fourniture de gasoil sous douane

Commune de Bastia

le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.Les quantités minimum et maximum annuelles des commandes sont les suivantes :Quantité minimum annuelle : 50 m3quantité maximum annuelle : 150 m3la rémunération s'effectue par application d'une majoration proposée par le fournisseur sur son prix d'achat au pétrolier.Les offres financières seront jugées sur la base d'une simulation de commande constituée par le prix d'achat du produit au pétrolier auquel s'ajoute la majoration du prestataire pour une livraison prévue le 15 mars 2023

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Établissements Marcel Ferrari

Qui ?

• Commune de Bastia

Qu'est-ce que c'est ?

• Pétrole et distillats › Gasoils

Où ?

• Corse › Haute-Corse

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-20	Avis de marché
2023-05-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Gasoils
Numéro de référence: 2023/007
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Gasoils 📦
Code CPV supplémentaire: Gasoils 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de bastia
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Code postal: 20410
Commune postale: Bastia
Contact
Adresse Internet: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Téléphone: +33 495559702 📞
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-20 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-114522
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.bastia.corsica/marches-publics -

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle la quantité maximum sera atteinte, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: capitainerie du Vieux-Port 20200 - bastia

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à 5 et L2141-7 à 11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Situation économique et financière:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative

Source: OJS 2023/S 040-114522 (2023-02-20)

Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.durée du marché : Le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle la quantité maximum sera atteinte, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction.Le nombre maximal de reconductions autorisé est de 3

Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-311851
Se réfère à l'avis: 2023/S 040-114522
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

date de signature du marché : 24/04/2023lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410 Bastia, 8h30-11h30 / 13h30-16h30.Le montant du marché mentionné dans la rubrique "Valeur totale" correspond à une estimation.Quantité minimum : 50 m3 / Quantité maximum : 150m3voies et délais de recours :- le référé contractuel (art. L551-13 à 23 et R551-7 à 10 du Code de la justice adm (Cja)) peut être exercé dans les délais prévus à l'article R551-7 du Cja. Les personnes habilitées à engager un référé contractuel sont celles qui ont intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par des manquements aux obligations de pub et de mise en concurrence.- Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence du Ce 4/04/2014 Dpt " Tarn-Et-Garonne " no358994), peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois àcpter de la publication du présent avis

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: capitainerie du Vieux-Port 20200 Bastia

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Nom: etablissements Marcel Ferrari
Adresse postale: rte Nle 193
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 480 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 101-311851 (2023-05-24)

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