Objet Champ d'application du marché
Titre: fourniture de matériaux de travaux de voirie
2022-16
Produits/services: Matériaux de construction routière📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de travaux de voirie pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine”
Valeur estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'enrobés à froid
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Matériaux de construction routière📦
Produits/services supplémentaires: Matériaux routiers enrobés📦
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de voirie pour les besoins de la Communauté de Communes Roumois Seine pour la période...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de voirie pour les besoins de la Communauté de Communes Roumois Seine pour la période 2023-2026.Les prestations du LOT 1 consistent en la fourniture et la livraison de matériaux enrobés denses à froid granulométrie 0/ 6.Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 70 000 euro(s) HtEstimation annuelle : 45 000 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La qualité des matériaux proposés et notamment de leur pérennité”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Sous-critère 2 : La facilité de mise en oeuvre des matériaux proposés
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 3 : La qualité des moyens matériels de la société qui seront affectés particulièrement aux prestations objet du marché et notamment pour...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 3 : La qualité des moyens matériels de la société qui seront affectés particulièrement aux prestations objet du marché et notamment pour assurer la fabrication et livraison des matériaux
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Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 1 : La qualité des engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d'énergies pour...”
Critère de qualité (nom)
Sous-critère 1 : La qualité des engagements pris en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre et des consommations d'énergies pour l'exécution des prestations
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Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère 2 : La qualité de la gestion des déchets et de la démarche de recyclage”
Critère de qualité (nom):
“Critère 3 : L'organisation, les qualifications et l'expérience du personnel assigné à l'exécution du marché, en phase de fabrication ou conception”
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 280 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa notification. En application de l'article R.2112-4 du Code...”
Description des renouvellements
le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa notification. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 3 fois, par périodes d'une année, pour une durée totale ne pouvant en aucun cas excéder quatre ans
Afficher plus Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fourniture d'émulsion
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Bitume et asphalte📦
Description du marché:
“la présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de voirie pour les besoins de la Communauté de Communes Roumois Seine pour la période...”
Description du marché
la présente consultation a pour objet la fourniture de matériaux de voirie pour les besoins de la Communauté de Communes Roumois Seine pour la période 2023-2026.Les prestations du LOT 2 consistent en la fourniture d'émulsion cationique de bitume de classe 65% et 69% selon la norme nf en 13808.Montant minimum annuel : 10 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 60 000 euro(s) HtEstimation annuelle : 52 500 euro(s) (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du...”
Liste et brève description des critères de sélection
une déclaration concernant le chiffre d'affaires du candidat et/ou des associés réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles, précisant la part du chiffre d'affaires correspondant à des prestations comparables avec les prestations faisant l'objet du présent contrat. Également et/ou à défaut, tout autre document que le candidat souhaitera produire pour témoigner de ses garanties économiques et financières. Cependant, le fait de remplir à la rubrique F1 du Dc2 est suffisant
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“il est demandé aux candidats de fournir :- une présentation d'une liste des principaux contrats de prestations de même nature exécutés au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
il est demandé aux candidats de fournir :- une présentation d'une liste des principaux contrats de prestations de même nature exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-13
12:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-13
15:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 35583503 📠
URL: https://rouen.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 rue Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“: - d'un référé précontractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) etpouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
: - d'un référé précontractuel prévuaux articles L.551-1 à L.551-12 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de Justice Administrative (Cja) etpouvant être exercé avant la signature du contrat ;- d'un référé contractuel prévu aux articlesl.551-13 à L.551-23 du CJA et R. 551-7 à R. 551-10, et pouvant être exercé dans les délais prévus àl'article R. 551-7 du CJA - d'un recours de pleine juridiction en contestation de la validité ducontrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles assorti le caséchéant de conclusions indemnitaires et pouvant être exercé par tout tiers dans un délai dedeux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53, avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 033-096087 (2023-02-10)
Avis d'attribution de marché (2023-05-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 520 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 033-096087
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-06-BGVOIRIE-AO-01
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: fourniture de matériaux de voirie - lot 1 Fourniture d'enrobés à froid"
Date de conclusion du contrat: 2023-05-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: colas france - agence les cases de L'Environnement
Adresse postale: route de la Garenne
Commune postale: Gaillon
Code postal: 27600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232535695📞
Région: Eure🏙️
URL: https://www.cases-environnement.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 280 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 280 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-06-BGVOIRIE-AO-02
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: fourniture de materiaux de voirie-lot 2-fourniture D'Emulsion
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: colas emulsions
Adresse postale: 2 rue du general leclerc
Commune postale: Notre Dame-de-Bondeville
Code postal: 76960
Téléphone: +33 235743832📞
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.colas.com/fr/groupe/nos-activites/les-materiaux🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
Source: OJS 2023/S 090-277782 (2023-05-05)