fourniture de matériaux de travaux de voirie
Communauté de communes Roumois Seine
la présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de travaux de voirie pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-10.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Matériaux de construction routière › Bitume et asphalte
- • Matériaux enrobés › Enrobés routiers
- • Matériaux enrobés › Matériaux routiers enrobés
- • Haute-Normandie › Eure
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-10 | Avis de marché |
| 2023-05-05 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: 2022-16
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Roumois Seine
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg Achard
Contact
Adresse Internet: https://roumoiseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: +33 232579528 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509751&orgAcronyme=b1e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096087
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture d'enrobés à froid
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 280 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: fourniture d'émulsion
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La qualité des matériaux proposés et notamment de leur pérennité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La facilité de mise en oeuvre des matériaux proposés
Sous-critère 3 : La qualité des moyens matériels de la société qui seront affectés particulièrement aux prestations objet du marché et notamment pour assurer la fabrication et livraison des matériaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La qualité des engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d'énergies pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La qualité de la gestion des déchets et de la démarche de recyclage
Critère 3 : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, en phase de fabrication ou conception
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006640500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 35583503 📠
Adresse Internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2023/S 033-096087 (2023-02-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériaux de construction routière
Numéro de référence: 2022-16
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de travaux de voirie pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériaux de construction routière 📦
Code CPV supplémentaire: Matériaux de construction routière 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Roumois Seine
Adresse postale: 666 rue Adolphe Coquelin
Code postal: 27310
Commune postale: Bourg Achard
Contact
Adresse Internet: https://roumoiseine.fr 🌏
Courrier électronique: contact@roumoiseine.fr 📧
Téléphone: +33 232579528 📞
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.eure.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=509751&orgAcronyme=b1e 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-10 📅
Date limite de soumission: 2023-03-13 📅
Date de publication: 2023-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 033-096087
Numéro JO-S: 33
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 520 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: fourniture d'enrobés à froid
Numéro du lot: 1
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de voirie pour les besoins de la Communauté de Communes Roumois Seine pour la période 2023-2026.Les prestations du LOT 1 consistent en la fourniture et la livraison de matériaux enrobés denses à froid granulométrie 0/ 6.Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 70 000 euro(s) HtEstimation annuelle : 45 000 euro(s) (H.T.).
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Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa notification. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans
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Numéro du lot: 2
Brève description:
la présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de voirie pour les besoins de la Communauté de Communes Roumois Seine pour la période 2023-2026.Les prestations du LOT 2 consistent en la fourniture d'émulsion cationique de bitume de classe 65% et 69% selon la norme nf en 13808.Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 60 000 euro(s) HtEstimation annuelle : 52 500 euro(s) (H.T.).
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du Dc2 est suffisant
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il est demandé aux candidats de fournir :- une présentation d'une liste des principaux contrats de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La qualité des matériaux proposés et notamment de leur pérennité
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La facilité de mise en oeuvre des matériaux proposés
Sous-critère 3 : La qualité des moyens matériels de la société qui seront affectés particulièrement aux prestations objet du marché et notamment pour assurer la fabrication et livraison des matériaux
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère 1 : La qualité des engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d'énergies pour l'exécution des prestations
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La qualité de la gestion des déchets et de la démarche de recyclage
Critère 3 : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, en phase de fabrication ou conception
Prix (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006640500016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.eure.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Adresse Internet: https://marchespublics.eure.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 35583503 📠
Adresse Internet: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
: - d'un référé précontractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) etpouvant être exercé avant la signature du contrat ;- d'un référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité ducontrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le caséchéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai dedeux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Source: OJS 2023/S 033-096087 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277782
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096087
Numéro JO-S: 90
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: colas france - agence les cases de L'Environnement
Adresse postale: route de la Garenne
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232535695 📞
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.cases-environnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: colas emulsions
Adresse postale: 2 rue du general leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Téléphone: +33 235743832 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr/groupe/nos-activites/les-materiaux 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 090-277782 (2023-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-05 📅
Date de publication: 2023-05-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 090-277782
Se réfère à l'avis: 2023/S 033-096087
Numéro JO-S: 90
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Nom: colas france - agence les cases de L'Environnement
Adresse postale: route de la Garenne
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232535695 📞
Pays: Eure 🏙️
Adresse Internet: https://www.cases-environnement.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Nom: colas emulsions
Adresse postale: 2 rue du general leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Téléphone: +33 235743832 📞
Pays: Seine-Maritime 🏙️
Adresse Internet: https://www.colas.com/fr/groupe/nos-activites/les-materiaux 🌏
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1
Source: OJS 2023/S 090-277782 (2023-05-05)
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