fourniture de gasoil sous douane

Commune de Bastia

le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des besoins.Les quantités minimum et maximum annuelles des commandes sont les suivantes :Quantité minimum annuelle : 50 m3quantité maximum annuelle : 150 m3la rémunération s'effectue par application d'une majoration proposée par le fournisseur sur son prix d'achat au pétrolier.Les offres financières seront jugées sur la base d'une simulation de commande constituée par le prix d'achat du produit au pétrolier auquel s'ajoute la majoration du prestataire pour une livraison prévue le 15 mars 2023

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-02-20 Avis de marché
2023-05-24 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-02-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: commune de bastia
Numéro d'enregistrement national: 21200033500019
Adresse postale: avenue Pierre Giudicelli
Commune postale: Bastia
Code postal: 20410
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495559702 📞
Courrier électronique: marches@bastia.corsica 📧
Région: Corse 🏙️
URL: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
Communication
URL des documents: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏
URL de participation: http://www.bastia.corsica/marches-publics 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de gasoil sous douane 2023/007
Produits/services: Gasoils 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gasoils 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: capitainerie du Vieux-Port 20200 - bastia
Description du marché:
“le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification.Le marché sera reconduit tacitement par période successive de 1...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-La lettre de candidature et le cas échéant une lettre de désignation du mandataire par ses cotraitants.-la déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
URL: http://www.bastia.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“il convient de se référer à l'article L.551-1 du Code de la justice administrative”
Source: OJS 2023/S 040-114522 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 480 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: capitainerie du Vieux-Port 20200 Bastia
Description du marché:
“le présent accord-cadre fixe toutes les stipulations contractuelles, il est exécuté par l'émission de bons de commande notifiés au fur et à mesure des...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-114522

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023/020
Date de conclusion du contrat: 2023-05-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: etablissements Marcel Ferrari
Adresse postale: rte Nle 193
Commune postale: Furiani
Code postal: 20600
Pays: France 🇫🇷
Région: Corse 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 480 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“date de signature du marché : 24/04/2023lieu /Horaire où le marché peut être consulté : Mairie de Bastia, D° de la Cmd Publique, av. P. Giudicelli, 20410...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 101-311851 (2023-05-24)