fourniture de livres, bandes dessinees, et prestations associees pour les services du departement de L'Oise

Conseil départemental de l'Oise

la consultation a pour objet la fourniture de livres neufs pour les adultes, de livres pour la jeunesse, et de bandes dessinées pour les services du Département de l'oise, destinés à alimenter les collections des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique et être prêtés à leurs usagers, pour la documentation des services du Département, ainsi que la réalisation de prestations associées de conseil et d'assistance pour la Direction adjointe de la lecture publique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-17 Avis de marché
2023-10-02 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Livres de bibliothèque
Numéro de référence: CG_60_20230208W2_02
Brève description:
la consultation a pour objet la fourniture de livres neufs pour les adultes, de livres pour la jeunesse, et de bandes dessinées pour les services du Département de l'oise, destinés à alimenter les collections des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique et être prêtés à leurs usagers, pour la documentation des services du Département, ainsi que la réalisation de prestations associées de conseil et d'assistance pour la Direction adjointe de la lecture publique
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Livres de bibliothèque 📦
Code CPV supplémentaire: Livres de bibliothèque 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental de l'oise
Adresse postale: dga fm, Direction de l'achat Public, Centre administratif François Bénard, Avenue de l'europe, 1 rue Cambry,
Code postal: 60000
Commune postale: Beauvais
Contact
Adresse Internet: http://www.oise.fr 🌏
Courrier électronique: ld-commandepublique@oise.fr 📧
Téléphone: +33 344066092 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-20 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Date de fin: 2026-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-172938
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
le lot 1 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 405 000 euros HT sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 265 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 580 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de livres neufs pour les adultes et prestations associées
Numéro du lot: 1
Brève description:
les caractéristiques techniques des prestations sont définies dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp) commun à l'ensemble des lots
Valeur estimée hors TVA: 265 000 EUR 💰
Description des renouvellements: les modalités de reconduction sont précisées à l'article 3.1 du CCAP
Informations complémentaires:
le lot 1 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 405 000 euros HT sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 265 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC
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Intitulé du lot: fourniture de livres neufs pour la jeunesse et prestations associées
Numéro du lot: 2
Valeur estimée hors TVA: 245 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot 2 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 350 000 euros HT sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 245 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC
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Intitulé du lot: fourniture de bandes dessinées neuves et prestations associées
Numéro du lot: 3
Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
le lot 3 de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 105 000 euros HT sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Il est estimé à 70 000 euros HT sur la durée totale. Les montants par période sont précisés à l'article 4 du RC
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'oise

