre en évidence : - module de richesse 15 % - etude de recomposition 5 %- la valeur environnementale (10%) analysée au vu du mémoire environnemental.pour le lot no5 :- critère unique du prix (100%) apprécié au vu du montant du document financier (Df) non contractuel, destiné uniquement à l'analyse des offres.le montant indiqué au ii i 5 "Valeur totale estimée" de 840 000 euro(s) HT correspond au besoin estimé pour les 5 lots et pour toute la durée des accords-cadres reconductions comprises
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Nom: tribunal Administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠
URL: https://www.justice.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site Internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2023/S 025-072645 (2023-01-31)
Avis d'attribution de marché (2023-04-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 668 640 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“fourniture de béton bitumineux à chaud - aID de la plaine d'argentan et d'alençon”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 025-072645
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-033
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot 1 - agence des infrastructures départementales du Bocage
Date de conclusion du contrat: 2023-04-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement d'intérêt Economique (gie) chailloue enrobes
Adresse postale: cd 303
Commune postale: Chailloué
Code postal: 61500
Pays: France 🇫🇷
Région: Orne🏙️
URL: https://orne.achatpublic.com🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 707 860 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 23-034
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“lot 2 - agence des infrastructures départementales de la plaine d'argentan et d'alençon” Nom et adresse du contractant
URL: https://orne.achatpublic.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 620 620 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23-035
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot 3 - agence des infrastructures départementales des Pays d'auge et d'ouche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 630 340 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 23-036
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot 4 - agence des infrastructures départementales du Perche
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 690 400 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 23-037
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot 5 - béton bitumineux à l'émulsion sur l'ensemble du département
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: appia enrobes ouest (aeo)
Adresse postale: le fief Nouvel
Commune postale: Fresney-le-Puceux
Code postal: 14680
Région: Calvados 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 019 420 💰
“ces cinq accords-cadres ont été signés le 5 avril 2023. Ils seront conclus à compter de la notification pour une période ferme allant jusqu'au 31 décembre...”
ces cinq accords-cadres ont été signés le 5 avril 2023. Ils seront conclus à compter de la notification pour une période ferme allant jusqu'au 31 décembre 2023 et pourront être reconduits tacitement 3 fois, par période de 12 mois, sans que leurs durées ne puissent excéder le 31 décembre 2026. Pour mémoire, ils sont sans montant minimum annuel et avec des montants maximum annuels en tonnes :Lot no1 - béton bitumineux à chaud - aID du Bocage : 5 000,lot no2 - béton bitumineux à chaud - aID de la plaine d'argentan et d'alençon : 5 000,lot no3 - béton bitumineux à chaud - aID des des Pays d'auge et d'ouche : 5 000,lot no4 - béton bitumineux à chaud - aID du Perche 5 000lot no5 - béton bitumineux à l'émulsion sur l'ensemble du département : 4 000. Le montant indiqué au Ii.1.7 est la valeur totale, au vu des montants des documents financiers (Df) non contractuels des accords-cadres pour toute la durée des accords-cadres y compris les reconductions.Les montants indiqués, pour chaque lot, à l'article V.2.4) sont pour toute la durée des accords-cadres, ils ne reflètent que le résultat de l'analyse des offres effectuées au vu des montants des documents financiers (Df) non contractuels. Ils sont consultables pendant les heures d'ouverture au public, sur rendez-vous auprès du Bureau Marchés Gestion Comptable, au siège du Conseil départemental de l'orne :27 Boulevard de Strasbourg, bâtiment Leclerc 3ème étage, à Alençon (Tél : 02-33-81-60-54, courriel : pae.marches@orne.fr)
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Source: OJS 2023/S 079-239640 (2023-04-17)