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat produira la lettre de candidature dûment remplie comprenant notamment l'identification de l'opérateur économique ainsi qu'une déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci ne fait l'objet d'aucune exclusion de plein droit de la procédure de passation conformément à l'article L2141-1 du code de la commande publique
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Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
cet accord comporte des conditions particulières d'exécution prenant en compte des considérations relatives à l'économie, à l'innovation, à l'environnement, au domaine social, à l'emploi ou à la lutte contre les discriminations, conformément aux dispositions de l'article L2112-2 du Code de la commande publique
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: beauvais
Informations complémentaires: la séance d'ouverture n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/perso/cg60/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
La consultation est passée selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, Il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 (périodes de reconduction comprises). La notification intervient par tout moyen permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de sa réception. L'Avis de réception ou le reçu donné par le destinataire fait foi de la notification. Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.5) correspond à l'estimation de l'accord-cadre, tous lots confondus, sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). Des précisions sur les délais d'exécution sont indiquées à l'art. 3.2 du CCAP. Les modalités de règlement financier sont fixées à l'art.8 du CCAP. Les documents du marché public sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet à l'adresse du profil acheteur. Le contenu et les modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises sont précisés à l'art. 7 du RC. Les conditions de dépôt des dossiers sont précisées à l'art. 10 du RC, étant précisé que les offres doivent être envoyées par voie électronique à l'adresse du profil acheteur. La cotraitance est autorisée dans les conditions indiquées à l'art. 6.3.2 du RC. S'Agissant des éléments relatifs à la capacité économique, financière, technique et professionnelle tels que visés à la rubrique Iii.1), les renseignements demandés pour la présentation des candidatures sont indiqués à l'art. 9.1 du R.C. S'Agissant des éléments relatifs aux critères d'attribution tels que visés à la rubrique Ii.2.5), les documents demandés pour la présentation de l'offre sont indiqués à l'art. 9.2 du R.C. Pour attribuer chaque lot de l'accord cadre au candidat dont l'offre sera économiquement la plus avantageuse, les offres seront appréciées en fonction des critères pondérés suivants : 1-conditions d'exécution des prestations de fournitures de livres et de documents: 50 pts; 2- caractéristiques et conditions de mise en oeuvre des prestations associées et à la demande: 30 pts; 3 - prix: 15; 4- développement durable:5 pts. Les modalités de mise en oeuvre de ces critères sont précisées à l'art. 11.2 du R.C. Les candidats peuvent obtenir des renseignements complémentaires pour l'étude de leur dossier en interrogeant, le Département au plus tard 9 jours avant les date et heure limites de remise des offres (soit jusqu'au 11 avril 2023 à 17 heures) selon les modalités précisées à l'art. 15 du R.C. Les réponses seront adressées, par écrit (de préférence via la plateforme), au plus tard 7 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres (soit avant le 13 avril 2023 à 17 heures) à toutes les entreprises enregistrées sur le profil d'acheteur pour ce dossier. Les modalités d'attribution de l'accord cadre sont indiquées à l'art. 12 du R.C. Le pouvoir adjudicateur peut à tout moment ne pas donner suite à la procédure. La date prévisionnelle de notification de l'accord-cadre est fixée au mois de juillet 2023. L'Acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) dont les modalités sont indiquées à l'article 9.1.2 du RC
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'amiens,
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114,
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:
peuvent être formés devant la juridiction visée au Vi.4.1) : - un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L551.1 et suivants du code de justice administrative (Cja). - un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L551-13 et suivants du CJA. - un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'etat du 4 avril 2014 "Tarn et Garonne" dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif d'amiens,
Fax: +33 322336171 📠
Source: OJS 2023/S 058-172938 (2023-03-17)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord cadre a pour objet la fourniture de livres neufs pour les adultes, de livres pour la jeunesse, et de bandes dessinées pour les services du Département de l'oise, destinés à alimenter les collections des bibliothèques du réseau départemental de lecture publique et être prêtés à leurs usagers, pour la documentation des services du Département, ainsi que la réalisation de prestations associées de conseil et d'assistance pour la Direction adjointe de la lecture publique
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Valeur totale du marché: 860 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: ld-commandepublique-sao@oise.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-600842
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-172938
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre court à compter de la date de notification et expire le 31 décembre 2023. La valeur totale de l'accord cadre telle qu'indiquée à la rubrique Ii.1.7) est le montant maximum de l'accord-cadre (tous lots confondus) sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises). La valeur totale de l'accord cadre telle qu'indiquée aux rubriques V.2.4) correspond au montant maximum HT de chaque lot considéré sur la durée totale. Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)
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Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Conditions d'exécution des prestations de fournitures de livres et de documents
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Caractéristiques et conditions de mise en oeuvre des prestations associées et à la demande
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 15

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: sas decitre (mandataire)
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Commune postale: Lyon Cedex 8
Code postal: 69351
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Nom: sa furet du nord (cotraitant)
Adresse postale: 191 rue des Cinq Voies
Commune postale: Tourcoing
Code postal: 59200
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 405 000 EUR 💰
350 000 EUR 💰
Nom: bulle en stock sarl
Adresse postale: 4 rue du Marche Lanselles
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: Somme 🏙️
Valeur totale du marché: 105 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5

Référence
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert, en application des articles L2124-1 et 2, R2124-1 et 2-1° et R2161-1 à 5 du code de la commande publique. Il s'agit d'accords-cadres passés en lots séparés conformément aux articles L2113-10 et R2113-1 du Code de la commande publique et exécutés par l'émission de bons de commande en application des articles L2125-1-1° et R2162-1 à 6 et R2162-13 et 14 dudit code. Pour chacun des lots, il s'agit d'un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot de l'accord-cadre, exécuté par l'émission de bons de commande, est conclu pour une durée totale qui court à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2026 (périodes de reconduction comprises). La période initiale de l'accord-cadre court à compter de la date de notification et expire le 31 décembre 2023.
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La valeur totale de l'accord cadre telle qu'indiquée…
… à la rubrique Ii.1.7) est le montant maximum de l'accord-cadre (tous lots confondus) sur sa durée totale (périodes de reconduction comprises).
… aux rubriques V.2.4) correspond au montant maximum HT de chaque lot considéré sur la durée totale.
Il est précisé que le marché public peut être consulté dans le respect des secrets protégés par la loi selon les modalités suivantes : - par consultation gratuite (sur rendez-vous) dans les locaux du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1) ; - par la délivrance d'une copie sur un support papier, dans les conditions définies à l'article R311-11 du code des relations entre le public et l'administration ; - par courrier électronique et sans frais. Les demandes sont à formuler auprès du Conseil Départemental de l'oise à l'adresse mentionnée à la rubrique I.1)
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 14 rue Lemerchier CS 81114
Fax: +33 322336171 📠
Adresse Internet: https://amiens.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 193-600842 (2023-10-02)
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Région:
France Hauts-de-France Picardie Oise
Fournisseurs:
bulle en stock sarl SA Furet du Nord (cotraitant) SAS Decitre (mandataire)
Produits/services:
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